Opération Droits blindés vise maintenant l’ensemble de l’industrie de la défense

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Un CMI Defence Cockerill CT-CV 105HP monté sur un VBL fait feu. (Archives/CMI Defence)
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Un CMI Defence Cockerill CT-CV 105HP monté sur un VBL fait feu. (Archives/CMI Defence)
Dans l’attente du jugement de la Cour suprême du Canada sur la demande d’autorisation d’appel dans l’affaire de la délivrance de licences autorisant l’exportation de véhicules blindés légers de General Dynamics Lands Systems Canada en Arabie saoudite, l’Opération droits blindés déclare ce matin par voie de communiqué avoir «dans sa mire l’industrie aérospatiale québécoise.»

Opération Droits blindés est cette organisation menée par le constitutionnaliste et ex-député bloquiste puis péquiste Daniel Turp, qui tente, aidé par un groupe de ses étudiants en droit de l’Université de Montréal, de faire invalider le contrat d’une valeur estimée à 15 milliards portant sur la vente de blindés légers (VBL) de General Dynamics Land Systems (GDLS) au royaume saoudien.

Aujourd’hui, en attendant une décision finale de la Cour suprême, le groupe a donc décidé d’élargir son combat en initiant , dit-il dans son communiqué publié ce matin, une démarche auprès de sept entreprises québécoises qui ont conclu des contrats de vente de matériel militaire avec l’Arabie saoudite, les Émirats arabes Unis et d’autres pays membres de la Coalition pour « Restaurer l’espoir » au Yémen, à savoir six entreprises de l’industrie aérospatiale (Bell Helicopter Textron, Bombardier, CAE, Easterline CMC Électronique, General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques-Canada Inc.,Prratt & Whitney Canada) ainsi que le Groupe SNC-Lavalin et la compagnie Atkins qui en est membre.

Cette démarche, explique Opérations Droit blindés, «repose sur le Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales, dont le chapitre 4 porte sur les « Droits de l’homme » et l’article 4 prévoit que les entreprises multinationales devraient  »[é]laborer une politique formulant leur engagement [exprimé au moyen d’une déclaration,] à respecter les droits de l’homme  ». »

Le groupe du professeur Turp demande donc aux entreprises si elles ont déjà exprimé leur engagement à l’égard du respect des droits de l’Homme par une déclaration, leur demande des comptes et leur adresse plusieurs questions, notamment sur le respect des droits de l’homme de la part du personnel, des partenaires commerciaux et d’autres parties directement associées aux activités, biens ou services de l’entreprise et sur «la dimension concrète» de leur engagement envers les droits de l’homme.

Les entreprises et contrats visés par le groupe de Daniel Turp. Extrait du communiqué:

Bell Helicopter Textron : dans le cadre de la vente des 30 hélicoptères Bell 407MRH ou Bell 407GX à NorthStar Aviation LLC, qui les a vendus par la suite aux Émirats Arabes Unis.

Bombardier : dans le cadre de la vente des cinq avions Global Express 6000 aux Émirats Arabes Unis.

CAE : dans le cadre du contrat de formation de pilotes de navires, hélicoptères et drones conclu avec les Émirats Arabes Unis, et dans celui de la livraison des simulateurs de vol.

Easterline CMC Électronique : dans le cadre de la vente des afficheurs pour 24 Cockpit 4000 aux Émirats Arabes Unis .

General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques-Canada Inc.dans le cadre de contrats de vente de munitions fabriquées à vos usines de Repentigny, Salaberry-de-Valleyfield et Saint-Augustin-de-Desmaures à l’Arabie saoudite, à d’autres pays impliqués dans le conflit au Yémen ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique et destinée à l’exportation vers l’un de ses pays.

Prratt & Whitney Canada) : dans le cadre de la vente des 160 moteurs PW150, des 42 moteurs PW100, de plus de 90 moteurs PT6 et des turbopropulseurs, aux Émirats Arabes Unis, la Jordanie, l’Égypte et l’Arabie Saoudite .

SNC-Lavalin-Atkins : dans le cadre de contrats conclus dans le cadre du programme Al Yamamah. David contre…tous les Philistins

David contre…tous les Philistins

Opération Droits blindés, avait été lancé en 2016 pour faire invalider le contrat de ventes des VBL à l’Arabie saoudite.

Fin janvier 2017 la juge Danièle Tremblay-Lamer, de la Cour fédérale, avait rejeté la demande de contrôle judiciaire déposée par l’ex-député et ses étudiants en droit de l’Université de Montréal, signalant qu’elle qu’elle n’avait pas à «jeter un regard moral» sur la décision du ministre.

Mais, après bien des déboire, le groupe de Daniel Turp avait remporté une première victoire en janvier 2018 quand le juge Martineau de la Cour fédérale a rejeté la demande de radiation de la deuxième de demande de contrôle judiciaire déposée le 21 septembre et visant à faire d’annuler les licences octroyées pour l’exportation des VBL au royaume saoudien.

Mais, non content de mener le combat pour faire annuler le contrat des VBL, le groupe élargit donc aujourd’hui son combat à l’ensemble de l’industrie, prévenant les entreprises visées qu’«Opération Droits blindés envisagent d’initier, à la lumière des réponses reçues, des démarches additionnelles au sujet des agissements de l’une ou l’autre des entreprises québécoises qui ne seraient pas conformes à ces principes.»

C’était déjà David contre Goliath, c’est maintenant David contre tous les Philistins.