Vétérans invalides: les libéraux rétablissent finalement la pension à vie

Vétérans invalides: les libéraux rétablissent finalement la pension à vie. (Twitter/@SeamusORegan)
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Les libéraux rétablissent finalement la pension à vie à compter d’avril 2019 pour les vétérans dont l’invalidité est liée au service, tout particulièrement les plus gravement handicapés qui ont des entraves à la réinsertion dans la vie civile après le service.

Seamus O’Regan, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, et Sherry Romanado, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, en ont fait l’annonce aujourd’hui, dévoilant les détails concernant l’engagement du gouvernement du Canada à offrir une pension à vie pour les vétérans.

Le ministre O’Regan a annoncé une indemnité financière mensuelle non imposable, avec le choix de paiements mensuels versés à vie, en reconnaissance de la souffrance et de la douleur causées par une invalidité liée au service, le montant maximal mensuel étant de 2650 $ pour les vétérans les plus gravement handicapés qui ont des entraves à la réinsertion dans la vie civile après le service;

Ottawa offrira également remplacement du revenu équivalant à 90 % de la solde avant la libération pour les vétérans aux prises avec des obstacles qui entravent leur retour au travail après le service militaire. Dans certaines circonstances, les vétérans pourraient avoir droit chaque année à un montant supplémentaire 1 % au titre du facteur d’avancement professionnel.

En 2005, les libéraux avaient remplacé les pensions d’invalidité à vie pour les anciens combattants dont l’invalidité est lié à leur service par des montants forfaitaires uniques. Puis, en 2011, les conservateurs ont permis aux anciens combattants de choisir entre recevoir la somme globale en une fois ou la répartir dans le temps.

En campagne électorale, les libéraux avaient promis de rétablir la pension d’invalidité à vie, tout le monde comprenant que la pension serait alors rétablie à la même hauteur qu’avant son abolition. Sinon, on aurait créé deux classes de vétérans dont l’invalidité est liée à leur service: ceux d’avant 2005 et ceux d’aujourd’hui.

La pension d’invalidité permanente payait auparavant jusqu’à 2733 $ par mois (plus les montants pour conjoint et enfants). En la rétablissant aujourd’hui à un maximum de 2650 $, les libéraux tiennent donc leur promesse.

Et s’ajoutent à cela bien sûr, troisième pilier du plan libéral, des services et avantages pour aider les vétérans dans plusieurs domaines, y compris l’éducation, l’emploi, la santé physique et la santé mentale.

En outre, pour tirer profit de la nouvelle indemnité pour souffrance et douleur, Anciens Combattants Canada donnera aux vétérans qui ont déjà reçu une indemnité d’invalidité depuis 2006 la possibilité de recevoir une somme mensuelle

Le calcul sera alors fondé sur:

– le montant que le vétéran a déjà reçu d’ACC;
– le montant mensuel que le vétéran aurait reçu jusqu’à présent (s’il avait eu le choix de recevoir des paiements mensuels);
– Un calcul de rente viagère, tenant compte des circonstances particulières, afin de calculer toute compensation au paiement mensuel.

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Le plan pour la pension à vie comprend les mesures suivantes : une indemnité pour souffrance et douleur, une indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur, et une prestation de remplacement du revenu.

Ces avantages entreront en vigueur le 1er avril 2019.

En comparaison avec les programmes antérieurs à 2016, voici un exemple des changements liés à la pension à vie:

En 2019, un vétéran, âgé de 25 ans, qui est atteint d’une invalidité évaluée à 100 % pourrait voir une augmentation d’environ 1 700 $ de ses prestations mensuelles comparativement au montant qu’il recevait avant le Budget 2016.

En 2019, un vétéran, âgé de 50 ans, qui est atteint d’une invalidité évaluée à 100 % pourrait voir une augmentation d’environ 1 700 $ de ses prestations mensuelles comparativement au montant qu’il recevait avant le Budget 2016.

Les vétérans auront maintenant un choix quant à leurs prestations. Ils pourront recevoir une indemnité mensuelle non imposable pour souffrance et douleur versée à vie ou une somme forfaitaire unique.

En combinant six différents programmes de soutien du revenu en un seul avantage financier, nous simplifions et rationalisons l’accès aux services d’ACC.

D’autres changements sont également apportés aux prestations versées aux survivants, qui passeront de 50 % à 70 % de la prestation de remplacement du revenu que touchait le vétéran.[/toggle]

« Notre plan pour offrir une pension à vie consiste en une combinaison d’avantages qui apporte une reconnaissance, un soutien du revenu et une stabilité aux vétérans et aux membres des Forces armées canadiennes aux prises avec une maladie ou une blessure liée au service. Nous répondons aux préoccupations soulevées par la communauté des vétérans et la communauté militaire en permettant à ceux et celles qui doivent composer avec une blessure ou une maladie liée au service de déterminer le type de compensation qui convient le mieux pour eux et leur famille », a déclaré le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Seamus O’Regan.

« Nous leur avions promis de travailler de concert avec le ministre des Anciens Combattants dans le but de réduire la complexité pour les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans, et je suis heureux des progrès énormes que nous avons réalisés pour respecter notre engagement », a quant à lui déclaré le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan.

Les vétérans étant de plus en plus jeunes et vivant de plus en plus vieux, cela devrait représenter un effort notable pour l’État fédéral: les nouveaux éléments représentent un investissement additionnel de près de 3,6 milliards $ pour appuyer les vétérans canadiens, dit Ancien Combattants Canada, qui souligne qu’en tenant compte des programmes de bien-être déjà annoncés dans les budgets précédents, les investissements du gouvernement du Canada depuis 2016 totalisent près de 10 milliards $.

L’opposition conservatrice, tout en qualifiant l’annonce d’aujourd’hui d’insuffisante, a déploré quant à elle que les vétérans aient du attendre si longtemps déplorant et devront encore attendre devront attendre jusqu’en 2019 pour recevoir leurs prestations.

Les conservateurs ont également déploré que les vétérans aient eu à se battre contre leur propre gouvernement pour le soutien et les indemnités qu’ils ont mérité.

Et ce n’est en effet pas d’aujourd’hui que les vétérans et leurs associations se battent pour le rétablissement de la pension à vie pour les anciens combattants dont l’invalidité est liée à leur service.

Tout récemment, quand la Cour d’appel de la Colombie-Britannique avait radié la demande introductive d’instance des demandeurs dans l’affaire des vétérans d’Équitas (Scott et al. c. Procureur général du Canada), disant que cette demande ne contenait aucune cause d’action raisonnable, le ministre O’Regan était intervenu pour promettre une solution politique sous peu.

« Nous maintenons notre engagement d’offrir une option de prestations à vie aux vétérans malades ou blessés et nous achèverons d’élaborer une option de prestations à vie pour le programme de pension à l’intention de ces vétérans sous peu », avait alors déclaré le ministre, s’engageant à ce que la mise au point de l’option des prestations à vie s’achève avant la fin de 2017.

L’annonce du rétablissement de la pension à vie termine donc sur une meilleure note un mois de nouvelles décevantes pour les vétérans alors qu’en plus des chiffres démoralisants sur le taux de suicides chez les vétérans et le cuisant revers infligé par la Cour d’appel de Colombie-Britannique aux vétérans d’Equitas, on apprend également que le nombre de vétérans qui attendent une réponse à leur demande de prestations d’invalidité a encore monté en flèche au cours des huit derniers mois, avec des milliers de demandes en suspens.