Nouvelles nominations à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

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La police militaire canadienne. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le ministre de la Défense Harjit Sajjan a salué aujourd’hui le renouvellement de mandat d’un membre à temps partiel et la nomination d’un nouveau membre à temps partiel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM).

Voici la liste de ces membres :

Joseph Donat Michel Séguin – renommé en tant que membre à temps partiel pour un mandant de trois ans, à compter du le 6 mars 2018;

Bonita Laine Thornton – membre à temps partiel pour un mandat de trois ans, à compter du 12 mars 2018.

La CPPM est un organisme fédéral quasi-judiciaire, constitué par le Parlement canadien en vertu de la Loi sur la Défense nationale. Indépendant du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, il a été créé pour réviser et faire enquête sur les plaintes concernant la police militaire avec objectivité et équité.

Ces nominations sont fondées sur une nouvelle approche rigoureuse du gouvernement du Canada à l’égard des nominations par le Gouverneur en conseil. Cette approche fait appel à des processus de sélection ouverts et transparents fondés sur le mérite qui permettent de trouver des candidats hautement qualifiés qui sont le reflet véritable de la diversité du Canada.



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