Agression sexuelle: le matelot-chef Cooper renvoyé des Forces et condamné à 22 mois

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Le matelot de 1ère classe Daniel Cooper, écope de 22 mois de prison et est renvoyé des Forces armées canadiennes après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle sur un subalterne par une juge militaire, lundi.

Les accusations avait trait à une agression sexuelle qui a eu lieu pendant que l’accusé était déployé en tant que membre de l’équipage du NCSM Athabaskan en novembre 2015, durant l’exercice international TRIDENT JUNCTURE. La victime présumée est aussi un membre des Forces armées canadiennes qui a décidé de porter plainte le jour même des événements allégués.

La plainte avait mené au déclenchement d’une enquête par la police militaire, qui s’était conclue 10 mois plus tard, en septembre 2016, avec le dépôt de deux accusations.

  • un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale
  • et un chef d’accusation de mauvais traitements à des subalternes, punissable aux termes de l’article 95 de la Loi sur la défense nationale.

Son procès, présidé par la juge militaire (capitaine de frégate) Sandra Sukstorf, a débuté le 7 mars 2018 et, lundi 12 mars, la juge militaire a déclaré Cooper coupable d’agression sexuelle et de mauvais traitement envers un collègue subalterne.

Le matelot établi à Halifax avait plaidé non coupable aux accusations liées à ces événement survenus à bord du contre-torpilleur de classe Iroquois lors de l’exercice qui se déroulait sur la côte espagnole.

La défense et la poursuite s’entendaient sur les faits (la relation sexuelle qui s’était bien déroulée dans les cabines), mais les deux versions divergeaient sur le consentement de la victime, Cooper affirmant en contre-interrogatoire avoir demandé deux fois à son subalterne s’il voulait participer à des activités sexuelles avec lui, ce à quoi il aurait répondu par l’affirmative, ce que dément la victime.

L’accusé, témoignant pour sa défense en cour martiale la semaine dernière, avait déclaré que la relation sexuelle était consensuelle. Mais la victime, dont le nom fait l’objet d’un interdit de publication, a plutôt affirmé quant à elle s’être réveillée alors que le matelot-chef lui faisait une fellation.

Encore une fois, c’est le consentement qui est au cœur de l’affaire, mais, cette fois, il s’agit d’une question de fait, et non pas de droit. Il ne s’agit plus, contrairement à l’affaire Gagnon, d’apprécier les mesures que l’accusé a prises pour s’assurer le consentement de la plaignante, mais de savoir si on prête foi au témoignage de Cooper, qui affirme avoir demandé deux fois à la victime si elle voulait participer à des activités sexuelles avec lui. Dans un tel cas, clairement, il y aurait eu consentement.

Mais la victime donne une version tout autre des événements.

Lors d’un précédent témoignage, la victime avait dit craindre pour sa sécurité et a déclaré avoir lors des événements tenté d’alerter le membre d’équipage dans la couchette en dessous de lui, précisant que ses appels à l’aide étaient restées sans réponse, ce qu’a corroboré vendredi le marin qui occupait la couchette inférieure.

Celui-ci a témoigné s’être souvenu de la victime essayant de le réveiller et s’est rappelé que les deux hommes `(la victime et lui) ont alors rapporté l’incident à un supérieur.

Le procureur de l’accusation, Dominic Martin a plaidé que le matelot avait inventé avoir obtenu le consentement de la victime afin de «s’absoudre» de toute responsabilité, alors que l’avocat de la défense, Philipe Boutin, le même qui avait obtenu l’acquittement en 2014 de l’adjudant André Gagnon dans l’affaire Stéphanie Raymond, prétendait plutôt que la victime oubliait des détails qui auraient pu la faire «mal paraître».

Finalement, la Cour martiale militaire permanente (juge seul, sans jury), aura penché du côté de l’accusation et condamné le matelot de 1ère classe.

Les Forces armées canadiennes disent prendre toutes les allégations d’infraction sexuelle par un de leurs membres très au sérieux. Dans tous les cas, des mesures sont prises pour établir les faits, mener les enquêtes voulues, analyser les preuves et s’il y a lieu, porter les accusations appropriées.

En avril 2015, un rapport de l’ex-juge Marie Deschamps, en avril 2015, parlait d’une «culture sous-jacente de la sexualisation» dans les Forces armées canadiennes.

Depuis, les Forces armées ont engagé avec l’opération Honneur une lutte à finir contre l’inconduite sexuelle dans leurs rangs.

En 2017, la police militaire a reçu 193 plaintes d’agression sexuelle, plus du double de l’année précédente.



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