Accusations d’agression sexuelle contre deux militaires dans deux affaires distinctes

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

English follows

Le 5 octobre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes de Borden et, dans une affaire totalement distincte, contre un officier de la Réserve en Nouvelle-Écosse.

La première accusation concerne un incident qui se serait produit dans une résidence privée, à Halifax, en juin 2014, lorsque l’accusé était affecté au NCSM Charlottetown. La victime présumée était également membre des Forces armées canadiennes.

Le caporal‑chef Maxime Demers, membre du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes à la Base des Forces canadiennes Borden, fait face à un chef d’accusation pour agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale.

Dans une affaire distincte, le 5 octobre 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a porté éhalement une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel contre un membre des Forces armées canadiennes.

L’accusation concerne un incident impliquant l’accusé et un autre membre des Forces armées canadiennes qui aurait eu lieu au cours d’un entraînement à la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown en août 2017.

Le caporal George MacLeod, membre du 36e Régiment du génie de combat, une unité de la Première réserve à Sydney, en Nouvelle‑Écosse, fait face à un chef d’accusation pour agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale.

Citation

«En tant que police militaire, il nous incombe de protéger les membres des Forces armées canadiennes contre les comportements sexuels dommageables et inappropriés. Comme en témoigne cette accusation, nous sommes déterminés à traduire en justice les responsables d’infractions criminelles de nature sexuelle et, ce faisant, à respecter les besoins des victimes de tels comportements.»

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

Ces affaires maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent à déterminer.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’aux employés du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

Sexual assault charge laid against military member in Borden and, in an unrelated matter, against an reserve officer in Nova-Scotia

On October 5, 2017, the Canadian Forces National Investigation Service charged a member of the Canadian Armed Forces with sexual assault under the Criminal Code.

The fist charge relates to a reported incident at a private residence in Halifax in June 2014, when the accused was posted to Her Majesty’s Canadian Ship Charlottetown. The reported victim was also a member of the Canadian Armed Forces.

Master Corporal Maxime Demers, a member of Canadian Forces Health Services at Canadian Forces Base Borden, faces one count of Sexual Assault under section 271 of the Criminal Code, punishable under section 130 of the National Defence Act.

On October 5, 2017, in an unrelated matter, the Canadian Forces National Investigation Service, charged a member of the Canadian Armed Forces with sexual assault under the Criminal Code.

The charge relates to a reported incident involving another member of the Canadian Armed Forces during training at 5th Canadian Division Support Base Gagetown in August 2017.

Corporal George MacLeod, a member of 36 Combat Engineer Regiment, a Primary Reserve unit in Sydney, Nova Scotia, faces one count of Sexual Assault under section 271 of the Criminal Code, punishable under section 130 of the National Defence Act.

Quote

“As Military Police, it is part of our responsibility to help protect members of the Canadian Armed Forces from harmful and inappropriate sexual behaviour. This charge reflects our ongoing commitment to bring those responsible for criminal sexual offences to justice, and in so doing, respect the needs of victims of such behaviour.”

Lieutenant-Colonel Kevin Cadman, Commanding Officer, Canadian Forces National Investigation Service

Quick Facts

Those charges are now proceeding in accordance with the military justice system for possible court martial at a date and location still to be determined.

The Canadian Forces National Investigation Service is a unit within the independent Canadian Forces Military Police Group whose mandate is to investigate serious and sensitive matters in relation to Department of National Defence property, Department of National Defence employees and Canadian Armed Forces personnel serving in Canada and around the world.

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