Le Canada sanctionne des dirigeants vénézuéliens, russes et sud-soudanais

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La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, prononce un discours à la Chambre des communes et présente les priorités du pays en matière de politique étrangère en juin 2017. (Affaires mondiales Canada)

Le gouvernement canadien a décidé vendredi de geler les avoirs au Canada et d’interdire sur son territoire 52 responsables du Venezuela, de Russie et du Soudan du Sud, qu’il accuse d’être corrompus ou liés à des violations des droits de l’homme.

Ces sanctions sont prises en vertu d’une nouvelle législation, « la loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus », entrée en vigueur en octobre, a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

« L’annonce d’aujourd’hui envoie un message clair selon lequel le Canada prendra des mesures contre les individus qui ont profité d’actes de corruption à grande échelle ou qui ont pris part à des violations graves des droits de la personne », a dit la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, ajoutant être « ravie » d’invoquer cette nouvelle loi.

La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus impose des mesures ciblées contre les étrangers qui, selon le gouverneur en conseil, sont responsables ou complices de violations graves de droits de la personne ou sont des agents publics, ou des personnes qui sont associées à de tels agents, responsables ou complices d’actes de corruption à grande échelle.

Le Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus interdit les activités suivantes aux personnes se trouvant au Canada et aux Canadiens se trouvant à l’étranger :

toute opération effectuée, directement ou indirectement, à l’égard d’un bien de l’étranger dont le nom figure sur la liste, indépendamment de la situation du bien;
la conclusion, directement ou indirectement, de toute opération financière liée à une opération décrite ci-dessus ou le fait de faciliter, directement ou indirectement, la conclusion d’une telle opération;
la prestation de services financiers ou d’autres services connexes à l’étranger dont le nom figure sur la liste, pour le bénéfice de celui-ci ou en exécution d’une directive ou d’un ordre qu’il a donné, ou l’acquisition de tels services;
le fait de rendre accessible des biens, où qu’ils soient, à l’étranger dont le nom figure sur la liste ou à une personne agissant pour son compte.

L’annexe du Règlement énumère les 52 étrangers interdits de territoires en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Ces sanctions concernent 19 responsables vénézuéliens, dont le président Nicolas Maduro. Elles s’ajoutent à celles de nature financière imposées par le Canada en septembre à 39 personnalités du gouvernement dont déjà M. Maduro.

Trente responsables russes sont également visés en lien avec « des actes de corruption à grande échelle entourant la fraude fiscale de 230 millions de dollars américains révélée par Sergueï Magnitski en 2008 », juriste russe mort en prison en 2009 dans des circonstances dénoncées par les Occidentaux.

Ces responsables sont aussi mis en cause pour « la violence physique et psychologique ayant au bout du compte mené à son décès dans un centre de détention russe en novembre 2009 », précise le communiqué canadien.

Enfin, trois responsables du Soudan du Sud, dont le ministre de l’Information Michael Makuei et l’ex-chef de l’armée Paul Malong, sont visés par le Canada pour « avoir personnellement profité d’actes de corruption à grande échelle » ou pour avoir été « responsable ou complice de violations graves » des droits de l’homme.

*Avec AFP

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