Un militaire accusé à la suite d’allégations d’inconduite sexuelle à St. John’s, à Terre-Neuve

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Le 16 mars 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté des accusations contre un membre des Forces armées canadiennes en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). Les accusations se rapportent à des incidents qui ont eu lieu pendant une activité officielle au mess Fort Pepperrell, à la Station des Forces canadiennes (SFC) St. John’s, à Terre-Neuve et Labrador (T.-N.-L.) en septembre 2018.

Le major Kirk Kendall, un membre de la Force de réserve avec le 37e Régiment du génie au combat, fait face aux chefs d’accusation suivants :

·         Un (1) chef d’accusation de conduite déshonorante, aux termes de l’article 93 de la LDN.

·         Trois (3) chefs d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, aux termes de l’article 129 de la LDN. et;

·         Un (1) chef d’accusation d’ivresse, aux termes de l’article 97 de la LDN.

En septembre 2018, une tierce partie a signalé qu’un incident de nature sexuelle s’était produit alors que l’accusé et la ou les victimes se trouvaient à l’activité officielle au mess Fort Pepperrell, à la SFC St. John’s (T.-N.-L.). Le SNEFC a mené une enquête de ces allégations qui a abouti au dépôt des accusations.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’un procès sommaire ou d’une cour martiale à une date et à un lieu qui restent à déterminer.

Citations

« La Police militaire des Forces canadiennes a pour mission d’enquêter et, s’il y a lieu, de déposer des accusations fondées sur des preuves factuelles, peu importe l’endroit au Canada ou à l’étranger. Tous les membres des Forces armées canadiennes – qu’ils fassent partie de la Force de réserve ou de la Force régulière – devraient pouvoir s’attendre à servir dans un milieu respectueux, professionnel et à l’abri des comportements sexuels dommageables et inappropriés. »

Le lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

·         Dans tous les cas, la personne faisant l’objet d’accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.

·         L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’un procès sommaire ou d’une cour martiale à une date et à un lieu qui restent à déterminer. 

·         Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN), ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier. Le Gp PM FC et le SNEFC mènent leurs enquêtes policières en toute autonomie, sans intervention extérieure et conformément aux normes professionnelles les plus strictes.