Dans l’affaire du vice-amiral Mark Norman, la Couronne dévoile sa stratégie

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Le vice-amiral Mark Norman. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Dans l’affaire du vice-amiral Mark Norman, accusé d’abus de confiance pour avoir présumément divulgué des informations confidentielles sur les délibérations du cabinet, la Couronne a allégué cette semaine en cour que l’ex-commandant de la Marine et ex-vice-chef d’état major de la Défense aurait tenté de saper et d’influencer le processus décisionnel du cabinet fédéral.

À la fin du mois de novembre 2015, alors qu’un contrat avait été signé avec Chantier naval Davie de la Rive-Sud de Québec, pour la location d’un navire de ravitaillement qui permettrait enfin à la Marine royale canadienne de remplir sa mission et ses obligations envers ses alliés, les ministres de la Défense et des Travaux publics et approvisionnements, Harjit Sajjan et Judy Foote, étaient clairement favorables à la poursuite du projet.

Lancé par le gouvernement conservateur précédent, l’accord avait également reçu le soutien de hauts fonctionnaires du gouvernement.

Mais, sous les pressions venant, notamment, d’Irving Shipbuilding et de son président James Irving, le gouvernement Trudeau tardait à finaliser ce contrat.

Les documents ont été déposés jeudi par la Couronne devant un tribunal d’Ottawa et sont les premiers à mettre en lumière les allégations et arguments spécifiques que les procureurs entendent présenter dans cette affaire pour démontrer ce quelle prétend depuis le début de cette affaire: que Mark Norman a tenté d’aider Davie à faire pression sur le gouvernement Trudeau nouvellement élu en divulguant des secrets des délibérations du gouvernement après la d’un comité du cabinet en novembre 2015 de revoir l’accord.

Dans les documents présentés en cour cette semaine, la Couronne allègue que Norman a fourni des informations secrètes à Davie, à ses lobbyistes ou aux médias à au moins 12 reprises à compter de septembre 2014 – avant même que le gouvernement Harper ait décidé d’aller de l’avant avec le projet.

Le ministère public allègue que «les fuites étaient stratégiques: les fuites se produisaient, soit lorsque M. Norman était mécontent des directives ou de la décision d’un fonctionnaire […], ou lorsqu’il savait que le Cabinet envisageait ou s’approchait d’un point de décision.»

« Dans ce dernier cas, les fuites d’informations vers la Davie auraient constitué un levier dans les négociations ou permis à leurs lobbyistes( les lobbyistes de la Davie, NDLR) d’affiner leurs efforts. », écrit la Couronne.

Les documents comprennent en outre des extraits – et des résumés – de plusieurs courriels et messages-texte entre Spencer Fraser, dirigeant de Federal Fleet, qui pilotait le Projet Resolve, le projet de conversion par la Davie d’un navire marchand en ravitailleur et sa location au gouvernement fédéral, et le journaliste de la CBC James Cudmore, qui a écrit plusieurs articles sur le projet de Chantier Davie.

Les avocats de Mark Norman ont précédemment affirmé que son seul souci était le bien du Canada et de la Marine royale canadienne, qui avait désespérément besoin d’un navire de ravitaillement pour effectuer des déploiements à l’étranger après avoir retiré du service ses deux navires de ravitaillement en 2014 et alors que la livraison des nouveaux ravitailleurs par le chantier Seaspan de Vancouver accusait un retard considérable.

Ils ont également déclaré qu’une grande partie de l’information était déjà connue de la Davie ou des médias, soit par d’autres fuites, soit parce que, en raison de la nature de l’accord conclu entre le chantier naval et le gouvernement, les deux parties, régulièrement en contact, se tenaient au courant des développement de l’affaire.

Cependant, le ministère public allègue que la nature et le contenu des communications de Norman – y compris l’utilisation d’un compte de messagerie privé et des références répétées à la nécessité du secret – montrent qu’il savait qu’il agissait en dehors de ses limites en tant qu’officier et fonctionnaire.

Alors que la défense du vice-amiral affirme dans sa requête que, loin de s’immiscer dans un contrat de construction navale pour faire valoir ses préférences ou pour des gains personnels, le vice-amiral Norman s’employait plutôt à faire en sorte que les décisions des élus soient respectés malgré la résistance de plusieurs hauts fonctionnaires, la Couronne prétend le contraire: »Lors de la divulgation de cette information, M. Norman avait l’intention de saper le processus décisionnel du Cabinet et le principe du secret professionnel du Cabinet », écrit encore la Couronne, affirmant que « Son intention était également de saper le processus décisionnel légal et responsable devant être suivi par les fonctionnaires. Comme le révèlent plusieurs communications, il a cherché à dissimuler son implication dans la fourniture des informations. »

De plus, pour la Couronne, la question du mobile est indifférente: il s’agit plutôt de déterminer si le vice-amiral a enfreint non seulement la loi, mais également les règles et directives qu’il a acceptées lorsqu’il est devenu officier des Forces armées canadiennes, notamment le soutien au gouvernement. « Il est accusé d’avoir enfreint des règles qu’il avait juré de respecter », écrit la Couronne, arguant que ces règles « étaient devenues(pour lui) incommodes; des règles contrecarrant ce qu’il pensait être important et ce qu’il voulait; des règles protégeant les décideurs responsables et leur processus décisionnel, mais des règles lui faisant obstacle. »

Les documents déposés cette semaine par la Couronne répondent à la requête déposée précédemment par l’avocate de Mark Norman, Me Marie Henein, d’avoir accès à plusieurs documents gouvernementaux classifiés qu’elle considère comme nécessaire pour assurer la défense du vice-amiral, des milliers de documents gouvernementaux relatifs au projet de la Davie, dont beaucoup sont considérés comme des secrets du Cabinet ou des documents confidentiels.

Maintenant, à compter de mercredi prochain, les deux parties devront pendant cinq jours présenter et faire valoir à la Cour leurs arguments sur la pertinence des documents déposés cette semaine.

Une bien drôle d’affaire où, alors que les Irving de ce monde s’employaient à faire dérailler le projet, on a parfois l’impression que le vice-amiral est, finalement, accusé d’avoir fait déraper…le sabotage du projet.

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