Militaires homosexuels chassés des Forces: la Cour ratifie une entente de plus de 100 millions

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(45eNord.ca)

La Cour fédérale a approuvé hier un accord historique d’une centaine de millions de dollars pour indemniser les membres des Forces armées canadiennes et d’autres organismes fédéraux qui ont fait l’objet d’enquête et ont souvent été renvoyés en raison de leur orientation sexuelle.

Des vivats ont accueilli la décision de la juge de la Cour fédérale, Martine St-Louis, après des heures de témoignages émouvants lundi des plaignants d’un recours collectif intenté contre le gouvernement fédéral.

« C’est une justification après des années de persécution que j’ai personnellement ressenties dans le cadre de l’armée », a déclaré le lieutenant-colonel. Catherine Potts, citée par le réseau privé canadien d’information CTV. « C’est vraiment une victoire des droits de l’homme pour nous tous. »

Lors de leurs témoignages, parfois entrecoupés de sanglots, des anciens combattants militaires homosexuels ont déclaré en cour qu’ils avaient interrogés, harcelés et espionnés en raison de leur orientation sexuelle et déploré amèrement que fait que le fait d’être gai ou lesbienne en faisait alors aux yeux des autorités des ennemis de leur propre pays.

Les plaignants du recours collectif ont soutenu avoir été persécutés et forcés de quitter l’emploi qu’ils occupaient dans l’armée ou au gouvernement.

L’armée a en effet été jusqu’en 1992 le reflet grossissant d’une société homophobe, comme elle a été et est encore jusque dans une certaine mesure le reflet d’une société machiste, même si des changements majeurs ont eu lieu depuis et que les temps ont bien changé.

Les Forces armées canadiennes ont mené une guerre sans merci contre leurs militaires homosexuels jusqu’en 1992 et des centaines et des milliers de soldats gais ont alors été intimidés, persécutés et congédiés en raison de leur orientation sexuelle: de 1976 à 1992, un règlement disait à l’époque que les gais souffraient d’une «déviance sexuelle», comparable à la «bestialité» ou à la «grossière indécence».

Les homosexuels devaient alors être identifiés et congédiés en toute discrétion. Des centaines et des milliers de victimes de cette politique insensée aurait alors subi des traitements inhumains.

Catherine Potts, vétéran de 37 ans qui sert toujours dans l’Aviation royale canadienne, dit qu’elle a vécu dans l’ombre de la politique anti-gai pendant des années, faisant attention à la façon dont elle parlait et comment elle s’habillait pour éviter d’attirer l’attention. « J’ai vécu avec la peur, j’ai été consumé par elle », a-t-elle déclaré à la cour. « Quand mon jeu serait-il et quand serais-je démasquée? »

Elle a été suivie par la police militaire et son téléphone a été mis sous écoute. « J’ai été pourcchassé et maintenant, malheureusement, ça me hante, je veux être capable de tout mettre derrière moi. »

Peu avant la présentation d’excuses officielles de la part du premier ministre Justin Trudeau à l’égard des membres de la communauté LGBTQ en novembre dernier, l’avocat torontois et défenseur des droits des homosexuels Doug Elliot avait annoncé qu’une entente de principe avait été conclue entre Ottawa et un groupe de personnes ayant intenté un recours collectif.

L’entente de principe comprend des mesures en appui à la compensation, à la réconciliation et à la reconnaissance individuelles, ainsi que d’autres initiatives pour favoriser la réconciliation et la mémoire collectives.

Le règlement final intervenu cette semaine comprend au moins 50 millions de dollars et jusqu’à 110 millions de dollars de rémunération totale, les personnes admissibles recevant chacune entre 5 000 $ et 175 000 $, selon la gravité de leur cas.

La grande majorité de ceux qui ont comparu lundi devant le tribunal se sont prononcés en faveur du règlement. «Je suis absolument ravi, c’est une belle journée pour la justice au Canada», a déclaré Doug Elliott. « Je pense que les Canadiens peuvent être fiers que notre pays n’ait pas tourné le dos à ces victimes d’une mauvaise époque de notre histoire, alors que les gens étaient traités comme des êtres inférieurs parce qu’ils étaient homosexuels. »

Si les prochaines étapes se déroulent comme prévu, les gens commenceront à recevoir des chèques à l’automne, a déclaré Elliott. Le défenseur des droits des homosexuels estimait en novembre dernier lors de la conclusion de l’accord de principe qu’il pourrait y avoir jusqu’à 9.000 personnes touchées par le recours collectif, des persécutés et chassés de leurs emplois sur une période de quatre décennies.

Mais hier, l’avocat estimait qu’un total d’environ 1000 personnes devraient signer le recours collectif. «Cela pourrait être plus élevé, mais je ne le pense pas: d’abord, beaucoup d’homosexuels sont morts, soit du suicide, soit du SIDA, et il y a aussi un certain groupe dans notre classe (pour qui) les barrières psychologiques sont si grandes qu’ils ne vont tout simplement pas se manifester », a déclaré l’avocat «C’est dommage car cela montre que la purge continue d’avoir un effet négatif sur les gens au Canada d’une manière vraiment triste.»

Au chapitre mesures de réconciliation et de commémoration, le réglement ratifié par la Cour fédérale prévoit notamment un monument national, une exposition du Musée canadien des droits de la personne, la déclassification des documents d’archives et une citation à une médaille pour les personnes touchées.

Le gouvernement libéral a également présenté un projet de loi qui permettrait aux gens de demander que leurs condamnations criminelles pour activité sexuelle consensuelle entre partenaires de même sexe soient effacées des archives.

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