Prestations d’invalidité: délais plus longs pour les vétérans francophones et les femmes

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Vétérans francophones et femmes ont des délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité bien supérieurs à la norme. (Archives/45eNord.ca)

Dans un rapport publié ce mercredi (voir en fin d’article), l’ombudsman des vétérans, Guy Parent, dénonce des délais de traitement trop longs pour les demandes de prestation d’invalidité des vétérans. Une situation encore plus difficile pour les francophones et pour les femmes.

Le rapport intitulé Répondre aux attentes: Décisions opportunes et transparentes pour les vétérans malades et blessés du Canada répond aux interrogations sur les délais. En effet, l’ombudsman explique que la plainte que son Bureau entend le plus souvent de la part des vétérans, est le temps qu’il faut à Anciens Combattants Canada (ACC) pour rendre une décision relativement à leur demande de prestations d’invalidité.

Il faut dire que cette question des délais représentent pas moins de 20% de l’ensemble des plaintes reçues par le bureau de l’Ombudsman en 2017-2018, et les chiffres de 2018-2019 (au 31 août) sont encore plus inquiétant avec 30% des plaintes ayant pour sujet les délais!

Toute différence dans les temps d’attente pour recevoir une décision devrait être fondée sur les besoins. Tous les vétérans méritent de recevoir des décisions opportunes, indépendamment de facteurs comme la langue et le sexe.
Guy Parent, Ombudsman des vétérans

Au total, 70 % des demandes de prestation d’invalidité ont été traitées au-delà de la norme de service de 16 semaines.

Selon les constatations de l’ombudsman, la majorité des demandes rédigées en anglais ont été traitées en moins de 20 semaines, tandis que la majorité des demandes rédigées en français, quant à elles, ont pris plus de 48 semaines à traiter !

Le délai médian pour rendre une décision était de 23 semaines pour les hommes et de 31 semaines pour les femmes, soit une différence de huit semaines.

Guy Parent estime « injuste que les vétérans et leur famille attendent de façon déraisonnable une indemnisation à laquelle ils ont droit, surtout lorsqu’une décision favorable peut aussi leur donner accès à des avantages pour soins de santé dont ils ont grandement besoin ».

Il s’inquiète également du fait que les arriérés (les dossiers en retard) s’accumulent et pourraient mêmes être pires à l’avenir avec la mise en œuvre prochaine des prestations de la pension à vie prévue pour le début de 2019.

Pour Jenny Migneault, ces constatations de l’ombudsman ne sont pas des révélations choquantes puisque c’est ce qu’il « répète depuis des années sans arrêt. Les institutions politiques doivent maintenant prendre la chose en main et enfin agir pour vrai! »

L’ombudsman des vétérans Guy Parent dresse une liste de sept recommandations pour arriver à une solution.

Il propose, par exemple, de fournir plus de transparence et de meilleurs renseignements aux demandeurs tout au long du processus, detrier les demandes à la réception en fonction de l’état de santé et des besoins financiers, mais aussi de rembourser tous les frais de soins de santé des vétérans pour les affections approuvées 90 jours avant la date de leur demande.

Il demande aussi à Anciens combattants Canada de traiter les dossiers sans égard à des facteurs tels que le sexe et la langue du demandeur.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT #OpLENTUS

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