«Croyance sincère, mais erronée» lors d’une agression sexuelle: nouveau procès pour Simon Cadieux

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Un nouveau procès a été ordonné par la Cour d’appel de la cour martiale pour le caporal Simon Cadieux qui a été acquitté, l’année dernière, d’une accusation d’agression sexuelle sur une collègue au moment où les deux étaient déployés en Jamaïque en novembre 2015 et où, comme dans l’affaire Gagnon, la défense avait soulevé la notion de croyance erronée mais sincère quant au consentement de la part de la plaignante.

La Cour d’appel de la cour martiale semble bien réaffirmer l’importance de la clarté du consentement dans cette histoire de baiser donné dans des circonstances qui étaient loin de permettre la moindre clarté…

Le caporal Cadieux avait été déclaré non coupable des deux infractions dont il était accusé, agression sexuelle au sens de l’article 271 du Code criminel et ivresse au sens de l’article 97 de la Loi dur la Défense nationale. La poursuite en avait appelé de l’acquittement quant aux deux accusations.

La Cour d’appel de la cour martiale du Canada affirme que le juge a commis une erreur dans sa décision.

En novembre 2015, les Forces armées canadiennes ont mené un exercice de mentorat et de formation en Jamaïque, appelé opération «Tropical Dagger». Des troupes de la Jamaïque, du Belize et du Canada participaient à l’opération.

Pour poursuivre la mise en œuvre de l’opération HONOUR, les Forces armées canadiennes avaient érigé une tente réservée aux femmes. Les hommes qui voulaient y entrer devaient frapper à la porte de la tente et dire pourquoi ils voulaient entrer; seule la personne responsable de la tente pouvait leur donner le droit d’y entrer.

Les Forces armées canadiennes avaient établi une politique interdisant l’alcool pour toute la durée de l’opération, à l’exception des deux derniers jours, date à laquelle l’exercice militaire officiel était terminé.

Le caporal Cadieux et son unité des forces spéciales avaient organisé un barbecue pour marquer la fin d’un exercice d’entraînement en Jamaïque.

Au cours de la soirée du 27 novembre 2015, lors du barbecue, la plaignante et le caporal Cadieux ont consommé de l’alcool avec d’autres participants à l’opération. Malgré l’incertitude entourant l’heure exacte à laquelle la plaignante a quitté la soirée, rappelle la Cour d’appel de la cour martiale, il est clair qu’elle est partie plus tôt que plusieurs autres, y compris le caporal Cadieux. « La plaignante, bien qu’ivre, a pu retourner au dortoir de la tente réservée aux femmes et se coucher.»

Alors que la soirée prenait fin, le caporal Cadieux et des amis ont décidé de tenter de relancer la fête en réveillant certains de ceux qui étaient partis, y compris la plaignante. L’accusé a frappé à la porte de la tente réservée aux femmes. La caporale‑chef Hébert lui a répondu. Cadieux lui a demandé où se trouvait le lit de camp de la plaignante. Elle le lui a montré.

L’accusé s’est approché du lit de camp de la plaignante, s’est agenouillé à côté et a prononcé son nom doucement afin de la réveiller sans déranger les autres femmes qui dormaient. Lorsque le caporal Cadieux a prononcé le nom de la plaignante, cette dernière lui a attrapé la tête, l’a tiré vers elle et a commencé à l’embrasser passionnément. Il lui a rendu son baiser.

Mais, attention, tandis qu’ils s’embrassaient, la plaignante a «marmonné » le prénom «Steve», et l’accusé lui a répondu: «C’est pas Steve, c’est Simon». La plaignante l’a alors repoussé, en lui disant «arrête» ou «arrête ça». La caporal-chef Hébert leur a crié de se taire. Le caporal Cadieux s’est alors levé et a quitté la tente.

La plaignante a également déclaré qu’elle avait été réveillée par un contact dans la région pelvienne, ce qui, selon l’accusé, était accidentel.

Le juge militaire au procès, lieutenant-colonel Louis-Vincent d’Auteuil, avait finalement acquitté Simon Cadieux après avoir conclu que Cadieux était entré dans la tente sans avoir l’intention d’embrasser la plaignante ou de commettre un quelconque acte de nature sexuelle. Le juge a également conclu que c’était la plaignante qui avait commencé le baiser, et que l’accusé avait cru subjectivement que la plaignante avait consenti au baiser. Le juge a conclu que le caporal Cadieux n’avait pas la «mens rea» pour commettre l’infraction. Le juge, compte tenu de sa conclusion relativement à l’absence de mens rea, a décidé qu’il était inutile d’examiner davantage le moyen de défense soulevé expressément par le Cadieux, soit celle de la croyance sincère mais erronée quant au consentement.

Mais, dans la décision, de la Cour d’appel de la cour martiale, les trois juges ont convenu à l’unanimité que le juge d’Auteuil n’avait pas correctement mis à l’épreuve l’argumentation du caporal selon laquelle il croyait que la femme avait consenti au baiser compte tenu de divers facteurs. Notamment le fait d’avoir réveillée la victime alléguée, de se trouver en état d’ébriété, de l’obscurité dans la tente et de l’absence de relation intime entre les deux ni avant ni pendant l’exercice, ou même le soir en question.

«Autrement dit, la plaignante n’avait aucune raison d’embrasser le caporal Cadieux, il n’avait aucune raison de croire qu’elle voulait l’embrasser et, ce qui est important, immédiatement avant le baiser, il n’avait aucune raison de croire qu’elle voulait qu’il l’embrasse.»

1) le cpl Cadieux reconnaît qu’il savait qu’au départ que la plaignante dormait;

2) il reconnaît avoir essayé de la réveiller;

3) il reconnaît qu’il était ivre;

4) il reconnaît la nature sexuelle du baiser;

5) il reconnaît qu’il faisait sombre dans la tente et qu’il chuchotait pour ne pas réveiller les autres personnes qui dormaient; et,

6) il reconnaît qu’il n’y avait aucune relation sentimentale entre lui et la plaignante avant ou pendant l’exercice, ni au cours de la soirée en question.

Autrement dit, et pour parler sans ambages, la plaignante n’avait aucune raison d’embrasser le caporal Cadieux, il n’avait aucune raison de croire qu’elle voulait l’embrasser, et, fait important, juste avant que le baiser ait effectivement lieu, il n’avait aucune raison de croire qu’elle voulait qu’il l’embrasse.

L’erreur commise par le juge relativement au moyen de défense de la croyance sincère mais erronée quant au consentement est suffisante pour trancher le présent appel, affirme la Cour d’appel de la cour martiale qui accueille donc favorablement l’appel de l’acquittement relativement à l’accusation d’agression sexuelle, et ordonne la tenue d’un nouveau procès à l’unanimité des trois juges, Richard Bell, Juge en chef, et les juges, D. McCawley et G. McVeigh.

Pour sa part, par le directeur des poursuites militaires, le colonel Bruce MacGregor a déclaré que «La décision rendue récemment dans l’affaire Cadieux par la Cour d’appel de la cour martiale du Canada n’est qu’un autre exemple de nos efforts pour obtenir justice pour toutes les victimes d’inconduite sexuelle en faisant respecter la loi et en encourageant la discipline, l’efficacité et le moral des femmes et des hommes qui servent fièrement».

La décision de la Cour d’appel d’ordonner un nouveau procès intervient alors que les commandants militaires tentent de réprimer l’inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes et il serait sans doute été dommage que la notion de consentement erronée, mais sincère, puisse encore servir de sésame à des accusés dans une affaire d’agression sexuelle et leur permette d’échapper un peu trop facilement aux conséquences de leur inconduite.

Pendant ce temps, dans l’affaire Gagnon, où la décision n’avait pas été unanime et où la question s’est retrouvée en Cour suprême, on attend toujours une décision de la plus haute cour du pays et des clarifications quant aux mesures qui doivent être prises pour s’assurer du consentement.

Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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