Recours collectifs liés à des cas d’agressions sexuelles: fin de la bataille judiciaire

0

Le ministre de la Défense Harjit Sajjan a annoncé aujourd’hui la suspension de la bataille judiciaire sur les recours collectifs liés à des cas d’agression sexuelles où les avocats du gouvernement s’opposaient en cour à des militaires victimes de harcèlement.

Justin Trudeau a ordonné mercredi au ministère de la Justice de corriger le tir.

«Évidemment, ce que les avocats ont plaidé n’est pas aligné sur mes convictions ni celles du gouvernement», avait déclaré le 7 février le premier ministre Justin Trudeau, assurant que «ce que les avocats ont plaidé [n’étaient] pas aligné sur [ses]convictions ni celles du gouvernement», avait ordonné au ministère fédéral de la Justice de corriger le tir.

«Je suis heureux d’annoncer que le gouvernement et les codemandeurs de plusieurs recours collectifs déposés au nom de membres des Forces armées canadiennes liés à des cas d’agression sexuelle, de racisme, de harcèlement et de discrimination ont convenu de suspendre les poursuites judiciaires en cours. Ceci permettra d’entamer des discussions sur la possibilité de régler ces dossiers hors cour.», déclare aujourd’hui le ministre Sajjan.

Alors que les avocats du gouvernement tentaient de faire radier les poursuites, arguant que le gouvernement fédéral n’a pas l’obligation légale d’assurer aux membres des Forces armées un environnement de travail libre de harcèlement, ou même de mettre en place des politiques pour prévenir le harcèlement ou les agressions sexuelles, le gouvernement fédéral change aujourd’hui son fusil d’épaule, désirant régler ce dossier hors-cour, et met un terme à la bataille judiciaire.

«Le gouvernement ne donnera pas suite aux requêtes visant à radier ces poursuites.», assure le ministre de la Défense. «Nous sommes impatients d’entamer les discussions en vue de permettre aux victimes et aux survivants d’agression sexuelle, de racisme, de harcèlement et de discrimination d’être reconnues, de guérir, et de tourner la page.»

«Nous sommes pleinement conscients de l’impact que peuvent avoir le racisme et les comportements sexuels préjudiciables et inappropriés sur ceux qui en sont victimes et survivants. Ces comportements, de même que la discrimination fondée sur le genre ou la race, doivent cesser dans notre société. », assure également le ministre, assurant que le gouvernement prend au sérieux son obligation d’offrir un milieu de travail sécuritaire à toutes les femmes et à tous les hommes au sein des Forces armées canadiennes.»

Rappelant les mesures prises dans le cadre de l’opération HONOUR et et les initiatives visant à éradiquer le racisme et la discrimination en milieu de travail, le ministre s’engage au nm du gouvernement à poursuivre des «efforts ciblés jusqu’à ce que tous [les]militaires puissent exercer leurs fonctions dans un environnement exempt de harcèlement et de discrimination.»



Les commentaires sont fermés.