Inconduite sexuelle: accusations contre un lieutenant-colonel et commandant d’unité

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)

Ce matin, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé des accusations de harcèlement et d’ivresse en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN) contre un membre des Forces armées canadiennes. Les accusations se rapportent à un incident signalé lors d’une transition de décompression à Chypre en novembre 2012, à la suite d’une mission en Afghanistan.

L’incident met en cause un autre membre des Forces armées canadiennes.

Le lieutenant-colonel David Buchanan, un ex-membre de la Force régulière qui a joint la Réserve en 2017, et le commandant actuel du 30e Régiment d’artillerie de campagne, fait face aux accusations suivantes :

·     Un (1) chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline aux termes de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale (LDN).

·     Un (1) chef d’accusation d’ivresse aux termes de l’article 97 de la LDN

En juillet 2017, une tierce partie a signalé que des incidents de nature sexuelle se sont produits à Chypre en novembre 2012 alors que l’accusé et la victime se trouvaient à Chypre dans le cadre de la phase de décompression, à la suite d’un retour des opérations en Afghanistan. Le SNEFC a lancé une enquête et a rencontré la victime au début du mois d’août 2017.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent à déterminer.

Citation

« La Police militaire des Forces canadiennes a pour mission d’enquêter et, s’il y a lieu, de déposer des accusations fondées sur des preuves factuelles, peu importe l’endroit au Canada ou à l’étranger. Tous les membres des Forces armées canadiennes, qu’ils soient membres de la Force de réserve ou de la Force régulière, doivent être en mesure de servir dans un milieu respectueux et professionnel, exempt de comportements sexuels néfastes et inappropriés. »

Major Kirsten Yue-Devoe, commandant par intérim du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Accusations d’agression sexuelle pour des incidents survenus à bord du NCSM Kingston pendant l’op Projection

Et hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et d’autres accusations en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN) contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC).

Les accusations se rapportent à des incidents signalés à bord du NCSM Kingston entre février et mars 2018 au cours de l’opération PROJECTION. Les incidents mettent en cause un autre membre des FAC.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et d’autres accusations en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN) contre un membre des Forces armées canadiennes (FAC). Les accusations se rapportent à des incidents signalés à bord du NCSM Kingston entre février et mars 2018 au cours de l’opération PROJECTION. Les incidents mettent en cause un autre membre des FAC.

Le matelot de 1re classe Trevor Michael Brenton, un membre de la Force régulière du NCSM Moncton, bien qu’il soit actuellement en service au sein de l’unité de plongée de la flotte (FDU) [Atlantique], fait face aux accusations suivantes :

·     Deux (2) chefs d’accusation d’agression sexuelle punissables en vertu de l’alinéa 130(1)b) [à l’étranger] de la LDN, et en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada.

·     Un (1) chef d’accusation de désobéissance à un ordre légitime en vertu de l’article 83 de la LDN.

·     Un (1) chef d’accusation de conduite déshonorante, en vertu de l’article 93 de la LDN.

·     Deux (2) chefs d’accusation de mauvais traitements à subalternes, en vertu de l’article 95 de la LDN.

En mars 2018, une tierce partie a signalé qu’un incident de nature sexuelle s’était produit à bord du NCSM Kingston alors que le navire était déployé en mer le long de la côte de l’Afrique de l’Ouest.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent à déterminer.

Citation

« La Police militaire des Forces canadiennes a pour mission d’enquêter et, s’il y a lieu, de déposer des accusations fondées sur des preuves factuelles, peu importe l’endroit au Canada ou à l’étranger.  Tous les membres des Forces armées canadiennes, qu’ils soient membres de la Force de réserve ou de la Force régulière, doivent être en mesure de servir dans un milieu respectueux et professionnel, exempt de comportements sexuels néfastes et inappropriés. »

Major Kirsten Yue-Devoe, commandant par intérim du Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

Faits en bref

·       Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN), ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier. Le Gp PM FC et le SNEFC mènent leurs enquêtes policières en toute autonomie, sans intervention extérieure et conformément aux normes professionnelles les plus strictes.

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