Iran: le Parlement adopte un projet de loi contre le financement du «terrorisme»

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Iran: le Parlement a adopté le 7 octobre 2018 un projet de loi contre le financement du «terrorisme». (Archives/Wiki Commons)

Le Parlement iranien a adopté dimanche un projet de loi contre le financement du « terrorisme », un texte critiqué par des conservateurs mais considéré comme vital pour sauver l’accord sur le nucléaire avec les partenaires de Téhéran, après le retrait américain.

Ce texte, qui doit encore être approuvé par le Conseil des Gardiens de la Constitution, a pour objectif de permettre à l’Iran de se conformer aux normes internationales et d’adhérer à la Convention de l’ONU pour la répression du financement du terrorisme.

Il fait partie de l’un des quatre textes mis en avant par le gouvernement iranien au cours des derniers mois pour répondre aux demandes du Groupe d’action financière (Gafi). Celui-ci a donné à Téhéran jusqu’à la fin du mois pour renforcer sa législation contre le blanchiment de capitaux et le financement du « terrorisme ».

« Ni le président ni moi ne pouvons garantir que tous les problèmes seront résolus si nous adhérons » à la Convention onusienne, a affirmé le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, au cours d’un débat précédant le vote.

« Mais je peux assurer que ne pas y adhérer donnera aux Etats-Unis plus d’excuses pour accroître nos problèmes », a-t-il ajouté.

La situation économique et financière de l’Iran préoccupe le gouvernement, notamment depuis le rétablissement des sanctions américaines à la suite du retrait en mai des Etats-Unis de l’accord nucléaire conclu en 2015 avec les grandes puissances.

Les autres signataires –Grande-Bretagne, France, Allemagne, Chine et Russie– disent vouloir continuer à appliquer l’accord et à maintenir des liens commerciaux avec l’Iran, mais demandent à ce qu’il adhère à la Convention onusienne.

– « Mort aux traîtres » –

Cette adhésion, qui est l’une des conditions posées par le Gafi pour retirer Téhéran de sa liste noire des pays ou territoires non coopératifs — l’Iran et la Corée du Nord sont les seuls deux Etats à y figurer toujours– divise profondément les députés iraniens.

Les ultraconservateurs font valoir qu’elle aura pour effet de stopper le soutien iranien au Hezbollah libanais et au Hamas palestinien, deux mouvements classés « terroristes » par les États-Unis.

Un précédent projet de loi sur les mécanismes de contrôle et de prévention du financement du « terrorisme » avait déjà été approuvé en août par le Conseil des Gardiens de la Constitution.

Deux autres textes –sur le blanchiment d’argent et le crime organisé– ont également été adoptés par le Parlement mais leur approbation finale reste soumise à l’accord des plus hautes autorités.

Dimanche, les conservateurs ont exprimé leur courroux après l’adoption –par 143 voix pour et 120 contre– du projet de loi, et des manifestants entonnaient « Mort aux traîtres » à l’extérieur du Parlement.

Dans un débat houleux avant le vote, le député Mohammad Dehghan, n’a pas mâché ses mots, estimant que ce projet de loi équivalait à « fournir à l’ennemi des renseignements secrets en temps de guerre », et que son adoption relevait de la « trahison ».

Des experts affirment que plus de transparence pourrait nuire aux puissants réseaux opérant en coulisse, notamment la puissante organisation des Gardiens de la Révolution, fortement impliquée dans l’économie iranienne.

Les députés, opposés ou soutenant le projet de loi, ont tous évoqué le guide suprême Ali Khamenei pour appuyer leurs positions.

Les conservateurs ont rappelé ses déclarations de juin selon lesquelles l’Iran n’avait « nul besoin d’adhérer » à des conventions internationales.

Mais le président du Parlement Ali Larijani a affirmé avoir reçu une lettre du guide suprême lui-même, qui explique que ses remarques concernaient « l’essence des conventions en général » et qu’il n’était pas opposé à examiner un projet de loi en particulier.

Pour le député réformateur, Mohammad Feyzi, l’Iran n’a pas « le luxe de choisir » et des actions seront menées contre lui s’il refuse d’adhérer au Gafi.

Le porte-parole de la commission parlementaire à l’origine du projet de loi, Ali Najafi, a assuré que l’Iran conserverait la capacité à se retirer à tout moment de la Convention onusienne si elle contrevient à ses intérêts.

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