Progrès significatifs dans la réponse aux recommandations de l’Ombudsman des vétérans

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Aujourd’hui, le bureau de l’Ombudsman des vétérans, Guy Parent, accorde au gouvernement un «satisfecit», quoi qu’avec certains bémols, dans son bulletin 2018 publié ce mardi quant à la réponse d’Ottawa aux recommandations formulées par son bureau.

L’ombudsman précise dans son rapport que des progrès ont été réalisés depuis la publication de son rapport sur le statut des recommandations en 2017. Le gouvernement a jusqu’ici donné suite à 46 de ses recommandations, alors que seulement 18 n’ont toujours pas fait l’objet d’un suivi.

Déjà, en décembre 2017, le rétablissement tant attendue de la pension à vie à compter d’avril 2019 pour les vétérans dont l’invalidité est liée au service représentait une victoire importante, même si la mesure est encore imparfaite.

Depuis, d’autres recommandations importantes ont été suivies, comme l’accroissement de l’allocation pour perte de revenus pour qu’elle atteigne 90 % de la solde avant la libération.

Il y a eu également l’extension, en collaboration avec le ministre de la Défense nationale, de l’accès aux programmes du Centre de ressources pour les familles des militaires, afin d’inclure les membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales.

Un programme d’indemnisation des dispensateurs de soins a aussi été élaboré afin d’indemniser l’époux ou le membre de famille qui agit comme le principal intervenant de soins auprès d’un vétéran souffrant d’une déficience grave.

Le financement maximal offert pour les funérailles et l’inhumation a été augmenté en fonction des normes de l’industrie et l’introduction d’une formule d’indexation afin que l’allocation soit à la hauteur de la hausse des prix à la consommation.

Tout cela donc au cours de la dernière année seulement.

Mais tous ces efforts n’avaient pas empêché le gouvernement d’être épinglé dans le rapport du Sous-comité sénatorial des anciens combattants publié le 13 juin qui dénonçcait la lenteur et la complexité du système de transition à la vie civile, «affligeant indûment des milliers d’hommes et de femmes dont la carrière militaire se termine après avoir fait des sacrifices inimaginables pour défendre le Canada».

Mais, alors que, de l’avis de tous, l’un des principaux obstacles reste la lourdeur de la bureaucratie, en juin dernier, Guy Parent, de passage à Saint-Jean-sur-Richelieu, s’était montré positif, soulignant notamment «que notre ministre des Anciens combattants (Seamus O’Regan) soit aussi ministre associé de la Défense. On voit un effort de la part du gouvernement d’essayer d’amalgamer la gouvernance des processus, des procédures», Ottawa tentant de réduire la complexité du système et de mieux répondre aux besoins financiers des vétérans et des survivants.

Mais ce rapport ne porte pas sur une année; il couvre 10 années!

L’Ombudsman évalue en effet sur une décennie les progrès dans l’amélioration des programmes et bénéfices pour les vétérans aux chapitres de la sécurité financière, de la planification de la transition de la vie militaire à la vie civile, de la vie après le service militaire (études, emploi, intégration sociale), des soins de santé et du soutien et de l’expérience du service).

Le Bulletin 2018 de l’Ombudsman des vétérans indique que, depuis 2008, 72 % de ses recommandations ont été mises en application par le gouvernement du Canada.

«Quand on regarde en arrière, et c’est mon sixième ministre et mon deuxième gouvernement, on se rend compte qu’on a fait du progrès, des fois à pas d’escargot, mais je vois maintenant beaucoup de ‘verdure’», de confier l’Ombudsman en entrevue aujourd’hui à 45eNord.ca.

«Avec les bénéfices qui ont été annoncés et qui vont entrer en place en 2019, je crois que les vétérans vont être bien servis du côté des bénéfices qui sont disponibles», affirme Guy Parent, reconnaissant toutefois que «en matière de communication de tous ces bénéfices, il y a encore de gros problèmes, le ministère n’est pas très transparent. Il n’est pas très transparent dans ses communications, donc, quand on introduit de nouveaux programmes comme on a fait l’an passé et qu’on va le faire l’année prochaine (…), le ministère n’est pas très clair sur comment les gens devraient appliquer pour les bénéfices, qu’elle va être, par exemple, l’impact de la nouvelle pension à vie sur chaque vétéran, parce que chacun a une situation différente. De ce côté, il y a encore du travail à faire.»

Encore beaucoup de travail

Guy Parent déplore que plusieurs anciens combattants aient encore du mal à obtenir des services et prestations auxquels ils ont droit, notamment le remboursement des frais de traitement en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans. L’Ombudsman souhaiterait que le remboursement soit rétroactif à compter de la date de la présentation de la première demande, à l’instar de ce qui se fait dans le cas de la Loi sur les pensions.

Guy Parent exprime aussi le souhait souhaite que la Loi sur le bien-être des vétérans permette qu’un membre célibataire des Forces armées canadiennes sans enfant à charge puisse désigner un membre de la famille qui demandera et recevra l’indemnité de décès.

Il recommande également que les vétérans et leur famille aient accès aux mêmes services en vertu du Régime de services dentaires pour les pensionnés du Conseil du Trésor que ceux qui sont offerts au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique.

Bulletin 2018 sur le statut des recommandations de l’Ombudsman des vétérans by Anonymous opV0GNQtw on Scribd

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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