Rapport du VG sur Op Honour: autre coup de canon, nouveau signal de détresse

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Le juriste et spécialiste du droit militaire, Michel Drapeau. (Cabinet de Michel Drapeau)

En avril 2015, le grand public a pris bonne note du rapport de Me Marie Deschamps au chef d’état-major de l’époque dans lequel elle réclamait l’amélioration des processus de traitement des cas de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle. En réponse à ce rapport, les Forces armées ont mis sur pied l’Opération Honneur et ouvert un centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle qui contrairement à la recommandation de Me Deschamps se situe au Quartier général du Ministère de la Défense.

2016: Grand sondage par Statistique Canada

En novembre 2016, Statistique Canada publia les résultats d’un très grand sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Parmi les résultats, ce sondage indique que 51% des femmes et 36% des hommes servant au sein de la Force régulière croient que le comportement sexuel non-approprié est un problème au sein des Forces canadiennes. Selon ce même sondage, 4 membres sur 5 de la Force régulière ont vu, entendu ou vécu des comportements sexuels ou discriminatoires au cours de l’année précédente.

Opération Honneur

Depuis lors, la haute direction des Forces armées a voulu démontrer tant aux militaires qu’à la classe politique et le grand public, que les Forces armées prennent au sérieux le problème des comportements sexuels inappropriés. Pour ce faire, ils ont pris l’habitude d’annoncer les tenants et aboutissants d’Opération Honour avec tambour et trompettes.

Voilà qu’aujourd’hui, le Vérificateur général nous divulgue les résultants de son audit qui vise à déterminer si les Forces armées canadiennes ont véritablement pris des mesures adéquates à l’encontre des comportements sexuels inappropriés afin d’intervenir auprès des victimes et de leur venir en aide, et de comprendre et de prévenir de tels comportements. A vrai dire, son rapport n’a rien de resplendissant. Il y a encore très loin de la coupe aux lèvres. C’est à se demander si la société militaire est capable d’en finir avec les abus sexuels.

Personnellement, j’en doute.

De l’avant vers l’arrière

Selon le Vérificateur général (VG), les Forces armées ont offert des services de soutien aux victimes, mais ces services étaient parfois difficiles à obtenir et les intervenants n’étaient pas tous suffisamment formés pour aider les victimes. Le VG a constaté que d’importantes lacunes persistaient et qu’il n’était pas toujours facile pour les victimes d’accéder en temps opportun aux services dont elles avaient besoin. Lorsqu’on considère que ces mêmes victimes sont exclues de la protection offerte par la Charte canadienne des droit des victimes par le billet de l’article 18(3), ces lacunes sont tout simplement impardonnables. Ces victimes sont véritablement des citoyens/citoyennes de deuxième rang.

Le VG conclut aussi que les Forces armées canadiennes n’ont pas toujours réglé en temps opportun et de manière uniforme et respectueuse les incidents signalés. Par conséquent, certaines victimes ont choisi de ne pas signaler un incident ou de retirer leur plainte, car elles étaient peu convaincues que les enquêtes aboutiraient à des résultats concrets. Est-il possible qu’il en soit ainsi après l’ouragan de promesses faites sous le vocable de Opération Honneur. Est-ce fausser la teneur même du terme « Honneur » qui veut dire engagement, promesse auquel on ne peut manquer sans se déshonorer.

Le VG rapporte aussi que les Forces armées ont donné des séances de sensibilisation et de formation, mais elles ne se sont pas attaquées aux causes profondes des comportements sexuels inappropriés. Ceci se passe de commentaires.

Fanfare de clairons

A force de frapper sur le clou, nos parlementaires vont peut-être finalement comprendre que les membres des Forces armées canadiennes et le grand public exigent des changements dans l’ensemble des techniques et des moyens qui doivent être pris pour faire face à cette crise. Ils leur appartient d’assumer un leadership pour donner à nos militaires la possibilité de servir vaillamment au sein des Forces armées tout en maintenant leur intégrité physique et psychique et la sauvegarde de leur dignité.

Dans un premier temps, il est hautement temps que des changements législatifs soient effectués pour s’assurer que les victimes de crimes qui doivent témoigner devant des tribunaux militaires soient non seulement traitées avec respect, dignité et compassion mais qu’elles reçoivent sans délai la pleine protection offerte par la Charte canadienne des droits des victimes à toute autre personne physique sur le territoire canadien.

Dans un deuxième temps, il est aussi très opportun d’apporter les changements nécessaires au système de justice militaire pour s’assurer que ces tribunaux soient dépossédés de toute juridiction en matière d’agression sexuelle.

Finalement, l’heure est venue pour nommer une personnalité civile comme premier Inspecteur général des Forces armée qui exercera la fonction de conseiller permanent auprès du Ministre en assurant des missions d’inspection et de contrôle, d’audit et d’étude.

Michel Drapeau est juriste et spécialiste, entre autres, du droit de la guerre, du droit militaire et de la sécurité publique. Expert reconnu auquel font souvent appel les grands médias canadiens, il a servi dans les Forces armées canadiennes pendant 34 ans occupant plusieurs postes tant au Canada qu’outre-mer avant de devenir avocat.

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