La police militaire lance le Programme d’examen des agressions sexuelles

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(SNEFC)

Le brigadier-général Simon Trudeau, Grand prévôt des Forces canadiennes, annonce officiellement aujourd’hui le lancement du Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS). Le PEAS permettra la mise en œuvre d’un mécanisme d’examen ouvert et transparent des dossiers d’agression sexuelle jugés non fondés qui ont fait l’objet d’une enquête par la police militaire.

Le PEAS aura recours à une équipe d’examen externe (EEE) constituée d’intervenants et de représentants de la communauté civile ainsi que du MDN et des FAC, dont :

  • un défenseur des droits des victimes de l’Ontario;
  • un représentant des services de soutien aux victimes du Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle (CIIS);
  • un membre du personnel infirmier spécialisé en traitement des victimes d’agression sexuelle des Services de santé des Forces canadiennes;
  • un procureur civil d’Ottawa;
  • un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en détachement auprès du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC);
  • un membre du SNEFC.

L’EEE procédera à l’examen annuel de toutes les enquêtes sur les agressions sexuelles jugées non fondées de l’année précédente. Elle communiquera ensuite ses conclusions au GPFC, formulera des recommandations sur le déroulement des enquêtes et soumettra des propositions concernant les politiques, la formation et les pratiques exemplaires aux fins d’examen.

L’équipe tiendra sa première réunion en décembre 2018, à Ottawa. Cette réunion sera l’occasion pour les membres de suivre la formation initiale et de commencer l’examen de 179 dossiers d’enquêtes de 2010 à 2016.

Citations

«Le Programme d’examen des agressions sexuelles permettra à la police militaire des Forces canadiennes de continuer à améliorer les services de police professionnels offerts à la communauté du MDN et des FAC. Ce processus permettra aussi de garantir que nos normes en matière d’enquêtes sur les agressions sexuelles sont des plus rigoureuses», Brigadier-général Simon Trudeau, Grand Prévôt des Forces armées canadiennes et commandant du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes.

Le Grand Prévôt des Forces canadiennes et commandant du Police militaire des Forces canadiennes avait déjà ordonné au SNEFC de mener l’examen interne après la publication en 2017 par le Globe and Mail de son rapport sur l’enquête que le journal a menée sur deux ans sur des cas non fondés d’agression sexuelle.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), a publié en septembre publié les résultats de l’examen interne de tous les dossiers d’agression sexuelle de la Police militaire des Forces canadiennes de 2010 à 2016 qui ont été classés «non fondés»

Le Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS) établit, quant à lui, un processus d’examen «ouvert et transparent» pour tous les cas d’agression sexuelle jugés non fondés et donne à une équipe d’examen externe composée de professionnels provenant de domaines pertinents, un accès complet à l’ensemble du dossier afin de révéler des incohérences ou des lacunes dans le déroulement des enquêtes.

Faits en bref

Le PEAS vise à mettre en œuvre un modèle d’examen ouvert et transparent des cas d’agression sexuelle jugés non fondés en recourant à une équipe d’examen externe composée d’intervenants, laquelle aura plein accès aux dossiers.

Les objectifs du PEAS sont de valider le codage appliqué aux cas d’agression sexuelle non fondés et de procéder à un examen approfondi des enquêtes.

La plupart des enquêtes du SNEFC concernent des allégations d’infractions sexuelles. L’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EIIS), mise sur pied en 2016, fournit aux enquêteurs un noyau d’expertise sur les techniques d’enquête antérieures, les nouvelles tendances en matière d’application de la loi relative aux infractions de nature sexuelle et les pratiques exemplaires pour les prochaines enquêtes sur des infractions sexuelles.

En plus de la formation normalisée que tous les enquêteurs du SNEFC ont reçue, les membres de l’EIIS reçoivent également une formation spécialisée sur les enquêtes portant sur les agressions sexuelles, les agressions physiques et le décès d’enfants, les infractions contre les enfants, les techniques d’entrevue judiciaire et d’entrevue aux fins d’enquête et une formation sur les soins adaptés aux traumatismes subis.

Les membres de la police militaire de première ligne continuent à jouer un rôle important dans le processus d’enquête puisqu’ils constituent souvent le premier point de contact pour les victimes et les plaignants qui signalent une infraction. La police militaire interagit souvent avec les victimes au moment où celles-ci doivent composer avec le traumatisme qu’elles ont vécu. La première et principale tâche dans ce genre de situation consiste à soutenir et à protéger les victimes.

Diverses options s’offrent aux militaires ayant été victimes d’une forme ou d’une autre de comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des FAC, ou qui en ont été témoins. Pour en savoir plus sur les services offerts, cliquez sur le lien suivant : http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-services-soutien/inconduite-caractere-sexuelle.page.

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