Lorsqu’un système ne fonctionne pas: ne changeons rien !

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Les ministres des Anciens combattants et de la Défense nationale lancent la nouvelle carte de service des anciens combattants. (FAC)

Ce texte est critique et si vous êtes déjà de mauvais poil, alors je vous invite à ne pas le lire immédiatement, car vous risquez de l’être davantage.

Je dois dire que j’apprécie bien les rapports de l’Ombudsman des vétérans. L’adjudant-chef (retraité) Guy Parent et son équipe font bien les choses et n’hésitent pas à dévoiler leurs trouvailles telles qu’elles le sont. Pas de « fla-fla » et surtout pas de censures ! Ces quelques aspects me donnent confiance en l’ombudsman et dégagent de l’honnêteté, de l’authenticité et surtout un véritable désir d’améliorer l’état des choses pour les vétérans et les familles.

Le dernier rapport de l’ombudsman sur les demandes de prestations d’invalidité confirme ce que tous les vétérans qui ont utilisé ce système désuet, robotique, inhumain et inefficace savent déjà : des délais interminables, des communications souvent incompréhensibles, une lourdeur bureaucratique et une transparence douteuse. Et maintenant, il en ressort que les francophones et les femmes sont des clients de deuxième ordre dans le traitement des demandes de prestations d’invalidité.

Franchement, ça me met dans tous mes états de devoir attendre aussi longtemps et que les francophones et les femmes n’ont pas droit aux mêmes services ! Sommes-nous bien en 2018 ou en 1945 ?

Peu importe qu’ils parlent le français ou l’anglais, qu’ils soient un homme ou une femme, tous les militaires servent le Canada au meilleur de leurs capacités et adhèrent pleinement à la mission. Pourquoi le traitement des demandes qui concernent des problèmes développés en raison des rigueurs de la carrière militaire serait différent d’une langue à l’autre ou d’un sexe à l’autre ? Aucune raison, absolument aucune raison !

Comble du comble, trop souvent, les demandes de prestations d’invalidité sont rejetées lors de la décision initiale en raison des liens entre les blessures et le service militaire qui ne sont pas directement établis ou encore en raison du manque de preuve sur la chronicité de la blessure. Une autre phase s’en suit, celle de trouver un spécialiste médical civil qui connait moindrement les rigueurs de la vie militaire et qui sera en mesure de faire des examens et un rapport détaillé qui pourront faire la preuve que la blessure est une conséquence du service et qu’elle est chronique. Vous connaissez comme moi l’état lamentable du système de santé québécois donc cette phase est infernale pour bon nombre de vétérans.

Cela m’a personnellement pris 4 ans avant de finalement obtenir une décision finale pour deux demandes. Pendant ces 4 années, j’ai souvent eu des pensées pour les hommes et les femmes qui doivent vivre avec des problèmes aigus, chroniques, sévères et qui demandent une intervention immédiate et continue. Comment font-ils pendant pour survivre durant cette attente ? Vous avez possiblement lu l’un de mes textes qui recommandait même que les vétérans, à l’image des vétérans américains, puissent continuer d’avoir accès aux Services de santé des Forces armées canadiennes afin d’assurer un suivi dans le traitement et pour éviter que certains et certaines tombent dans l’oubli ou dans les craques du système.

Le rapport de l’Ombudsman confirme haut et fort que le système en place de traitement des demandes de prestations d’invalidité ne fonctionne pas.

Pouvez-vous m’expliquer pourquoi le gouvernement n’est-il pas, depuis longtemps, à la recherche de solutions pour améliorer le problème des demandes de prestation d’invalidité ? Le gouvernement ne peut pas se cacher derrière une absence de connaissance de la situation, car en décembre 2017, le ministre des Anciens combattants, Seamus O’Regan admettait qu’il y avait une augmentation de 50% des demandes en attente entre les mois de mars et de novembre 2017. Ça me fait penser au système de paye Phoenix ! Le système est tout croche, plusieurs fonctionnaires ne sont pas correctement payés ou dans certains cas pas payés du tout et il n’y a toujours pas de solutions pour régler les problèmes.

Pourtant le gouvernement se vante de travailler pour les vétérans et en mentionnant la réouverture de bureaux d’Anciens combattants Canada (ailleurs qu’au Québec soit dit en passant), l’embauche de quelques centaines de commis, de personnels administratifs et de gestionnaires de cas ainsi que des investissements financiers dans certains programmes et services.

Où sont les changements observables pour améliorer le traitement des demandes de prestations d’invalidité ? Force est d’admettre que ce n’est pas l’ajout de personnels et la réouverture de bureaux qui ont permis de régler les problèmes de traitement des demandes. Il faudrait possiblement penser à changer ledit système et la mécanique. Non ? C’est logique tout ça !

Avec les récents constats obtenus en fonction d’une démarche rigoureuse, l’ombudsman propose 7 recommandations pour améliorer l’état des choses. Voici les 7 recommandations proposées :

  1. Offrir un accès équitable à la prise de décisions en temps opportun, sans égard à des facteurs tels que le sexe et la langue du demandeur.
  2. Normaliser les dates de début de la norme de service afin d’améliorer la transparence et l’équité et de faciliter l’établissement de rapports précis sur le rendement
  3. Trier les demandes à la réception en fonction de l’état de santé et des besoins financiers.
  4. Rembourser tous les frais de soins de santé des vétérans pour les affections approuvées 90 jours avant la date de leur demande.
  5. Lorsqu’un vétéran décède et qu’une demande de prestation d’invalidité est en cours de traitement, continuer de traiter la demande et permettre le paiement à la succession si la décision est favorable.
  6. Donner à chaque demandeur un délai d’exécution prévu et individualisé pour sa demande et l’informer si la décision sera retardée et en donner la raison.
  7. Fournir aux clients une liste de contrôle de tous les documents requis sur le formulaire de demande et, à la réception, retourner immédiatement les demandes s’il manque les documents requis.

Pour ma part, je salue et je reconnais l’importance de ces recommandations, mais malheureusement il ne s’agit que de recommandations dont le gouvernement décidera bien de faire ce que bon lui semble.

Ma position est beaucoup plus drastique que des recommandations. Je l’ai déjà mentionné il y a deux ans dans un précédent billet sur le site de 45eNord.ca.

Le ministère des Anciens combattants dans pratiquement toute sa structure, toute sa grandeur, a besoin d’être modernisé, redéfini et pour se faire de nouveaux procédés doivent être édifiés. Il ne faut pas tenter de donner quelques couches de peinture pour le mettre au goût du jour, mais il faut mettre la structure actuelle au rancart et en construire une nouvelle qui répondra aux besoins présents, aux réalités actuelles et aux défis contemporains des anciens combattants et des familles. Il faut un plan. Il faut des idées. Il faut une stratégie réaliste concrète. Il faut consulter les anciens combattants et les familles. Il s’agit d’un travail de longue haleine qui demande de la volonté, de la rigueur et du leadership.

C’est bien malheureux, mais la volonté, la rigueur et le leadership ne sont pas au rendez-vous ! L’orientation actuelle est aussi ridicule et stupide que de dire : « le système ne fonctionne pas, mais ne changeons rien ! » Alors, je doute fortement qu’il y ait des changements d’ici la prochaine élection fédérale en 2019 ! Finalement, plus désabusé que jamais suite aux constats de l’ombudsman, attendre 12 mois de plus d’ici l’élection, ne change pas grande chose, il faut attendre de toute manière !

Libéré volontairement en 2014 avec le rang de major, Dave Blackburn est docteur en sociologie de la santé et est professeur régulier à l’Université du Québec en Outaouais (UQO) où le champ de la santé mentale et les Forces armées canadiennes figure dans ses domaines de recherche.

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