Pension à vie: la grande majorité des vétérans recevront plus, affirme le DPB

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En décembre 2017, les libéraux annonçaient qu’il allaient finalement rétablir la pension à vie à compter d’avril 2019 pour les vétérans dont l’invalidité est liée au service. (Archives!45eNord.ca)

Le Directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport comparant trois régimes de prestations pour les vétérans, et la majorité des anciens militaires recevront entre 6 et 24% plus avec le nouveau système qui sera mis en place au 1er avril prochain par le gouvernement libéral.

Le rapport met en lumière les différences entre la Loi sur les pensions mise en place après la Première Guerre mondiale, la Loi sur le bien-être des vétérans mise en place en 2006 et la Pension à vie qui sera mise en place en 2019.

Le DPB a constaté que «la Loi sur les pensions est le régime le plus généreux pour les vétérans et le plus onéreux pour le gouvernement fédéral», mais que le nouveau régime mis en place par le gouvernement Trudeau, la Pension à vie «est un régime légèrement plus généreux que celui de la Loi sur le bien-être des vétérans».

Si le gouvernement fédéral devait dépenser 50 milliards en vertu du premier régime et 29 milliards avec le deuxième régime, c’est 32 milliards avec le troisième.

En comparant les différentes composantes des trois régimes, le DPB estime que les vétérans qui recevaient des prestations d’Anciens combattants Canada avant le 1er avril 2019 (c’est-à-dire avant la date d’entrée en vigueur du régime de Pension à vie) recevront un total des paiements 24 % plus élevé sous le nouveau régime de Pension à vie, comparativement à ce qu’ils auraient reçu sous le régime de la Loi sur le bien-être des vétérans.

Les jeunes vétérans et les vétérans dont l’évaluation de l’invalidité est élevée bénéficieront des gains les plus importants.

Les nouveaux bénéficiaires, c’est à dire ceux qui quitteront les Forces armées canadiennes sous le nouveau régime au 1er avril 2019, recevront quant à eux des paiements en moyenne 6% plus élevé que sous le précédent régime.

Toutefois, le directeur parlementaire du budget avertit que 3% des vétérans qui seront sous le nouveau régime de Pension à vie, recevront bien moins qu’auparavant en raison en partie de l’élimination du supplément de l’allocation pour incidence sur la carrière, qui prévoyait une indemnité mensuelle pour les vétérans ayant une lourde invalidité et une capacité de gain diminuée.

Justin Trudeau avait promis durant la dernière campagne électorale en 2015 de rétablir les pensions à vie que la Loi de 2006 avait enlevé. Toutefois, le nouveau système qui sera donc mis en place au 1er avril prochain, s’il est plus généreux que le précédent – qui n’a pas été modifié durant les différents mandats de Stephen Harper -, l’est toujours moins par rapport au… tout premier régime mis en place après la Première Guerre mondiale.

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