Des accusations de possession et de trafic de drogues déposées contre un militaire

187
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Temps de lecture estimé : 2 minutes
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a accusé un membre des Forces armées canadiennes (FAC) d’infractions associées à la drogue en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).

Hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a accusé un membre des Forces armées canadiennes (FAC) d’infractions associées à la drogue en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).

Les accusations sont liées à la possession et au trafic allégués de cocaïne et de méthamphétamine par l’accusé entre la mi-mai de 2017 et la fin d’avril 2018 à Oromocto, au Nouveau-Brunswick, ou dans les environs, et à proximité de la Base des Forces canadiennes (BFC) Gagetown.

L’artilleur Keven Fontaine, un membre de l’École du Régiment royal de l’Artillerie canadienne à la Base de soutien de la 5e Division du Canada, fait face aux chefs d’accusation suivants :

  • un chef d’accusation de trafic, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
  • un chef d’accusation de possession en vue du trafic, aux termes du paragraphe 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;

Citations

« Aucun militaire ne doit adopter une conduite qui pourrait ternir l’image des Forces armées canadiennes. Ces accusations démontrent notre engagement envers ce principe fondamental et le professionnalisme de notre Équipe nationale de lutte antidrogue pour mener des enquêtes et traduire en justice les contrevenants de façon impartiale. »

Capitaine de corvette Bryan Macleod, commandant par intérim, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • Dans tous les cas, la personne faisant l’objet d’accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. L’affaire est maintenant instruite conformément au système de justice civil, et une première comparution devant le tribunal a été fixée au 30 mai 2019 à la cour provinciale de Burton (N.-B.).
  • Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN), ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier.
  • Le Gp PM FC et le SNEFC mènent leurs enquêtes policières en toute autonomie, sans intervention extérieure et conformément aux normes professionnelles les plus strictes. 
  • L’Équipe nationale de lutte antidrogue du Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur les allégations d’infractions associées à la drogue par des membres des Forces armées canadiennes, et ce, dans le but de déterminer les faits, d’analyser les éléments de preuve et, s’il y a lieu, de déposer des accusations.