La Chambre américaine des représentants approuve le renouvellement d’une loi de surveillance d’internet

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Le Capitole américain, siège du Congrès (Photo: Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

La Chambre des représentants américaine a approuvé jeudi la reconduction d’une loi autorisant les services de renseignement à intercepter les communications sur internet à l’étranger, qui doit encore passer l’obstacle du Sénat.

Le débat sur ce sujet a été brièvement perturbé par un tweet matinal du président Donald Trump, qui a décrié la loi alors que la Maison-Blanche la soutient officiellement. Quelques heures après, il a corrigé le tir et tweeté: «Nous en avons besoin!»

Les élus ont voté pour réautoriser pour six ans l’article 702 de la principale loi encadrant les activités des espions américains, un article qui représentait la base juridique pour, entre autres, le programme «Prism» de surveillance de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, dont la révélation en 2013 par Edward Snowden avait créé un scandale planétaire.

Ces pouvoirs sont si sensibles que le Congrès ne les accorde que pour des durées définies, forçant les parlementaires à régulièrement rouvrir le débat. La dernière fois datait de 2012, quand une nouvelle autorisation de cinq ans avait été adoptée.

Le renseignement américain jugeait cette nouvelle autorisation absolument vitale pour défendre le pays contre le terrorisme, arguant que la loi ne vise que les non-Américains, à l’étranger – les citoyens américains étant protégés, par la Constitution, contre toute interception de leurs communications sans le mandat d’un juge.

Mais une alliance d’élus de gauche et de la droite libertarienne s’est opposée, car les communications d’Américains peuvent se retrouver par inadvertance dans les filets de l’Agence de sécurité nationale (NSA). Ce qui contrevient, selon eux, aux protections constitutionnelles.

Un compromis a été forgé entre opposition démocrate et majorité républicaine. Les conditions d’accès du FBI aux milliards de données interceptées par la NSA ont été légèrement restreintes: les policiers auront désormais besoin d’un mandat judiciaire pour utiliser les données lors d’un procès, mais pas pour les consulter.

La proposition de loi a été adoptée par 256 voix contre 164. Environ un cinquième des républicains et 65 % du groupe démocrate ont voté non.

Le texte part maintenant au Sénat, où il devra recueillir une majorité qualifiée de 60 voix sur 100, en raison de règles spécifiques à la chambre haute du Congrès. Les sénateurs devront agir avant le 19 janvier, la date d’expiration actuellement en vigueur.

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