CANFORGEN 043/19 – CMP 026/19 181954Z MAR 19

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L INSTR PERS MIL DES FC 01/19 INSTR PERS MIL 01/19

UNCLASSIFIED

  1. LE BUT DE CE CANFORGEN EST D ANNONCER LA PUBLICATION DE LA MISE A JOUR DE L INSTR PERS MIL DES FC 01/19 – CONSEILS CONCERNANT LES PERSONNES TRANSGENRES, QUI SUPERCEDE L INSTR PERS MIL DES FC 01/11 – GESTION DES MILITAIRES TRANSSEXUELS DES FC
  2. L IDENTITE DE GENRE ET L EXPRESSION DE GENRE SONT DESORMAIS DES MOTIFS DE DISTINCTION ILLICITES EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE. L INSTR PERS MIL PRECEDENT A ETE REVISEE POUR S ALIGNER AVEC LA NOUVELLE LEGISLATION ET POLITIQUES SUR LES DROITS DE LA PERSONNE
  3. LES FAC SONT ENGAGEES A ETRE INCLUSIVES. PLUS PARTICULIEREMENT, LES FAC RESPECTENT LE DROIT DE TOUS SES MEMBRES A DEFINIR LEUR PROPRE IDENTITE DE GENRE AINSI QUE LEUR EXPRESSION DE GENRE. CETTE INSTRUCTION EST FOURNIE AUX MILITAIRES TRANSGENRES DES FAC AINSI QU AUX COMMANDANTS AFIN DE LES AIDER A COMPRENDRE LEURS OBLIGATIONS ET LEURS RESPONSABILITES. LES POINTS CLES INCLUENT:
    1. RESPECTER LA VIE PRIVEE DU MILITAIRE AINSI QUE PROTEGER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET MEDICAUX,
    2. ETABLIR UNE VOIE DE COMMUNICATION EFFICACE ENTRE LE MILITAIRE TRANSGENRE ET LEUR COMMANDANT, ET
    3. UTILISER UNE APPROCHE COLLABORATIVE DANS LE DEVELOPPEMENT D UN PLAN D ACCOMMODEMENT
  4. LES COMMANDANTS DOIVENT S ASSURER QUE LES MEMBRES SOUS LEUR COMMANDEMENT FASSENT PARTI D UN MILIEU DE TRAVAIL EXEMPT D HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION. LE RISQUE DE VIOLATION DE CE DROIT DE LA PERSONNE PEUT S ACCROITRE AU COURS DES PERIODES DURANT LESQUELLES DES MILITAIRES TRANSGENRES DES FAC CHERCHENT A FAIRE CONCORDER LEUR EXPRESSION DE GENRE AVEC LEUR IDENTITE DE GENRE. DES MESURES IMMEDIATES DOIVENT ETRE PRISES PAR LES DIRIGEANTS FACE A TOUTE CONDUITE DISCRIMINATOIRE AFIN DE RENFORCER LA DIVERSITE COMME ASPECT FONDAMENTAL DU CODE DE VALEURS DES FAC, CE QUI EST CRITIQUE AU SUCCES OPERATIONEL
  5. UN RAPPEL, AFIN DE PROTEGER LA SECURITE, SELON LA DOAD 5516-4, RESTRICTIONS APPLICABLES AU SERVICE, LES COMMANDANTS DOIVENT REALISER DES EVALUATIONS DES RISQUES OPERATIONNELS ET / OU DES EVALUATIONS DE RISQUES INDIVIDUELS
  6. POUR TOUTE ASSISTANCE SUR L INTERPRETATION OU LA MISE EN OEUVRE DE CETTE INSTRUCTION, LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE FAITES AUPRES DE LA DIRECTION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DIVERSITE
  7. VOUS POUVEZ ACCEDER AUX INSTRUCTIONS A L ADRESSE HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/FR/POLITIQUES/INSTR-PERS-MIL.PAGE SIGNE PAR LE LGEN C.A. LAMARRE, CCPM

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