La Juge avocat général des Forces canadiennes reçoit le Prix du juriste du secteur public

0
La commodore Geneviève Bernatchez, Juge avocat général des Forces armées canadiennes, a reçu cette semaine le Prix du Conseil canadien de droit international pour un juriste du secteur public en reconnaissance de sa contribution importante à la compréhension et au respect du droit international public. (JAG)

La Commodore Geneviève Bernatchez, une ancienne de l’Université de Montréal et du Collège Jean-de Brébeuf, dans la métropole québécoise, nommée au poste de juge-avocat général (JAG) des Forces armées canadiennes en juin 2017 et qui pilote depuis une ambitieuse réforme du système de justice militaire, s’est vue décerner le Prix du Conseil canadien de droit international pour un juriste du secteur public.

Le Conseil canadien de droit international (CCDI), crée en 1972, encourage l’étude du droit international et l’approfondissement des relations et du dialogue entre les juristes, les universitaires, les individus et les organisations de droit international au Canada et à l’étranger.

Le Prix du CCDI pour un juriste du secteur public (non monétaire) reconnaît les services ou la contribution considérable d’un juriste du secteur public dans le domaine du droit international public. «Le récipiendaire devra avoir accru de façon significative la compréhension et le respect du droit international public au sein du secteur public.», précise le Conseil sur son site.

Le prix s’adresse aux juristes œuvrant ou ayant œuvré dans le secteur public (c.-à-d., les juristes travaillant pour le gouvernement fédéral, pour un gouvernement provincial ou territorial, une société d’État, un bureau d’aide juridique ou un autre organisme gouvernemental), précise également le Conseil.

La commodore Bernatchez avait aussi reçu en mai dernier une récompense de l’Association des diplômés en droit de l’université de Montréal, son alma mater, pour son parcours exceptionnel et sa contribution au rayonnement de la faculté de droit, ce qui constituait une première pour un acteur du système de justice militaire, souvent méconnu, parfois même ignoré des acteurs su système de justice civile.

Originaire de Gaspé, au Québec, le commodore Geneviève Bernatchez s’est enrôlée dans la Réserve navale canadienne en 1987 sur le Navire canadien de Sa Majesté DONNACONA (Montréal). En 1997, le commodore Geneviève Bernatchez a effectué un transfert dans la Force régulière et est entrée au service du Cabinet du juge-avocat général. Sa carrière au sein du Cabinet se traduit par diverses nominations et responsabilités, dont la prestation de services et l’offre d’avis juridiques dans les domaines du droit opérationnel, de la justice militaire et du droit administratif.

En 1999, le commodore Bernatchez a pris part à un déploiement lors du conflit au Kosovo avec la composante aérienne des Forces canadiennes, et elle a participé à la supervision, la coordination et la prestation des services juridiques pour les opérations expéditionnaires et nationales des Forces canadiennes de 2000 à 2005. Lors de sa promotion au grade de capitaine de vaisseau en 2010, elle était juge‑avocat général adjoint pour les opérations. À ce titre, elle était l’avocate militaire principale chargée d’offrir des services et des avis juridiques en matière de droit opérationnel et de droit international au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes. C’est à la même époque que le commodore Bernatchez a cosigné le manuel de droit international applicable à la cyberguerre, le « Manuel de Tallinn », qui a été publié par la Cambridge University Press en 2013. Il s’agit du premier manuel publié sur le cadre juridique qui appuie les cyberconflits.

Le commodore Bernatchez est titulaire d’une maîtrise en droit international avec spécialisation en droit de la sécurité nationale, de l’Université Georgetown, à Washington D.C., d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études collégiales en administration du Collège Jean‑de‑Brébeuf, à Montréal. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1993.

La commodore Bernatchez est titulaire d’une maîtrise en études juridiques internationales, avec spécialisation en droit lié à la sécurité nationale, de l’Université de Georgetown (Washington D.C.), d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études collégiales en administration du Collège Jean-de-Brébeuf (Montréal). Elle est membre du Barreau du Québec depuis 19

Elle est la quinzième personne et première femme à occuper le poste de Juge avocat général.

Elle est coauteure du manuel Tallinn sur le droit international applicable à la conduite de la cyberguerre («Talinn Manual», Cambridge University Press, 2013), le premier manuel publié sur le cadre juridique pour les cyberconflits.

​La commodore Geneviève Bernatchez, en tant que Juge avocat général, est maintenant la conseillère juridique du gouverneur général, du ministre de la Défense nationale, du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes en ce qui a trait aux questions de droit militaire, en plus, bien sûr, d’être responsable de toute l’administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes.

Et depuis sa nomination à ce poste, Geneviève Bernatchez se retrouve à piloter une ambitieuse réforme du système de justice militaire, réclamée depuis longtemps à cor et à cri par les critiques du système.

Et pourtant, «Contre toute attente, moins d’un an après avoir pris les rênes, la nouvelle Juge-avocat générale, la Commodore Geneviève Bernatchez (…) fait maintenant son entrée comme ingénieur-en-chef d’un train à grande vitesse de réformes de la législation militaire. Elle propose une réforme importante qui fait faire au système judiciaire militaire un impressionnant bond dans l’avenir.», écrivait en mai dernier le juriste bien connu Michel Drapeau sur 45eNord.ca., applaudissant «Madame la Commodore Bernatchez et son équipe pour la réalisation de ce premier grand pas vers la modernisation du système judiciaire militaire.»

Première femme Juge avocat général, premier acteur du système de justice militaire à être honoré en dehors des cercles de la justice militaire, pilote d’une modernisation ambitieuse du système, honorée maintenant pour avoir accru de façon significative la compréhension et le respect du droit international public au sein du secteur public, le chemin parcouru par la petite réserviste originaire de Gaspé qui s’est enrôlée dans la Réserve navale canadienne en 1987 au NCSM Donnacona est impressionnant.

Les commentaires sont fermés.