Le procès du vice-amiral Norman fixé au 19 août 2019, en pleine campagne électorale

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Le vice-amiral Mark Norman. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le vice-amiral Mark Norman, ex-commandant de la Marine royale canadienne et ex-vice-chef d’état-major de la Défense, et son avocate Marie Henein étaient en cour ce matin où le début du procès du vice-amiral pour abus de confiance, pour lequel neuf semaines ont été prévues, a enfin été fixé au 19 août. 2019, en pleine campagne électorale fédérale.

Les prochaines élections législatives fédérales doivent en effet avoir lieu le 21 octobre 2019. L’opposition conservatrice à Ottawa et les partisans de Mark Norman, dont de nombreux anciens militaires, ont accusé le gouvernement de Justin Trudeau d’ingérence politique dans cette affaire, certains allant jusqu’à suggérer que le vice-amiral avait été accusé injustement et avait servi de bouc-émissaire au gouvernement.

Me Henein a expliqué aujourd’hui que ce délai de près d’un an était nécessaire pour permettre le déroulement en bonne et due forme du processus judiciaire, ajoutant qu’elle avait du mal à consulter les documents gouvernementaux relatifs à cette affaire – des informations que les libéraux classent comme «secrets ministériels».

Lorsqu’on lui a demandé si elle choisissait d’avoir le procès en août pour des raisons politiques et qu’on l’a interrogé sur l’impact qu’il pourrait avoir en raison du calendrier, l’avocate du vice-amiral a répondu «vous devrez demander au Premier ministre.».

Le vice-amiral Norman, pour sa part, a dit qu’il était reconnaissant pour le soutien que lui et sa famille reçoivent.

Me Henein a toutefois déclaré qu’elle compte déposer une requête en suspension de procédure. La prochaine date d’audience est le 2 novembre.

Plus d’un an après avoir été suspendu «temporairement» de sa position de vice-chef d’état-major de la Défense, le vice-amiral Mark Norman a été officiellement accusé en mars 2018 par la Gendarmerie royale du Canada d’abus de confiance.

Dans le cadre d’une enquête criminelle, la Section des enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale de la GRC a déposé une accusation d’abus de confiance en vertu de l’article 122 du Code criminel contre Mark Norman, 54 ans.

L’ex vice-chef d’état-major risque cinq ans d’emprisonnement en vertu de ce chef d’accusation. La GRC estime qu’il aurait divulgué illégalement des renseignements gouvernementaux à des personnes non autorisées, alors qu’il était le commandant de la Marine royale canadienne.

L’enquête a vu le jour en décembre 2015 lorsque la GRC a reçu une plainte alléguant que des documents confidentiels du Cabinet au sujet du contrat du navire de transport canadien Astérix de Chantier Davie aient fait l’objet de fuites. Le navire est désormais fini et à l’étape des essais en mer.

Mark Norman a toujours clamé son innocence et son avocate, Me Marie Henein, n’a pas manqué de souligner dès le début de l’affaire que l’on s’en prenait à un homme d’exception avec un «état de services irréprochable». Me Henein déclarait alors qu’il est profondément injuste que celui qui a servi sous de nombreux gouvernements et qu’elle n’hésite pas à qualifier de héros, soit pris dans un «feu croisé bureaucratique».

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