Affaire Norman et documents cachés ou exagérément expurgés: Ottawa répond

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Le vice-amiral Mark Norman. (Archives/Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Dans l’affaire Norman, après que certains reportages dans les médias suite à la comparution devant la cour du 28 mars ont suggéré que le greffier du Conseil privé dispose de documents supplémentaires qui n’ont pas encore été fournis à la cour et que ceux qu’il a fourni sont exagérément expurgés, le ministère fédéral de la Justice a tenu à apporter des «clarifications».

Le vice-amiral Mark Norman est accusé d’abus de confiance pour avoir présumément divulgué des informations confidentielles sur les délibérations du cabinet, la Couronne alléguant que l’ex-commandant de la Marine et ex-vice-chef d’état major de la Défense aurait tenté de saper et d’influencer le processus décisionnel du cabinet fédéral.

Non seulement l’affaire est hautement politique et explosive, mais les avocats du vice-amiral se sont plaints à plusieurs reprises de la difficulté à obtenir les documents nécessaires à la défense de leur client.

Le 12 octobre 2018, l’avocat de la défense dans l’affaire Sa Majesté la Reine c. Mark Norman a déposé un avis de Demande de communication de documents en la possession de tierces parties afin d’obtenir des documents en la possession de sept organismes gouvernementaux.

Ces sept organismes sont : le ministère de la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, le ministère de la Justice du Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du Premier ministre.

S’impatientant, Me Marie Henein, l’avocate du vice-amiral Mark Norman, avait même début mars menacé de faire témoigner en audience publique l’ancien conseiller principal du premier ministre Gerald Butts et le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, s’ils ne produisent pas une série de documents qu’elle juge essentiels à la défense.

Et même aujourd’hui, après la production de document en réponse à la demande de la défense, plusieurs soupçonnent encore Ottawa de dissimulation.

Ottawa, déjà dans la tourmente alors que l’ex ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould accuse l’entourage du premier ministre d’avoir exercé des pressions inappropriés pour infléchir une décision dans l’affaire SNC-Lavallin, a tenu cette fois à apporter ce qu’il a présenté comme des
«clarifications» sur la réponse à la demande de documents dans l’affaire Norman.

Nous reproduisons ici intégralement la déclaration faite cette semaine par le ministère de la Justice Canada concernant cette affaire.

«Nous voudrions saisir cette occasion pour clarifier les informations pertinentes pour cette affaire et le processus de divulgation des documents de tierces parties actuellement en cours, en réponse aux reportages des médias.

Dès le début du processus, il a été clairement indiqué à la cour que les organisations gouvernementales fourniraient tous les documents pertinents à la cour, qui examinerait et appliquerait les revendications du privilège avocat-client, du privilège relatif au litige et l’immunité de l’intérêt public, y compris les secrets du Cabinet et les intérêts en matière de vie privée dans la remise de documents à la défense. Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place un processus transparent, coopératif, réactif et coordonné pour la soumission des documents à la cour. Le ministère de la Justice le fait au nom de sept organisations gouvernementales afin de veiller à ce que la cour et les avocats disposent de tous les documents pertinents nécessaires avant le début du procès.

Après une comparution devant la cour le 28 mars 2019, certains reportages dans les médias suggèrent que le greffier du Conseil privé dispose de documents supplémentaires qui n’ont pas encore été fournis à la cour. Toutefois, comme nous l’avons déclaré à la cour, le greffier a fourni à la cour tous les documents en sa possession en réponse à la série de demandes d’assignation à comparaître, y compris le document qui a fait l’objet de reportages dans les médias hier.

Les médias rapportent également que les documents fournis par le greffier ont été fortement expurgés. Ces expurgations ont été appliquées par un avocat. De telles expurgations sont conformes avec le processus normal appliqué à tous les documents des sept organisations impliquées, dans lequel le processus d’identification, d’examen et de production des documents suit un processus en deux étapes défini par l’affaire R. c. O’Connor de la Cour suprême du Canada. La décision finale quant à ces expurgations et la pertinence de ces documents appartient à la cour.

Pour être clair, un processus cohérent est en place et suivi afin de répondre aux demandes formulées et pour toute demande supplémentaire pour examiner les documents, les expurger conformément à la loi, et les soumettre à la cour pour contrôle. À ce jour, 7 032 documents ont été soumis au juge pour examen et nous continuons à examiner environ 1 000 documents restants. Nous nous attendons à soumettre ces documents restants à la cour dans les prochaines semaines.

Cette fiche de renseignements fournit davantage d’informations sur le fonctionnement du processus de divulgation des documents et le ministère reste disposé à fournir des informations sur son rôle et sur la suite du processus.»


Nonobstant ces explications, le public et les médias resteront peut-être sceptiques, ce qui nous vient d’Ottawa semblant souffrir pour le moment d’un déficit de crédibilité.

Une affaire à suivre, surtout que son dénouement devrait coïncider avec la campagne électorale fédérale de l’automne 2019.

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