Une accusation d’agression sexuelle est portée contre un militaire à Saint-Jean

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Aujourd’hui, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel, en plus d’une accusation pour infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes.

Les accusations se rapportent à un incident signalé en septembre 2017 au Collège militaire royal de Saint-Jean à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), mettant en cause un autre membre des Forces armées canadiennes.

L’aspirant de marine Yash Choudhary, un étudiant au Collège militaire royal de Saint-Jean fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissable en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale, et à un chef d’accusation d’ivresse, punissable en vertu de l’article 97 de la Loi sur la défense nationale.

Une autre accusation d’agression sexuelle portée contre un militaire à Winnipeg

Le 30 mai 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a également déposé six accusations contre un membre des Forces armées canadiennes, lesquelles étaient liées à des agressions contre quatre individus à la Base des Forces canadiennes Winnipeg à l’été de 2017.

Le sous-lieutenant Jonathan Hunt de la 17e Escadre Winnipeg fait face aux accusations suivantes :

· un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissable en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;

· un chef d’accusation de fait de vaincre la résistance à la perpétration d’une infraction (par suffocation) en vertu de l’article 246 du Code criminel, punissable en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;

· quatre chefs de voies de fait en vertu de l’article 266 du Code criminel, punissables en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;

L’agression sexuelle a été signalée à la Police militaire de la Base des Forces canadiennes Winnipeg par un tiers au mois d’août 2017. Le dossier a été transmis au Service national des enquêtes des Forces canadiennes et une enquête a été effectuée à ce moment‑là. Pendant l’enquête, on a découvert que trois autres victimes auraient aussi été agressées par l’accusé.

Prendre les plaintes au sérieux, mais respecter la présomption d’innocence

«Nous voulons que toutes les victimes sachent que leurs plaintes seront prises au sérieux et, dans tous les cas, qu’elles feront l’objet d’une enquête pour établir les faits, analyser les éléments de preuve et appuyer le dépôt d’accusations appropriées, s’il y a lieu. Cela est indispensable à notre rôle de police militaire, et le dépôt de ces accusations reflète les efforts continus que nous déployons afin d’appuyer les victimes et de poursuivre en justice les personnes responsables de comportements sexuels néfastes et inappropriés.», a déclaré le lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

La personne qui fait l’objet d’une accusation est toujours présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

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