Accusé d’abus de confiance, le vice-amiral Norman passe à l’attaque et implique un ministre

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Le vice-amiral Mark Norman. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

La défense du vice-amiral Mark Norman, accusé d’abus de confiance, passe à l’attaque et veut enquêter sur les actions du ministre libéral Scott Brison, selon des documents déposés à la Cour cette semaine.

La défense du vice-amiral Mark Norman a avisé la Cour de son intention d’enquêter sur les agissements de l’un des plus importants ministres du gouvernement libéral alors que l’ex-commandant de la Marine et ex-vice-chef d’état major de la Défense fait face à des accusations d’avoir divulgué des informations confidentielles sur les délibérations du cabinet.

Dans les documents déposés à la Cour vendredi 12, les avocats de Norman rappellent qu’à la fin du mois de novembre 2015, alors qu’un contrat avait été signé avec Chantier naval Davie, sur la Rive-Sud de Québec, pour la location d’un navire de ravitaillement qui permettraient enfin à la Marine royale canadienne de remplir sa mission et ses obligations envers ses alliés, les ministres de la Défense et des Travaux publics et approvisionnements, Harjit Sajjan et Judy Foote, étaient favorables à la poursuite du projet.

Lancé par le gouvernement conservateur précédent, l’accord avait également reçu le soutien de hauts fonctionnaires du gouvernement.

Mais le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, est intervenu juste avant la date limite, selon les documents, tentant de convaincre ses collègues du cabinet de suspendre l’accord conclu avec Davie.

La défense du vice-amiral déchu, que beaucoup considèrent comme un bouc émissaire, rappelle également que Brison, député de la Nouvelle-Écosse, est proche de la puissante famille des Irving, dont l’entreprise de construction navale avait présenté elle aussi une proposition de fournir un navire de ravitaillement, ce que le gouvernement conservateur avait rejeté en faveur de l’offre de Davie.

« La défense dira que le ministre Brison était derrière l’effort pour retarder et éventuellement de mettre fin à l’accord Davie », indiquent les documents.

La requête déposée vendredi par l’avocate de Mark Norman, Me Marie Henein, devant un tribunal d’Ottawa, demande donc d’avoir accès à plusieurs documents gouvernementaux classifiés qu’elle considère comme nécessaire pour assurer la défense du vice-amiral.

Parmi les documents auxquels Henein a demandé à accéder figurent les communications entre le bureau de Scott Brison et James Irving, qui s’était plaint, dans une lettre adressée aux ministres du cabinet, notamment aux ministres Sajjan, Foote et Brison, que la proposition relative au navire de ravitaillement de sa société n’avait pas été examinée de manière appropriée.

Me Henein affirme dans sa requête que, loin de s’immiscer dans un contrat de construction navale pour faire valoir ses préférences ou pour des gains personnels, comme le prétend la Couronne, le vice-amiral Norman s’employait plutôt à faire en sorte que les décisions des élus soient respectés malgré la résistance de «plusieurs hauts fonctionnaires.

La requête fait également valoir qu’il n’y a aucune preuve que Mark Norman ait divulgué des documents du cabinet, affirmant que la fuite en question provenait en réalité d’un employé du gouvernement.

La requête déposé par Me Heinein mentionne nommément cet employé du gouvernement fédéral qui serait la véritable source de la divulgation de documents du cabinet, Matthew Matchett, qui n’a pourtant, lui, été inculpé d’aucune infraction.

Il semblerait, toujours selon la défense du vice-amiral, que ce soit ce Matchett, alors fonctionnaire de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, qui a tout d’abord divulgué les documents du cabinet à un lobbyiste, qui les a ensuite transmis à Davie.

Finalement, la défense souligne que les fuites sont endémiques à Ottawa, mais qu’elles ne font l’objet que de rares enquêtes et qu’elles ne relèvent presque jamais des tribunaux.

«Norman semble être la première personne de l’histoire canadienne à faire l’objet de poursuites pénales pour violation présumée des secrets du Cabinet», indique le document déposé à la Cour. « Cela, dans des circonstances où il n’a généralement pas participé aux réunions du Cabinet et n’a divulgué aucun document du Cabinet. »

La prochaine date d’audience prévue pour le procès de Norman est le 2 novembre. L’audience sur la requête déposé vendredi doit, elle, commencer à la mi-décembre. Le procès de Norman est quant à lui prévu pour août 2019, avec tous les risque de collisions avec la campagne électorale en vue des élections législatives fédérales d’octobre.

Décidément, l’affaire Norman, une affaire de plus en plus empoisonnée…

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