Allocation pour l’incidence sur la carrière: des vétérans floués en raison d’une erreur de calcul

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Des dizaines d’anciens combattants canadiens ont perdu 600 $ par mois pendant sept mois en raison d’une erreur de calcul des fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants portant sur l’Allocation pour l’incidence sur la carrière (AIC) (connue auparavant sous le nom d’allocation de déficience permanente).

En novembre, Ancien combattants Canada a dû finalement verser rétroactivement à 133 anciens combattants tout l’argent dont ils avaient été privés en raison de cet erreur de calcul.

L’erreur est survenue en avril 2017, lorsque le gouvernement fédéral a apporté des changements à l’Allocation pour l’incidence sur la carrière, un avantage offert lorsque les possibilités d’emploi d’un vétéran se trouvent limitées en raison d’une maladie liée à son service militaire.

À compter du 1er avril 2017, l’Allocation pour l’incidence sur la carrière (AIC) est effectuée une nouvelle évaluation individuelle comme l’un des facteurs qui sont vus comme faisant partie du taux d’allocation par catégorie. Ce changement doit avoir pour effet d’augmenter l’accès à des catégories de niveau plus élevé pour certains vétérans.

Cette nouvelle évaluation tient compte des années de service qui restent (jusqu’au moment de la libération) et de la mesure selon laquelle la personne peut gagner sa vie.

«L’Allocation pour l’incidence sur la carrière est en fait conçue pour indemniser ceux qui perdent leur capacité de générer un revenu de retraite. Ainsi, plus tôt vous subissez des blessures, plus vous perdez», explique Guy Parent, l’ombudsman des vétérans. Elle est une prestation mensuelle imposable, payable à vie.

Mais un vétéran du Nouveau-Brunswick. le capitaine à la retraite Dennis LeBlanc, 41 ans, de Hanwell au sud-ouest de Fredericton, a tout de suite remarqué que quelque chose clochait dans le calcul de ses prestations et en a fait part au bureau de l’ombudsman des vétérans, Guy Parent.

Il y a trois niveaux de prestations selon le nombre d’années années de service qui restaient au prestataire moment de la libération: 5 ans, 599,96 $ par mois, de 5 à 14 ans, 1 999,93 % et 15 ans et plus, 1799, 87 $.

Une erreur de classement à cette étape représente donc, selon que vous êtes classé dans la première ou la deuxième catégorie, une différence ce 600 $ par mois, 7 200 $ par année.

«J’ai reçu une lettre disant: «Non, vous ne répondez pas aux critères d’accès à une catégories de niveau plus élevé », explique Dennis LeBlanc, qui souffre pourtant du syndrome de stress post-traumatique après avoir fait deux rotations en Afghanistan et avoir été libéré pour raisons médicales des Forces armées canadiennes il y a deux ans.

Le ministère, après enquête, a découvert qu’il avait mal «arrondi» les années de service qui restaient à Dennis LeBlanc.

Réagissant à cet erreur, Peter Stoffer, ancien député néo-démocrate fédéral et ardent défenseur des anciens combattants, tout en reconnaissant qu’Anciens Combattants a corrigé son erreur, a pour sa part invité «tous les anciens combattants, les militaires et les policiers fédéraux à retourner dans leurs propres dossiers réexaminer leurs propres réclamations s’assurer qu’ils reçoivent effectivement tous les avantages auxquels ils ont droit».

L’ombudsman quant à lui se dit confiant que les calculs sont maintenant corrects et que les vétérans sont traités équitablement.

Mais, malgré les corrections apportées par le ministère et l.optimisme de l’ombudsman, on ne peut s.empêcher de se demander où en serait cette affaire sans la perspicacité et l’intervention de Dennis Leblanc et l’appui de l’ombudsman. La morale de cette histoire étant sans doute que la vigilance est toujours de mise.

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