Tuerie de la Mosquée de Québec: Bissonnette en prend pour 40 ans sans possibilité de libération

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Alexandre Bissonnette il y a deux ans. (Archives/Facebook)
Le juge François Huot, de la Cour supérieure, parlant d’une «attaque gratuite, sournoise et meurtrière», a condamné Alexandre Bissonnette à 40 ans sans possibilité de libération .

Pour en arriver à 40 ans, le juge Huot a condamné Bissonnette à la peine à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans sur les 5 premiers chefs de meurtre et à 15 ans consécutifs sur le sixième.

«Le tribunal ne peut entériner la proposition de la défense» d’une période d’éligibilité de 25 ans., a décidé le juge, déclarant qu’Alexandre Bissonnette devait être emprisonné «pour une période excédant 25 ans».

Mais pas question non plus d’accéder à la demande de la Couronne, qui réclamait 6 peines cumulatives de 25 ans chacune pour un total de 150 ans.

«Le sous-signé ne peut donc que conclure du caractère déraisonnable de la proposition du Ministère public (150 ans).» […] «Le Canada possède son propre système de valeur» […] «Il demeure dangereux d’importer d’une autre juridiction un schème complètement différent.» , explique le juge Huot, se référant au système judiciaire américaine et ses peines de centaines d’années excédant, et souvent de beaucoup, leur espérance vie.

Le juge de la Cour supérieure, pour qui «La justice extrême est extrême injustice.» et pour qui «Pour être inconstitutionnelle une peine doit être cruelle et inusitée.», estimait qu’une période d’inéligibilité «de 35 à 42 ans» , serait une sentence juste et raisonnable.

Par contre, s’il n’accède pas à la demande de la Couronne d’une peine de 150 ans, le juge Huot reconnaît le caractère terroriste des gestes de Bissonnette, ce que réclamait depuis le début de cette affaire la communauté musulmane de Québec, traumatisée par la pire attaque contre les musulmans dans le monde occidental.

Il impose ainsi à Bissonnette une peine qui, croit-il, servira à « décourager ceux qui, partageant (sa) vision sectaire, ambitionneraient de suivre (ses) traces».

Bissonnette a agi avec détermination, avec professionnalisme et avec haine

La date du 29 janvier 2017 a été «inscrite en lettres de sang dans histoire de la ville de Québec, de celle de la province et de ce pays », avait dit plus tôt le juge Huot en lisant sa décision de 246 pages.

Il a semé la destruction dans ce lieu de prière, alors que les membres de la communauté musulmane vivaient pourtant en paix à Québec, a poursuivi le juge en faisant la lecture des 246 pages de sa décision devant une salle bondée où une section a été réservée aux membres de la communauté musulmane.

Le magistrat, décrivant méthodiquement les crimes, avec une chronologie précise, a souligné que selon plusieurs témoins, Bissonnette a agi avec détermination, avec professionnalisme et avec haine.

À 19h55 le dimanche 29 janvier 2017, fusil à la main, Alexandre Bissonnette franchissait la porte principale de la mosquée de Québec et ouvrait le feu avec sang-froid sur la quarantaine d’hommes et quatre enfants qui bavardaient après la prière dans la grande salle du rez-de-chaussée.

Six hommes tombaient sous les balles et cinq étaient grièvement blessés, dont un est aujourd’hui tétraplégique.

L’accusé, aujourd’hui âgé de 29 ans, a plaidé coupable des six meurtres. Il encourrait la réclusion à perpétuité assortie d’une peine incompressible de 25 ans pour chaque victime. 

Alexandre Bissonnette, un étudiant en sciences politiques qualifié d’introverti, a été décrit comme un suprémaciste blanc hostile à l’immigration musulmane mais sans aucune affiliation à un groupe particulier.

Le juge Huot note que le tueur de 29 ans, qui s’insurgeait notamment contre la présence de musulmans à l’université Laval où il étudiait, expliquait avoir agi de la sorte pour supposément sauver des citoyens contre ceux qu’il identifie comme «des terroristes» et que ses actions lui apparaissaient justifiées à ce moment.

Le magistrat a rappelé aussi l’obsession de Bissonnette pour les tueries de masse et toutes les recherches qu’il faisait sur l’internet à ce sujet.

Alors que les plaies ne sont pas refermées et ne se refermeront peut-être jamais, le souhait le plus cher de la communauté musulmane était que la société québécoise reconnaisse que cet assassinat de six fidèles musulmans était bel et bien un acte de terrorisme, mais Bissonnette a persisté à se dire  «ni un terroriste ni un islamophobe».

Quant à la Couronne, elle avait décidé qu’aucune accusation de terrorisme ne serait portée: «La preuve a été rigoureusement analysée et les accusations portées sont le fruit et de la preuve et de l’état actuel du droit au Canada», avait expliqué sommairement Me Thomas Jacques qui occupe pour la Couronne au moment du dépôt des accusations..

Les problèmes mentaux de Bissonnette

Au début de son procès en 2017, il avait évoqué ses envies de suicide, son «désespoir horrible» et ses regrets après ses actions «impardonnables».

À la fin des débats, il avait demandé au juge de « peut-être avoir une lueur d’espoir au bout du long tunnel noir dans lequel je me suis perdu le 29 janvier ».

Aujourd’hui, le juge Huot a aussi fait mention de l’analyse de certains spécialistes sur l’état de santé mentale de Bissonnette et rappelé l’histoire de l’adolescence de Bissonnette, ses problèmes et ses intentions suicidaires.

Il a également rappelé le témoignage d’un expert, le Dr Gilles Chamberland, qui avait déclaré à la Cour que Bissonnette soufrait : «d’un trouble de personnalité limite.» et «voulait véritablement se suicider».

Et finalement, c’est un compromis entre une justice condamnant selon la gravité des actes commis, la nécessaire dissuasion et les risques de récidive et une justice qui tient compte des circonstances de actes et croit encore à la réhabilitation qui l’emporte.

La charte des droits et liberté

Tout en affirmant que Bissonnette pourrait être incarcéré jusqu’à 177 ans, le juge Huot a dit vouloir «Garder en esprit les valeurs incontournables de la charte des droits et liberté.»

La défense avait plaidé pour une peine ne dépassant pas 25 ans de prison, mais la couronne réclamait 150 ans.

La défense affirmait qu’une telle peine était cruelle et inusitée, et, de ce fait, contraire à la Charte des droits de tous les Canadiens. Elle insistant en outre sur les troubles de santé mentale de Bissonnette et sur son potentiel de réhabilitation.

C’est l’article 745.51 du Code criminel qui permettait à la Couronne de réclamer 150 ans d’incarcération pour Bissonnette, soit 25 d’inéligibilité à la libération conditionnelle pour chacune des six victimes de la tuerie du 29 janvier

Cet article de loi existe depuis 2011 et a été utilisé à une dizaine de reprises pour prolonger l’incarcération de meurtriers. Jusqu’ici, c’est Justin Bourque, condamné à 75 ans pour le meurtre de trois policiers à Moncton, à qui a été infligée la peine cumulative la plus imposante donnée au Canada en vertu de cet amendement au Code criminel adopté par le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2011.

Le juge Huot aujourd’hui déclare dans sa décision que, s’il accédait à la demande de la Couronne, Bissonnette sortirait de prison à l’âge de 177 ans.

Pour le juge Huot, «L’article 745.51 contrevient donc à la fois aux articles 7 et 12 de la Charte.» et il est inconstitutionnel.

«Le parlement est allé trop loin», avec la loi qui prévoit le cumul des peines va juqu’à déclarer dans sa décision le juge qui affrime que que «L’article 745.51 doit être déclaré constitutionnellement invalide.»

En outre, au moment de prononcer la peine de 40 ans de Bissonnette, le juge Huot a dénoncé que les juges ne puissent donner des peines cumulatives qui ne sont pas par tranches de 25 ans comme 35 ou 40 ans de prison.

C’est ainsi que, après un résumé sur l’histoire de la peine de mort et sur les peines de très longues durées et évoqué le principe de la proportionnalité des peines, le magistrat a expliqué que «la réhabilitation (du délinquant) demeure un objectif valide», précisant également que la peine doit être «proportionnelle» à la gravité des infractions commises et au «degré de responsabilité» de Bissonnette.

Facteurs aggravants et facteurs atténuants

«La Couronne a prouvé l’existence de 9 facteurs aggravants», a toutefois indiqué le juge Huot.

Depuis l’attaque du 29 janvier 2017, le nombre de personnes qui fréquentent la Grande Mosquée de Québec «a diminué du tiers», a rappelé le magistrat.

Les autres facteurs aggravants sont le caractère gratuit de l’animosité de Bissonnette, la préméditation, le nombre de victimes et leur vulnérabilité ainsi que le lieu du crime, un lieu de culte où les victimes étaient réunies pour la prière du soir, les séquelles physiques et psychologiques des victimes de tentatives de meurtre et les séquelles subies par les proches et la société.

«La ville de Québec, la province, et le pays conserveront de profondes cicatrices de cet événement», a déclaré le juge.

Un crime haineux commis de sang froid

Ce qui l’amène également à conclure que «L’infraction perpétré par le délinquant est une infraction de terroriste.»

Bissonnette était motivé par «des préjugés portant sur la race», par «une haine viscérale envers les immigrants de confession musulmane» et par «une haine insondable envers l’Islam», déclare le juge Huot dans sa décision.

Le tueur s’est toujours débrouillé pour garder une balle dans le chargeur de son arme, a souligné le juge, ce qui démontre selon le magistrat «une totale présence d’esprit» et «une volonté nette de suivre un plan préétabli» .

Les facteurs atténuants sont, eux, l’absence d’antécédent judiciaire, la collaboration de Bissonnette avec la police après le crime et son plaidoyer de culpabilité., ainsi qu’une «Grande dépendance affective envers ses parents.», le soutien familial du condamné et son potentiel de réhabilitation.

La condamnation du tueur permettra maintenant, il faut l’espérer, à la communauté musulmane de Québec de tourner la page et aux plaies encore vives de se refermer.

Il y a toutefois fort à parier, compte tenu de l’importance des questions soulevées dans cette décision, que l’affaire soit portée en appel. Les parties ont maintenant trente jours pour décider, ou non, de se pourvoir en appel.