Accusations d’agression sexuelle pour des événements survenus à l’École navale de la Flotte

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a accusé un membre des Forces armées canadiennes d’agression sexuelle en vertu du Code criminel ainsi que d’une infraction connexe en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). Les accusations sont liées à des incidents qui impliquent un autre membre des Forces armées canadiennes alors que cette personne était à l’École navale de la Flotte située à Esquimalt, en Colombie-Britannique, au cours de l’été 2017.

Le lieutenant de vaisseau Ronald Clancy, un membre de la Force de réserve du NCSM York, une division de la Réserve navale située à Toronto, en Ontario, fait face aux accusations suivantes :

  • Deux (2) chefs d’accusation pour agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissables en vertu de l’article 130 de la LDN.
  • Un (1) chef d’accusation pour cruauté ou conduite déshonorante, en violation de l’article 93 de la LDN.
  • Un (1) chef d’accusation pour comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline, en violation de la disposition 5019-1 des Directives et ordonnances administratives de la défense.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent encore à déterminer.

Citations

«La police militaire des Forces canadiennes cherche à enquêter, et le cas échéant, à porter des accusations fondées sur des preuves factuelles, quel que soit le lieu, au Canada ou à l’étranger. Tous les membres des Forces armées canadiennes – qu’ils fassent partie de la Force de réserve ou de la Force régulière – devraient pouvoir s’attendre à servir dans un milieu respectueux, professionnel et à l’abri des comportements sexuels inappropriés.»- Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

Dans de telles affaires, la personne visée par les accusations est présumée innocente tant qu’elle n’est pas déclarée coupable.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent encore à déterminer.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) est une unité spécialisée au sein du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat premier est d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale, ainsi qu’au personnel du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger. Le GP MP FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans interférence et en accord avec les normes professionnelles les plus élevées.

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