Opération Droits blindés: Daniel Turp reprend le combat et remporte cette fois la première manche

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Après bien des déboires, le constitutionnaliste et ex-député bloquiste puis péquiste Daniel Turp, qui tente, aidé par un groupe de ses étudiants en droit de l’Université de Montréal, de faire invalider un contrat d’une valeur estimée à 15 milliards portant sur la vente de blindés légers (VBL) de General Dynamics Land Systems (GDLS) au royaume saoudien, a enfin remporté une manche en Cour fédérale cette semaine.

Le nombre de véhicules blindés légers (VBL) que l’entreprise doit fournir n’a pas été divulgué, bien que certains parlent de milliers.

Ce contrat, qui portent sur des certains parlent de milliers, a été approuvé par le gouvernement conservateur, mais ce sont les libéraux de Justin Trudeau qui ont finalement accorder en avril 2016 les premiers permis d’exportation.

Daniel Turp avait tenté une première fois — en vain — de faire invalider ces permis au motif qu’Ottawa ne s’était pas acquitté de son obligation légale de s’assurer que le matériel ne serait pas utilisé contre des civils.

Fin janvier 2017, il y a un an, la juge Danièle Tremblay-Lamer, de la Cour fédérale, avait rejeté la demande de contrôle judiciaire déposée par l’ex-député et ses étudiants en droit de l’Université de Montréal, signalant qu’elle qu’elle n’avait pas à «jeter un regard moral» sur la décision du ministre.

Le gouvernement libéral a tenu compte des «facteurs pertinents» en émettant les licences d’exportation des véhicules blindés légers (VBL) canadiens à l’Arabie saoudite et sa décision d’honorer le contrat était légale, avait tranché la Cour.

Cette première cause a été portée en appel et une décision est imminente, mais ici, il s,agit d’une toute autre caase même si elle nous ramène au point de départ.

En juillet 2017, des photos ont prouvé que des VBL canadiens, des véhicules tactique blindé Gurkha produits et commercialisés par Terradyne, de Newmarket, en Ontario, au nord de Toronto, ont été utilisés par le régime contre les civils lors du siège de la ville d’Awamiyah, une ville à majorité chiite située dans la région de Qatif dans l’est de l’Arabie Saoudite.

L’ambassade saoudienne à Ottawa a d’ailleurs reconnu ces faits.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, avait pourtant annoncé l’été dernier qu’elle réviserait le dossier après que Riyad eut reconnu avoir utilisé des VBL canadiens contre des civils, mais cette révision — si tant est elle ait réellement été faite, — n’a jamais été rendue publique.

Il n’en fallait pas plus pour que Daniel Turp tente à nouveau de faire invalider les permis d’exportation.

Pour mettre en échec le recours intenté à la suite de nouvelles preuves d’utilisation de véhicules blindés canadiens en Arabie Saoudite contre la population civile pendant le siège d’Awamiyah,la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland arguait que la nouvelle demande ne présentait aucune chance de succès, qu’elle était redondante et constituait ultimement un abus de procédures.

Les prétentions de la ministre ont finalement été considérées comme «non fondées» par le juge Martineau de la Cour fédérale qui, dans une ordonnance rendue le 9 janvier 2018, a rejeté la demande de radiation de la deuxième de demande de contrôle judiciaire déposée le 21 septembre et visant à faire d’annuler les licences octroyées pour l’exportation à l’Arabie Saoudite des VBL fabriqués par General Dynamics Lands Systems Canada (GDLS-C).

«La cause d’action en 2017 n’est pas la même qu’en 2016 », écrit le juge, ajoutant que « les paramètres ont indéniablement changé depuis l’autorisation ministérielle de 2016. Comme la ministre refuse de suspendre ou d’annuler les licences d’exportation délivrées à GDLS, il incombera à cette Cour d’effectuer une évaluation de la ‘raisonnabilité’ [sic]de la nouvelle décision de la ministre lors d’une audition de fond».

Le juge Martineau note que, si la première cause consistait à s’assurer que le gouvernement avait fait les vérifications nécessaires avant de délivrer les licences d’exportation, la nouvelle cause consistera à déterminer si le refus du gouvernement d’annuler les licences, sachant que les véhicules blindés ont été utilisés contre des civils, «constitue une décision déraisonnable».

«Cette ordonnance de la Cour fédérale nous conforte dans notre volonté d’aller jusqu’au bout d’une démarche judiciaire visant à faire respecter les normes du droit canadien et du droit international qui auraient dû conduire le Canada a refuser d’octroyer des licences d’exportation de matériel militaire vers l’Arabie saoudite. », a déclaré pour sa part le professeur Turp. «Nous demeurons toujours aussi convaincus qu’un risque raisonnable que des véhicules blindés légers fabriqués au Canada puissent être utilisés par l’Arabie saoudite pour violer les droits fondamentaux de populations civiles».

180111-Operation- Cour Federale- Requete en Radiation- Ordonnance Et Motifs 9 Janvier 2018 by Anonymous opV0GNQtw on Scribd

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