Op HONOUR : les militaires sensibilisés, mais toujours pas en sécurité ou appuyés

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Le chef d’état-major de la défense, le général Jonathan Vance, lors de la présentation du « Deuxième rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés ». (Archives/FAC)

Le Vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, conclut dans son rapport intitulé Les comportements sexuels inappropriés déposé ce 20 novembre 2018 à la Chambre des communes, que les mesures prises par les Forces armées canadiennes pour aider et prévenir les comportements sexuels inappropriés n’ont toujours pas atteint leurs objectifs.

Après un rapport dévastateur en mars 2015 de l’ancienne juge de la Cour suprême, Marie Deschamps, sur les comportements sexuels inappropriés au sein des Forces armées canadiennes, le chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, a lancé en août de la même année l’Opération HONOUR, pour éliminer ces comportements.

Plus de trois ans après, le Vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, estime que bien que les membres des Forces armées canadiennes sont plus sensibilisés à ce problème, l’Opération HONOUR « a instauré une approche fragmentée à l’égard du soutien aux victimes et a aussi eu des conséquences non prévues qui ont ralenti sa progression ».

Des plaintes contre-productives

Dans sa réponse au rapport du vérificateur général déposé le 20 novembre, le ministre Sajjan s’est engagé à accorder la plus haute priorité à l’aide aux victimes en élargissant le mandat du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle qui devrait développer un système complet et intégré de gestion des cas de victimes. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Le nombre de plaintes a sensiblement augmenté entre 2015 et 2017, passant de 40 à près de 300. Et bien que ce chiffre semble indiquer une meilleure confiance des victimes dans le système, le Vérificateur général rappelle que le « devoir de signaler » tous les comportements sexuels inappropriés par une victime ou par un témoin a fait augmenter le nombre d’incidents signalés, et ce même si la victime n’était pas disposée à signaler l’incident à ce moment.

Cette obligation a ainsi imposé un lourd fardeau administratif sur la chaîne de commandement et la police militaire, qui devaient gérer toutes les plaintes reçues.

La police militaire a donc dû mener une première enquête sur tous les incidents signalés, sans tenir compte du fait qu’une victime aurait pu vouloir régler le problème officieusement. Cela a dissuadé certaines victimes de dénoncer des incidents, selon M. Ferguson.

Certaines victimes ne voulaient pas qu’une action pénale soit intentée et préféraient que cesse le comportement reproché. Pour M. Ferguson, certaines victimes voulaient simplement recevoir des excuses ou désiraient que quelqu’un avise l’auteur présumé que son comportement était inacceptable.

« Les experts en la matière soutiennent qu’il appartient aux victimes de décider si elles feront ou non un signalement et, le cas échéant, à quel moment. Si elles sont forcées de le faire alors qu’elles ne sont pas prêtes, le préjudice peut encore être aggravé et cela peut décourager les signalements », écrit le Vérificateur général dans son rapport.

Un échantillon représentatif de dossiers de plaintes à la police militaire (46 dossiers) a montré que bien que la norme de clôture des enquêtes pour déposer ou non des accusations est de 30 jours, 35 l’ont effectivement atteint et « il a fallu en moyenne sept mois pour clore […] 31 […] dossiers, mais aucune justification n’avait été consignée dans plus de la moitié des dossiers de ces enquêtes ».

Le Vérificateur général indique également que dans 31 dossiers, il n’y avait rien « qui prouvait que la victime avait reçu la documentation requise sur les services de soutien disponibles, qu’on lui avait offert des services de soutien ou d’orientation au début de l’enquête, ou qu’on avait communiqué avec elle tous les 30 jours jusqu’à la conclusion de l’enquête ».

Climat de peur

Michael Ferguson reconnaît cependant « que de nombreuses sources de soutien étaient à la disposition des militaires victimes de comportements sexuels inappropriés » tant à l’intérieur des Forces armées canadiennes, qu’à l’extérieur.

Il indique du même souffle que l’information consignée dans 21 de 53 dossiers a révélé que les victimes avaient ressenti « de la peur, de la détresse, un inconfort et un manque de soutien, et qu’elles avaient subi des représailles ou avaient été blâmées, notamment par leur commandant, de hauts dirigeants, des instructeurs et des collègues ».

Aux yeux du Vérificateur général, ces conséquences ne peuvent que miner la confiance des victimes dans le système et répandre l’idée que les militaires qui signalent des comportements sexuels inappropriés en payent le prix, et ce, en plus de l’évident traumatisme psychologique.

Allant encore plus loin, M. Ferguson dit avoir « constaté que les séances d’information et de formation offertes par la chaîne de commandement n’avaient pas aidé les militaires à mieux comprendre comment intervenir auprès des victimes et leur venir en aide, mais qu’elles avaient plutôt suscité de la confusion, de la frustration et de la crainte, en plus d’avoir miné l’esprit de camaraderie ».

Il explique ainsi que ce ne sont pas des experts en la matière qui ont donné ces séances – mais plutôt la chaîne de commandement – et qu’elles n’étaient pas tournées vers l’aide aux victimes.

Lors de l’audit mené par le bureau du Vérificateur général, plusieurs militaires ont indiqué craindre désormais « toute interaction sociale, même la plus simple, de peur de se retrouver accusés d’un comportement sexuel inapproprié ». Le rapport mentionne que « d’autres membres (surtout des femmes) nous ont indiqué qu’ils se sentaient ostracisés par leurs pairs, parce que ceux-ci avaient peur d’interagir avec eux ».

Finalement, même si le Vérificateur général du Canada dit que l’objectif de l’audit « ne consistait pas à tirer une conclusion sur le succès de l’Opération HONOUR », il rappelle que plusieurs des craintes soulevées « pourraient avoir nui à l’efficacité opérationnelle des troupes », alors que le but de l’opération était justement le contraire.

Fondateur de 45eNord.ca, Nicolas est passionné par la «chose militaire». Il suit les Forces armées canadiennes lors d'exercices ou d'opérations, au plus près de l'action. #OpNANOOK #OpATTENTION #OpHAMLET #OpREASSURANCE #OpUNIFIER #OpIMPACT #OpLENTUS

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