Fin imminente d’un programme américain de surveillance d’internet à l’étranger

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La National Security Agency (NSA, «Agence nationale de la sécurité ») est un organisme gouvernemental du département de la Défense des États-Unis, responsable du renseignement d'origine électromagnétique et de la sécurité des systèmes d'information et de traitement des données du gouvernement américain (Wikipédia)
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La National Security Agency (NSA, «Agence nationale de la sécurité ») est un organisme gouvernemental du département de la Défense des États-Unis, responsable du renseignement d’origine électromagnétique et de la sécurité des systèmes d’information et de traitement des données du gouvernement américain (Wikipédia)

Les chefs du renseignement américain ont sonné l’alarme jeudi et enjoint le Congrès de renouveler un programme de surveillance des communications internet à l’étranger dont l’autorisation légale est sur le point d’expirer, à la fin de l’année.

«Si le Congrès n’agit pas, le recueil de renseignements vitaux sur des terroristes internationaux et d’autres adversaires étrangers prendra fin. La sécurité du pays sera affaiblie», ont écrit le directeur du Renseignement Dan Coats, le ministre de la Justice Jeff Sessions, ainsi que les directeurs de la CIA, du FBI et du service d’écoute NSA, Mike Pompeo, Chris Wray et Michael Rogers.

Le Congrès prépare en réalité une extension temporaire, jusqu’au 19 janvier, dans le cadre d’une loi budgétaire qui doit financer les administrations fédérales jusqu’à cette date. La Chambre des représentants devrait voter dès jeudi, afin que les crédits soient adoptés avant la date-butoir de vendredi minuit. Le Sénat votera ensuite.

La lettre des chefs du renseignement concerne la loi encadrant l’espionnage des communications à l’extérieur des États-Unis, notamment sur les réseaux sociaux et autres outils de communications par internet, comme Facebook ou Skype. Ces interceptions sont autorisées par l’article «702» d’une loi sur l’espionnage… un article d’où avait notamment émané le programme «Prism», révélé par Edward Snowden en 2013.

Ces pouvoirs de surveillance ont été inscrits dans la loi en 2008 et renouvelés en 2012, pour cinq ans.

La plupart des parlementaires soutiennent son renouvellement au nom de la lutte contre le terrorisme, mais une partie de la gauche et de la droite ont fait alliance pour restreindre ces pouvoirs, car des communications d’Américains peuvent se retrouver dans les filets tendus par la NSA à l’étranger.

Or les communications d’Américains ne peuvent être légalement interceptées et exploitées qu’avec un mandat judiciaire, contrairement aux étrangers vivant en dehors des États-Unis, qui ne bénéficient pas des mêmes protections constitutionnelles.

«Des extensions de court terme ne sont pas une solution de long terme, car elles entretiennent l’incertitude et créeront des complications opérationnelles inutiles», ajoutent les hauts responsables américains dans leur lettre.