Une militaire du NCSM Toronto accusée d’agression sexuelle

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le 10 novembre 2018, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations de multiples infractions relatives à des agressions sexuelles contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu de la Loi sur la défense nationale et du Code criminel du Canada.

Les accusations sont liées à des incidents signalés à l’automne et à l’hiver de 2017 impliquant d’autres membres des FAC pendant un déploiement en mer à bord du NCSM Charlottetown.

L’enseigne de vaisseau de 1re classe de la Marine Aidan Louise BROWNLEE, une membre de la Force régulière servant à bord du NCSM Toronto, basé à Halifax (N.-É.), fait face aux accusations suivantes :

·trois (3) chefs d’accusation d’agressions sexuelles en vertu de l’article 271 du Code criminel, punissables aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;

· un (1) chef d’accusation de voies de fait en vertu de l’article 266 du Code criminel, punissables en vertu de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;

·trois (3) chefs d’accusation de comportement déshonorant en violation de l’article 93 de la Loi sur la défense nationale.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent à déterminer.

L’enquête policière du SNEFC a commencé le 8 décembre 2017, lorsqu’une tierce partie a signalé qu’un(e) militaire avait été touché(e) de manière inappropriée alors que le navire se trouvait près de Split, en Croatie, et à nouveau alors que le navire était à quai à Athènes, en Grèce.

Le SNEFC a amorcé l’enquête dès le dépôt de la plainte. Au cours de cette enquête, le SNEFC a déterminé qu’il y avait une deuxième victime d’incidents similaires survenus près de la baie de Souda, en Grèce.

Cette annonce regroupe les chefs d’accusation découlant des deux enquêtes distinctes.

Citation

«Le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes cherche à enquêter et, s’il y a lieu, à déposer des accusations fondées sur des preuves factuelles, peu importe l’endroit au Canada ou à l’étranger. Tous les membres des Forces armées canadiennes devraient s’attendre à servir dans un milieu respectueux et professionnel, exempt de comportements sexuels néfastes et inappropriés.», Le lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

·Dans tous les cas, la personne faisant l’objet des accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent à déterminer.

·Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat principal est d’enquêter sur les dossiers de nature grave et délicate concernant les biens du ministère de la Défense nationale (MDN), les employés du MDN et le personnel des FC en service au Canada et dans le monde.

·Le Gp PM FC et le SNEFC mènent des enquêtes policières de façon indépendante, sans ingérence et conformément aux normes professionnelles les plus élevées.

·La PM exerce régulièrement sa compétence unique au Canada et partout dans le monde où les FAC effectuent des tâches de nature militaire. Lors des opérations menées à l’extérieur du Canada, la PM applique les lois criminelles et militaires canadiennes à l’endroit des membres des FAC et des personnes assujetties au Code de discipline militaire (CDM).

·Dans l’application des lois militaires et criminelles canadiennes, les PM agissent à titre d’agents de la paix et peuvent exercer légalement leur compétence à l’endroit des membres des FAC et des occupants des établissements de la défense, ce qui comprend les civils, les entrepreneurs, les cadets et les personnes à charge.