SNEFC: 23 dossiers d’agression sexuelle classés «non fondés» seront rouverts

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), qui a publié les résultats d’un examen interne de tous les dossiers d’agression sexuelle de la Police militaire des Forces canadiennes de 2010 à 2016 qui ont été classés «non fondés», rapporte aujourd’hui que 23 de ces dossiers seront rouverts.

De 2010 à 2016, la Police militaire a enquêté sur pas moins de 757 cas d’agressions sexuelles.

Le SNEFC a affecté à l’examen un de ses membres qui a examiné les 179 dossiers du début de 2017 jusqu’en juillet 2018. Voici les résultats de l’examen :

  • la classification de 113 cas non fondés n’a pas changé;
  • 43 cas avaient été mal classés;
  • 23 cas ont été retenus aux fins d’une enquête plus poussée.

La classification de 14 % de ces cas (113) est donc restée «non fondé», comparativement à 23,6 % (179) à l’origine. Les 43 cas mal classés ont été recodés pour donner un portrait plus fidèle des conclusions des enquêtes. Et le SNEFC a rouvert les 23 cas retenus aux fins d’une enquête plus poussée.

Le Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS) établira un processus d’examen ouvert et transparent pour tous les cas d’agression sexuelle jugés non fondés. Le PEAS donnera à l’équipe d’examen externe, composée de trois à cinq professionnels provenant de domaines pertinents, un accès complet à l’ensemble du dossier afin de révéler des incohérences ou des lacunes dans le déroulement des enquêtes.

Les enquêteurs pourraient alors devoir mener d’autres entretiens, renforcer la documentation obtenue ou utiliser d’autres outils d’enquête.

De plus, la nécessité de poursuivre l’examen de tous cas d’agression sexuelle jugés non fondés au terme d’une enquête de la Police militaire sera dorénavant évaluée chaque année.

Le taux moyen de cas non fondés au SNEFC de 2010-2016 a baissé, passant de 17,6 % en 2010 à 8 % en 2016, ce qui est inférieur au taux moyen de 19 % dans les services de police canadiens, s’empresse toutefois de souligner le SNEFC.

En 2017, une enquête du Globe and Mail rapportait des taux de dossiers d’agressions sexuelles rejetés et classés non fondés de 2% à Winnipeg, 7% à Toronto, 10% à Edmonton et Calgary, 13% à Vancouver et 18% à Montréal.

Par contre, on avait des taux 28% à Ottawa et de 29% à Whitehorse, 36% à Yellowknife et 37% à Iqualuit.

Toutefois, même si les Forces armées canadiennes sont, en principe, le reflet de la société canadienne, les comparaisons avec le monde civil peuvent être trompeuses, certains facteurs propres à l’univers militaire ne se retrouvant pas dans le civil et vice-versa. Mais, si on se fie aux chiffres disponibles et si on se réfère à la moyenne nationale canadienne, on serait porté à dire que les Forces armées canadiennes s’en tirent somme toute assez honorablement.

Ce qui reste tout de même une mince consolation pour une victime qu’on n’a pas crue et dont on a écarté la plainte.

Défense nationale- Document d’information

Par suite de la mise en œuvre de l’opération HONNEUR dans les Forces armées canadiennes en 2015 et de l’article paru dans le Globe and Mail en 2017, le Grand Prévôt des Forces canadiennes a ordonné au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) d’exécuter un examen interne de tous les cas d’agression sexuelle jugés non fondés. En outre, il a demandé au commandant du SNEFC d’agir désormais en tant que seule autorité approbatrice pour la conclusion d’enquêtes sur des actes criminels de nature sexuelle jugés non fondés.

Du début de 2017 au milieu de 2018, un membre attitré du SNEFC a examiné tous les dossiers d’agression sexuelle traités par la Police militaire des Forces canadiennes qui avaient été jugés non fondés de 2010 à 2016. L’examen interne a été mené afin de confirmer que les enquêtes avaient été exécutées conformément aux normes d’enquête et que leur classement « non fondé » était un reflet fidèle des constatations de l’enquête.

CONSTATATIONS

De 2010 à 2016, la Police militaire a enquêté sur 757 cas d’agression sexuelle, dont 179 (24 %) ont été classés « non fondé ».
Le SNEFC a exécuté un examen interne de ces 179 enquêtes, dont voici les conclusions :

la classification de 113 cas non fondés n’a pas changé;
43 cas avaient été mal classés;
23 cas ont été retenus aux fins d’une enquête plus poussée.

Tendances répertoriées –
Cas mal classés
Mauvais code de la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) utilisé
Mauvaise interprétation du code de règlement/définition de « non fondé »
Dossier renvoyé à un autre organisme d’enquête plus compétent
La victime n’a pas voulu poursuivre la plainte/l’enquête

TAUX DE CLASSIFICATION «NON FONDÉ»

Le taux moyen de cas d’agression sexuelle jugés non fondés au SNEFC de 2010-2016 a diminué, passant de 18 % en 2010 à 8 % en 2016, ce qui est inférieur au taux moyen de 19 % durant la même période dans les services de police canadiens 1 (Globe and Mail, 2017).

PROCHAINES ÉTAPES

Le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes est aux dernières étapes de la planification détaillée d’un Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS). Ce programme établira un processus d’examen ouvert et transparent pour tous les cas d’agression sexuelle jugés non fondés. Le PEAS donnera à l’équipe d’examen externe, composée de trois à cinq professionnels provenant de domaines pertinents, un accès complet à l’ensemble du dossier afin de révéler des incohérences ou des lacunes dans le déroulement des enquêtes. Cette démarche devrait considérablement augmenter la transparence de l’examen et rendre des comptes aux victimes d’agressions sexuelles et au grand public. Les responsables de l’examen externe peuvent agir avec impartialité et fournir des évaluations objectives qui offriront d’autres moyens à la Police militaire de garantir que les normes d’enquête ont été et continueront d’être systématiquement respectées.

Dès le lancement du Programme, prévu pour la fin de l’automne 2018, l’équipe d’examen interne sera chargée d’analyser le travail effectué dans le cadre du présent examen interne. Par suite de l’examen rétrospectif des enquêtes en question, la nécessité de poursuivre l’examen de tous cas d’agression sexuelle jugés non fondés au terme d’une enquête de la Police militaire sera évaluée chaque année.

Le Grand Prévôt des Forces canadiennes et commandant du Police militaire des Forces canadiennes a ordonné au SNEFC de mener l’examen interne après la publication en 2017 par le Globe and Mail de son rapport sur l’enquête que le journal a menée sur deux ans sur des cas non fondés d’agression sexuelle.

En décembre 2017, après une enquête de 20 mois, l’enquête du quotidien torontois avait révélé qu’une allégation d’agression sexuelle sur cinq signalée au Canada était rejetée comme non fondée, l’enquêteur ne croyant pas qu’il y ait eu crime ou même une tentative de crime.

Devant des chiffres aussi inquiétants, le gouvernement et les corps de police canadiens ont tout de suite réagi, plusieurs, tel le SNEFC, s’engageant à revoir et à améliorer leur traitement de ces cas.

«J’ai été invité à examiner nos documents afin d’évaluer la situation au sein des dossiers d’enquête de la police militaire et de prendre des mesures correctives si nécessaire. Cet examen a été bénéfique à bien des égards et nous évaluons continuellement les pratiques exemplaires pour garantir que les communautés au sein du MDN et des FAC reçoivent des services de police de la plus grande qualité.», déclare le Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

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