Ventes des VBL à Ryad: des ONG canadiennes appellent Ottawa à plus de prudence à l’avenir

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La Corporation commerciale canadienne, la société d’État canadienne responsable des ventes d’armes à l’étranger, ne devrait pas pouvoir conclure des ententes pratiquement irrévocables avec des pays qui violent les droits de la personne, font valoir ici au Canada deux ONG.

Selon Project Ploughshares, une division du Conseil canadien des Églises faisant la promotion des politiques et actions visant à prévenir la guerre et la violence armée et à construire la paix, et la section canadienne d’Amnistie internationale, qui oeuvre pour la défense des droits de l’Homme, la ratification imminente du Traité des Nations unies sur le commerce des armes donne à Ottawa l’occasion de prévenir la signature d’un autre accord comme celui conclu par la Corporation commerciale canadienne avec l’Arabie saoudite en 2014, pour l’exportation de véhicules blindés légers d’une valeur de 15 milliards.

Kenneth Epps, chercheur chez Ploughshares, juge particulièrement outrageant que la Corporation ait conclu l’accord de ventes des blindés canadiens avec l’Arabie saoudite en 2014, soit plus de deux ans avant que le gouvernement n’approuve officiellement les permis d’exportation.

«À notre avis, c’est procéder à l’envers. La Corporation commerciale canadienne ne devrait pas être en mesure de signer des contrats impliquant des permis d’exportation tant et aussi longtemps que ces permis d’exportation n’ont pas été autorisés», déclare le chercheur, cité par La Presse Canadienne.

Récemment, dans la foulée de l’affaire Khashoggi, le journaliste du Washington Post assassiné au consulat saoudien d’Istanbul, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, face à la plus importante vente d’armes canadienne de l’Histoire, a assuré «étudier nos options», tout en soulignant qu’il était «extrêmement difficile» de l’annuler.

Le contrat de General Dynamics Land Systems Canada de près de 15 milliards $ CAD sur 14 ans (avec les options) signé en 2014 sous le règne conservateur et approuvé en 2016 par le gouvernement libéral de Justin Trudeau prévoit la livraison des véhicules blindés légers dans huit configurations différentes: des LAV-25, des ambulance, des véhicules de génie, des véhicules de transport de munitions, des véhicules de dépannage, des véhicule de commandement, des véhicules de transport de personnel; et des véhicules d’assaut équipées de canons de 90 mm de CMI Defence, «un puissant canon […] offrant ainsi une grande capacité de destruction pour un poids extrêmement léger», selon le fournisseur de l’arme, qui ajoute même qu’il s’agit du canon «le plus puissant jamais monté sur des véhicules de cette catégorie.»

Ottawa se dit lié par le contrat conclu avec l’Arabie saoudite sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper. La facture sera salée si Ottawa déchire l’entente, prévient-on, sans pour autant préciser l’ampleur d’une éventuelle pénalité financière.

Le gouvernement canadien est à réviser toutefois tous les futurs permis d’exportations vers l’Arabie saoudite et plus aucun nouveau permis d’exportation vers l’Arabie saoudite ne sera accordé par Ottawa jusqu’à nouvel ordre, a indiqué Ottawa le 25 octobre.

Bien avant l’affaire Khashoggi, en fait depuis le début de la contestation du contrat de ventes de blindés légers à l’Arabie saoudite, le gouvernement Trudeau avait promis d’être à l’avenir beaucoup plus prudent.

Dans une lettre adressée à la Corporation commerciale canadienne en septembre, le ministre du Commerce international, Jim Carr, a maintenant enjoint la Corporation commerciale canadienne de tenir davantage compte des dispositions relatives aux droits de la personne dans le traité de l’ONU avant d’organiser toute future transaction.

Le secrétaire général d’Amnistie internationale Canada, Alex Neve, pour qui le Canada demeure complice de l’Arabie saoudite dans la guerre au Yémen, y voit un pas dans la bonne direction, mais une mesure tout de même insuffisante. «Ce n’est pas une loi. Ce n’est pas quelque chose qui resterait nécessairement en vigueur de gouvernement en gouvernement et ça ne donnerait pas l’impression de quelque chose de contraignant et d’applicable », déplore-t-il.

Project Ploughshares et Amnistie estiment que l’obligation de prendre en considération le respect des droits de la personne doit être enchâssée dans la loi et ont l’intention de faire valoir cette position auprès du Comité sénatorial des affaires étrangères lors de ses audiences sur le projet de loi prévues cette semaine.

Kenneth Epps, de Ploughshares, juge que l’ensemble des ministères, agences et sociétés d’État du Canada devraient avoir l’obligation légale de tenir compte des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne au lieu que ces décisions soient laissées à la discrétion du ministre, comme ce fut le cas du contrat de ventes de blindés légers à l’Arabie saoudite.

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