Agression sexuelle contre l’ex caporale Raymond: l’acquittement de l’adjudant Gagnon annulé

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L’adjudant André Gagnon et l’avocat de la défense à l’époque qui a depuis pris sa retraite, le major Philippe-Luc Boutin, en août 2014, lors du procès en Cour martiale à Québec. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le consentement à des relations sexuelles doit être clair, estime la Cour d’appel de la Cour martiale qui décide à deux juges contre trois d’annuler le verdict rendu en première instance en 2014 qui acquittait l’adjudant André Gagnon, accusé d’’avoir agressé sexuellement sa subalterne, l’ex-caporale réserviste Stéphanie Raymond, et ordonne maintenant la tenue d’un nouveau procès.

La Cour d’appel de la Cour martiale avait entendu au Palais de Justice de Québec l’appel sur le fond le 22 septembre. Les trois juges de la Cour d’appel de la Cour martiale qui avaient pris la cause en délibéré avaient jusqu’à six mois pour rendre un jugement.

Leurs options: confirmer l’acquittement, ordonner un nouveau procès ou, beaucoup plus rarement nous expliquait Me Michel Drapeau, ex-colonel devenu juriste, substituer un nouveau jugement à celui de la Cour de première instance.

C’est finalement la deuxième option qu’ils ont retenu.

Comme on s’y attendait, c’est la notion de consentement qui est au cœur de cette décision. Le juge au procès en première instance, en l’occurrence le juge en chef militaire Mario Dutil qui, ironie du sort a lui-même son lot d’ennuis aujourd’hui, aurait dans son analyse de la vraisemblance de la «croyance sincère, mais erronée» de l’accusé au consentement de la plaignante comme moyen de défense commis deux erreurs. «Il n’a pas», dit le jugement de la Cour d’appel, «considéré l’article […] du Code criminel qui limite l’utilisation de ce moyen de défense, et, de toutes façons, la preuve sur laquelle s’est appuyé le juge militaire n’est pas suffisante pour établir la plausabilité apparente de la défense de croyance sincère mais erronée au consentement.».

Le consentement doit être clair

Si le juge de la Cour d’appel de la Cour martiale Richard Bell (dissident) croit au consentement implicite en matière d’agression sexuelle et croit que le simple fait d’avoir été dans la même pièce qu’un homme, les lumières fermées [mais éclairé par un écran de télé plasma de 1,5 m de large, NDLR]est suffisant pour faire croire raisonnablement à l’homme que la femme consent, il n’en va pas de même pour ses deux collègues.

Si, pour Richard Bell, la femme consent par défaut et que c’est à elle que revient la tâche de faire comprendre qu’elle ne consent pas, pour la juge Trudel et la juge Bennett, au contraire, le consentement doit être clair.

La juge Trudel rappelle que «les circonstances dont l’intimé [l’adjudant André Gagnon, NDLR], avait connaissance au moment des faits selon son propre témoignage sont notamment les suivantes: l’accusé et la plaignante se connaissaient uniquement dans un contexte professionnel avant les faits ayant mené à l’accusation, c’était la première fois qu’ils avaient des rapports sexuels au sein du régiment. Il [Gagnon, NDLR] avait un grade bien supérieur à celui de la plaignante. »

»Dans de telles circonstances, même si la plaignante avait commencé à l’embrasser, j’accepte difficilement que ce baiser ait pu en soi fonder la ‘croyance sincère, mais erronée’ au consentement de la plaignante [à des rapports sexuels, NDLR], et certainement pas dans les cinq à sept minutes qui ont suivi le baiser», poursuit la juge Trudel.

«De son propre aveu, l’intimé n’a pris aucune mesure pour s’assurer du consentement de la plaignante, précise encore la juge. Le simple fait qu’il se soit finalement arrêté après que la plaignante ait enfin réussi à exprimer un refus clair ne constitue en rien une justification des actes qui ont précédé.

Qui ne dit mot ne consent pas nécessairement

Le silence de la plaignante, pour les deux juges de la Cour d’appel de la Cour martiale, ne saurait en soi être synonyme de consentement explicite. Quant à l’accusé, il n’a pris aucune mesure pour s’assurer du consentement de la plaignante.

Pour les deux juges féminins, le fait qu’une personne soit dans la même pièce qu’une autre et qu’elle discute avec cette autre personne ne sont pas des signes de consentement. Le consentement doit être exprimé clairement de manière verbale ou non verbale, ce qui ne fut pas le cas, la neutralité ne devant pas considérée comme un consentement.

La Cour d’appel, à deux juges contre trois, se déclare donc convaincu « ‘avec un degré raisonnable de certitude’, qu’un juge qui examinerait de nouveau l’affaire à la lumière du bon cadre juridique serait susceptible de refuser le moyen de défense [la «croyance sincère, mais erronée», NDLR]et que le jury, en l’absence de ce moyen de défense, n’aurait peut-être pas rendu un verdict d’acquittement.»

La Cour annule donc le verdict d’acquittement rendu en première instance et ordonne un nouveau procès dans cette affaire qui aura été, jusqu’ici, sans jeu de mot, un véritable parcours du combattant.

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Un véritable parcours du combattant

Le 22 août 2014, dans un verdict unanime, un jury avait reconnu l’adjudant Gagnon non coupable d’avoir agressé sexuellement Stéphanie Raymond le 15 décembre 2011 au manège militaire du Régiment de la Chaudière, après un party de Noël.

La notion du consentement ou non de la victime figurait au cœur de ce procès militaire très médiatisé.

L’avocat de la défense, le major Philippe-Luc Boutin, qui a depuis quitté les Forces Armée canadiennes, avait demandé au jury de «faire appel à votre gros bon sens», qu’il y a de nombreuses incohérences et exagérations dans le témoignage de Stéphanie Raymond, et que son client n’était ni aveuglé volontairement, ni insouciant, mais tout simplement croyait honnêtement et en toute bonne foi que sa passivité [la passivité de la présumée victime]n’était pas un signe de non-consentement. «Il y avait un ensemble de faits qui pouvaient laisser croire que Mme Raymond était consentante», avait ainsi dit Me Boutin peu avant que le jury ne se retire pour délibérer.

Alors qu’il est aujourd’hui reconnu que le consentement doit être clair et cette défense de «croyance sincère, mais erronée» avait outré bien des défenseurs des victimes d’agressions sexuelles, d’autant plus qu’elle ne correspondait en rien à l’évolution du droit en la matière.

Le ministère de la Défense avait pour sa part porté ce verdict de non-culpabilité en appel, le Directeur des poursuites militaires (DPM) croyant que le juge militaire avait commis une erreur en permettant au jury de considérer la défense de «croyance sincère, mais erronée» au consentement de la jeune femme.

Mais l’adjudant Gagnon avait présenté une requête en rejet de l’appel, plaidant que la Loi sur la défense nationale – qui régit le processus judiciaire militaire – est en partie inconstitutionnelle. Selon la Charte canadienne des droits et libertés, celui qui intente des poursuites criminelles doit être indépendant, ce qui n’est pas le cas du ministre de la Défense, arguait le militaire.

La Cour d’appel de la Cour martiale avait ensuite jugé que l’article attaqué de la loi est invalide et rejeté l’appel du ministre

Et ce n’est finalement qu’en juillet 2016 que la Cour suprême du Canada a rendu un jugement autorisant le ministre de la Défense à porter en appel son acquittement.

Sept ans après le «party», retour en cour

C’est donc ainsi que cette affaire qui remonte à un party de Noël en 2011 rebondit aujourd’hui, et que tout recommence à zéro avec un nouveau procès sept longues années plus tard.

Il est au moins dorénavant ‘clair que ça doit être clair’ et qu’une défense fondée uniquement sur «Euuh! Elle disait pas non» n’est probablement pas géniale.

En prenant connaissance de la décision de la Cour d’appel, la plaignante s’est pour sa part déclaré satisfaite du jugement, même si on peut deviner que vivre et revivre cette affaire ne doit avoir rien d’agréable.

Son avocat, Colonel-Maitre Michel Drapeau, se dit lui aussi satisfait du jugement et déclare qu’il attend avec impatience la suite des événements.

Quant à l’autre partie, au moment de publier ce texte, elle n’avait toujours pas réagi.



Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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