Jour du Souvenir: fête légale au niveau fédéral, la balle dans le camp des provinces

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Lors du cérémonie du souvenir le 11 novembre, Nicolas Laffont, fondateur de 45eNord.ca, rend hommage aux vétérans et militaires canadiens.

Le 1er mars, la gouverneure générale du Canada, a accordé la sanction royale au projet de loi C-311, qui donne au jour du Souvenir le statut de fête légale au palier fédéral en vertu de la Loi instituant des jours de fête légale, annonce fièrement le parrain de ce projet, le député Colin Fraser.

Le projet de loi C-311 avait été déposé à la Chambre par Colin Fraser, député de Nova-Ouest et membre du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes. Maintenant que le projet de loi est adopté, selon la Loi instituant des jours de fête légale, le jour du Souvenir a très officiellement le statut de fête légale fédérale au même titre que le jour de la Fête du Canada ou de la Fête de Victoria, souligne le député dans son communiqué annonçant la promulgation de la loi dont il le parrain.

Le projet de loi C-311 qui vient d’obtenir la sanction royale avait été adopté à la majorité des voix à la Chambre des communes en juin 2017, puis adopté par le Sénat en février 2018.

La nouvelle nouvelle ‎mesure ‎législative qui vient d’être promulguée ‎n’aura‎ toutefois pas‎ pour ‎effet ‎de ‎créer ‎un‎ nouveau ‎jour férié national,‎ puisque ‎c’est‎ aux‎ provinces‎ et territoires ‎qu’appartient le pouvoir ‎‎de faire ou pas du 11 novembre une journée de congé.

Le gouvernement fédéral ne peut pas faire du 11 novembre un jour férié obligatoire dans chaque province et territoire, sauf pour ses propres employés.

Le député Fraser ‎estime‎ toutefois‎ que ‎l’adoption ‎de ‎son ‎projet de loi favorisera la ‎ réflexion sur les «moyens de rendre hommage aux anciens combattants et dit espérer que «les provinces et territoires qui ne l’auraient pas fait encore suivent l’exemple du gouvernement fédéral et accordent au Jour du Souvenir la même importance que les autres journées fériées.»

«Je suis très honoré que mon projet de loi ait été adopté et ait reçu la sanction royale. Je tiens à remercier tous ceux qui l’ont appuyé tout au long du processus législatif au Parlement. Ce changement reconnaît la volonté du
Parlement de réaffirmer ‎l’importance ‎de faire du 11 novembre un jour de mémoire solennel au cours duquel on rend hommage à nos anciens combattants pour leurs sacrifices.», a déclaré le député Fraser.

Les Canadiens célèbrent le jour du Souvenir, autrefois appelé jour de l’Armistice, tous les 11 novembre à 11 h. Ce jour rappelle la fin de la Première Guerre mondiale et est une occasion de se souvenir de tous ceux qui ont défendu la nation.

Le jour du Souvenir est déjà un congé payé pour les travailleurs sous juridiction fédérale. ainsi que dans quelques provinces et territoires.

Les employés qui travaillent dans les provinces et territoires suivants ont aussi un congé le 11 novembre: Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nunavut, la Saskatchewan, Terre-Neuve et Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, et le Yukon.

Mais pas au Québec, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, où en Ontario, à l’exception des employés de la Ville d’Ottawa qui, eux, ont congé.

Des changements au Québec ?

Au Québec, la Loi sur les normes du travail ne considère pas non plus le jour du Souvenir comme un jour férié. Ainsi,ce jour, la majorité des travailleurs de la province doit travailler.

Par contre,ici comme partout au Canada, les employés visés par le Code canadien du travail ont quant à eux droit à un congé payé le Jour du Souvenir. Les employés des entreprises sous réglementation fédérale, comme les banques, les entreprises de télécommunications et les compagnies de transport interprovincial, ont donc congé le 11 novembre et, le 11 novembre tombe un samedi ou un dimanche, le congé est remis au vendredi ou au lundi.

Les fonctionnaires fédéraux et les employés des sociétés d’État (comme Postes Canada) qui travaillent au Québec ont bien sûr aussi congé pour le jour du Souvenir.

Une nouvelle mouture de la Loi sur les normes de travail, qui n’a pas été modernisée depuis 2002, sera toutefois déposée d’ici quelques semaines à l’Assemblée nationale.

Sera-ce enfin l’occasion pour le Québec de rejoindre la majorité des provinces et territoires où le 11 novembre est un jour férié ? Nous le saurons bientôt et, si tel n’était pas le cas, on nous promet au cabinet de la ministre québécoise responsable au minimum une solide explication.

Donc, à suivre (avec un optimisme modéré…).



Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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