Erreur de comptabilité en défaveur des vétérans entre 2003 et 2010

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L’Ombudsman des vétérans, au service des anciens militaire. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Entre 2003 et 2010, Anciens Combattants Canada a fait une erreur de calcul qui a eu pour résultat de léser plus de 270 000 vétérans, membres de la GRC et leurs survivants, pour un montant d’au moins 165 millions $.

C’est l’ombudsman des vétérans, Guy Parent, qui a fait la découverte de cette erreur.

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans a repéré l’erreur quand il a analysé les calculs mathématiques faits lors de la mise en œuvre d’un changement apporté à l’indemnité d’invalidité.

En examinant les documents d’Anciens Combattants Canada, le bureau de l’ombudsman a constaté que, pendant un certain nombre d’années, le crédit d’impôt de base provincial n’avait pas été pris en compte dans le calcul de l’impôt provincial, contrairement à ce qui devait être fait, ce qui a réduit les paiements versés aux vétérans.

Dans une déclaration envoyée aux médias, le ministre des anciens combattants Seamus O’Regan dit que «dès que nous avons été mis au courant de cet écart, nous avons pris les mesures nécessaires pour corriger les calculs. À l’issue d’un examen détaillé de tous les dossiers entre 2003 et 2010, nous avons constaté que quelque 270 000 vétérans, membres de la GRC et leurs survivants n’avaient toujours pas été indemnisés à la suite de cette modification».

Si le calcul a été modifié par erreur dès 2002 en défaveur des vétérans, c’est aussi une autre erreur qui a corrigé le tir en 2011, mais le ministère n’avait alors pris aucune mesure pour rembourser aux vétérans la perte de revenu.

Anciens Combattants Canada dit avoir trouvé une source de financement pouvant aller jusqu’à 165 millions $ pour les paiements rétroactifs. La plupart des personnes devraient recevoir plusieurs centaines de dollars, tandis que certains pourraient toucher jusqu’à quelques milliers de dollars.

«Nous veillerons à ce que les personnes touchées reçoivent l’indemnité à laquelle elles ont droit. Pour le moment, compte tenu du nombre de personnes touchées, nous prévoyons émettre les paiements d’ici 2020. Nous donnerons d’autres renseignements aux personnes touchées à mesure qu’ils seront disponibles», de conclure le ministre O’Regan.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT #OpLENTUS

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