Un membre des Forces armées canadiennes accusé de leurre d’enfant à Cold Lake

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le 5 juillet 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC) à la Base des Forces canadiennes (BFC) Cold Lake, en Alberta. Ces accusations ont trait à un événement qui s’est produit sur Internet, le 3 juillet 2018.

Le caporal Jean-François Paquette, membre du 4e Escadron de soutien de mission de la BFC Cold Lake, fait face à six accusations en vertu du Code criminel du Canada (CCC), à savoir :

· Alinéa 172.1(1)b) du CCC, leurrer un enfant de moins de seize ans;

· Paragraphe 163.1(2) du CCC, produire/imprimer/publier de la pornographie juvénile;

· Paragraphe 163.1(3) du CCC, distribuer/vendre de pornographie juvénile;

· Alinéa 172.2(1)b) du CCC, par un moyen de télécommunications, s’entendre avec une personne, ou faire un arrangement avec elle, pour perpétrer une infraction à l’égard d’un tiers âgé de moins de seize ans;

· Articles 463/271 du CCC, tenter de commettre une agression sexuelle sur une personne de moins de seize ans;

· Articles 463/151du CCC, tenter d’inciter à des contacts sexuels.

Citation

« Je suis fier de l’excellent travail de nos enquêteurs, qui ont rapidement répondu suite à un signalement de leurre d’enfant. Les allégations touchant des jeunes à risque sont particulièrement inquiétantes et ces accusations sont le reflet de notre détermination à protéger nos collectivités. Je tiens également à saluer et à remercier l’Alberta Integrated Child Exploitation (ICE) Unit, l’Alberta Law Enforcement Response Teams (ALERT)‎ et la police militaire de l’endroit, qui nous ont rapidement offert une aide précieuse dans ce dossier. Les services de police s’unissent pour lutter contre toute forme d’agression sexuelle. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits saillants

· L’accusé est toujours présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable. L’affaire suit maintenant son cours, conformément au système de justice civile de la cour provinciale de l’Alberta.

· Le SNEFC est une unité du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes indépendant, qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi qu’au personnel du MDN et aux membres des FAC qui servent au Canada et à l’étranger.

· Le SNEFC travaille en collaboration avec d’autres services de police dans les affaires qui concernent les infractions sexuelles à l’endroit de mineurs. Dans le cas qui nous occupe, le SNEFC a reçu l’aide de l’Alberta Integrated Child Exploitation (ICE) Unit et de l’Alberta Law Enforcement Response Teams (ALERTs)‎.

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