Le vice-amiral Norman en uniforme et arborant ses décorations à sa première comparution

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Le vice-amiral Mark Norman, en 2016. (Archives/Jacques N. Godbout/45eNord.ca)

Le vice-amiral Mark Norman, accusé le mois dernier d’abus de confiance à la suite d’une enquête criminelle de deux ans sur le dévoilement allégué de renseignements confidentiels du cabinet fédéral, s’est présenté en uniforme avec son avocate, Marie Henein à sa première comparution en cour ce mardi à Ottawa.

À sa sortie du Palais de Justice, le vice-amiral a déclaré avoir «hâte d’aller en cour (pour) en finir avec tout ça le plus rapidement possible et retourner servir les Canadiens ».

Son avocate, Marie Henein, s’est faite surtout connaître pour avoir défendu l’ex-animateur de CBC, Jian Gomeshi. S’occupant désormais du vice-amiral, elle a déclaré à la cour que la divulgation de la preuve par la Couronne était pratiquement achevée et qu’elle attendait donc avec impatience le commencement des audiences.

Le vice-amiral Norman, qui a toujours réfuté tout geste inapproprié, comparaîtra à nouveau en cour le 15 mai prochain pour établir le calendrier de son procès, et risque une peine maximale de cinq ans de prison.

«Il est temps d’aller en cour pour tester la preuve, a déclaré Me Heinen», citée par La Presse Canadienne. «Je ne plaide pas mes causes sur les marches du Palais de justice. Je les plaide en cour et c’est ce que nous sommes prêts a faire. Nous voulons aller de l’avant pour que les gens sachent exactement ce qui est au cœur de cette cause.»

À une question d’un journaliste adressée à Mark Norman s’il croyait être le bouc émissaire du gouvernement et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), son avocate a plutôt répondu pour lui assez directement et laissant peu de place au doute: «Je crois que ça va de soi, n’est-ce pas ?». L’avocate du vice-amiral, Marie Henein, avait qualifié le mois dernier le dépôt d’accusation de «triste journée pour un Canadien exceptionnel».

Le vice-amiral Mark Norman avait été suspendu en janvier 2017, sans explication publique, alors qu’il était vice-chef d’État-major de la Défense. La GRC soupçonnait le vice-amiral d’avoir remis à la Davie en novembre 2015 des documents confidentiels du cabinet parce que le grand patron de la Marine craignait que le gouvernement libéral nouvellement élu abandonne un important contrat de navire militaire de 700 millions $.

Chantier Davie avait été mandaté par le gouvernement conservateur précédent pour la conversion d’un porte-conteneurs civil, le MV Astérix, en navire de ravitaillement temporaire qui serait loué pendant cinq ans, avec une option supplémentaire de cinq ans, jusqu’à ce que de nouveaux ravitailleurs soient construits à Vancouver.

Le vice-amiral, qui était commandant de la Marine royale canadienne à cette époque, collaborait, selon des documents déposés en cour, avec Chantier Davie pour amener le gouvernement à maintenir le projet alors que les libéraux hésitaient et que les chantiers concurrents, Irving en tête, exerçaient des pressions en sens contraire.

Le gouvernement Trudeau a finalement décidé d’aller de l’avant avec le projet et l’Astérix a été livré à la Marine royale canadienne en décembre.

Quant à l’accusation d’abus de confiance contre le vice-amiral Norman, la Couronne devra prouver qu’il y avait véritablement une intention criminelle.

La Couronne devra établir (hors de tout doute raisonnable) qu’il y avait intention criminelle afin de prouver l’abus de confiance – qu’il y avait clairement un bénéfice personnel impliqué, et que les actions du vice-amiral constituent un «écart marqué» par rapport aux normes de conduite acceptables.

De l’avis de plusieurs experts et observateurs, dont le juriste bien connu Michel Drapeau, il s’agit là d’une tâche très difficile, pour ne pas dire impossible.

Mais, entre temps, la carrière d’un des militaires les plus hauts gradés au pays été brisée.

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