Procès du Canadien Hassan Diab pour l’attentat de la rue Copernic ? Réponse vendredi

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Croquis d’audience du Libano-Canadien Hassan Diab, le 14 novembre 2008 (Ronn Sutton/AFP)

Près de 40 ans après l’attentat de la rue Copernic à Paris, la justice française dira vendredi si elle confirme ou non le non-lieu en faveur du Libano-Canadien Hassan Diab, unique suspect de cette attaque à la bombe qui avait fait quatre morts devant une synagogue.
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Mise à jour 06/07/2018 à 8h55

Les trois magistrats français d’une cour d’appel de Paris qui devaient rendre une décision vendredi ont plutôt fixé le 28 septembre comme date d’audience pour l’affaire, disant que les preuves fournies par les autorités grecques n’avaient pas encore été traduites et transmises aux parties impliquées dans l’affaire pour examen.

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Cet attentat, perpétré en plein Paris le 3 octobre 1980, avait été le premier à avoir frappé mortellement la communauté juive en France depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.

Jamais revendiquée, l’attaque, qui avait également fait une quarantaine de blessés, avait été rapidement attribuée par les enquêteurs au Front populaire de libération de la Palestine -Opérations spéciales (FPLP-OS), groupe né d’une scission du FPLP, et les renseignements français avaient fini par identifier Hassan Diab en 1999.

Près de 20 ans plus tard, au terme d’un bras de fer entre le parquet et les juges d’instruction, ces derniers ont rendu le 12 janvier une ordonnance de non-lieu, estimant que les charges n’étaient « pas suffisamment probantes » à l’encontre de ce Libano-Canadien de 64 ans, ancien professeur de sociologie à l’université d’Ottawa.

« Un certain nombre d’éléments (..) permettent d’estimer qu’Hassan Diab se trouvait vraisemblablement au Liban pendant cette période » et ne pouvait donc ni avoir confectionné ni posé l’engin explosif, caché sur une moto, relevaient notamment les magistrats instructeurs.

Le parquet de Paris, qui avait requis son renvoi aux assises, avait immédiatement fait appel, estimant que les « éléments à charge et à décharge » devaient être débattus lors d’un procès.

Mais celui-ci n’étant pas suspensif, Hassan Diab avait été remis en liberté après avoir passé, depuis son extradition du Canada en novembre 2014, plus de trois ans en détention provisoire. Il est depuis reparti dans ce pays, où une enquête indépendante a été ouverte en mai pour examiner les conditions, contestées, de son extradition.

Le 5 juillet 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui que Murray Segal dirigera un examen externe de l’extradition du Dr Hassan Diab.

La ministre lui a confié ce mandat afin qu’un examen approfondi des circonstances de l’extradition du Dr Diab vers la France puisse avoir lieu. L’examen permettra de déterminer si la Loi sur l’extradition a été suivie dans cette affaire et si des préoccupations particulières doivent être prises en compte en ce qui concerne notre traité d’extradition avec la France.

La France a demandé l’extradition du Dr Diab comme suspect dans un attentat à la bombe en 1980 dans ce pays. Après une procédure d’extradition et d’appel au Canada, le Dr Diab a été extradé vers la France en 2014, puis libéré d’une prison française en janvier 2018. Il est ensuite revenu au Canada.

M. Segal est un ancien sous-procureur général de l’Ontario et ancien procureur en chef de l’Ontario, et il possède plus de 30 années d’expérience en droit et au sein du gouvernement.

M. Segal disposera des outils, de l’accès et des pouvoirs discrétionnaires nécessaires pour procéder à un examen indépendant et approfondi de cette affaire.

Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Francis Kalifat, avait jugé à l’époque que « cette libération sans procès du principal suspect est une injure à la mémoire des victimes et une douleur supplémentaire pour leurs familles ».

« Soit la cour d’appel répare une erreur judiciaire, soit la vérité historique de cet attentat ne rencontrera jamais de vérité judiciaire », estime David-Olivier Kaminski, avocat de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme). « Si la cour décide de le renvoyer aux assises, nous espérons qu’il sera présent, lui qui s’est engagé à respecter son contrôle judiciaire », ajoute-t-il.

A l’audience d’appel en avril, l’avocate générale avait notamment mis en avant plusieurs notes des services de renseignement, des expertises graphologiques et la ressemblance du suspect avec des portraits-robots réalisés à l’époque.

Un avocat d’une des victimes, Eric Morain, avait aussi rappelé la découverte en 1981 à Rome d’un passeport au nom de Diab, avec des tampons d’entrée et de sortie d’Espagne, pays d’où serait parti le commando.

Hassan Diab, lui, a toujours assuré qu’il était à Beyrouth au moment des faits pour passer ses examens à la faculté.

« Les documents de l’université libanaise » et « les témoignages de son ex-épouse et de plusieurs étudiants » ont corroboré sa version, avait souligné son avocat William Bourdon. Il avait dénoncé « un travestissement insensé du dossier » par les parties civiles et le ministère public et avait mis en garde contre « tout fanatisme judiciaire ».

La défense de M. Diab a aussi relevé que les notes des services de renseignement accusant le Libano-Canadien « fourmillent d’inexactitudes », ce qu’avait noté les juges d’instruction dans leur ordonnance de non-lieu.

Autre élément à décharge, pour Me Bourdon, « l’absence d’empreintes digitales » d’Hassan Diab parmi toutes celles retrouvées sur plusieurs pièces manipulées par le ou les auteurs de l’attentat.

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