CANFORGEN 047/19 – CMP 029/19 261437Z MAR 19

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UTILISATION DES SERVICES DE COVOITURAGE ET DE RESERVATION D HEBERGEMENT PRIVE

UNCLASSIFIED

REF : A. DIRECTIVES SUR LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX, CHAPITRE 208
B. PROGRAMME DE REINSTALLATION INTEGREE DES FORCES CANADIENNES 
C. INSTRUCTIONS DES FORCES CANADIENNES SUR LES VOYAGES EN SERVICE TEMPORAIRE 
D. DRASA 3 001/19 281950Z FEB 19 
E. DRASA 3 002/19 281944Z FEB 19 

  1. DANS LE CADRE DES EFFORTS CONTINUS POUR MODERNISER ET SIMPLIFIER L ADMINISTRATION DES POLITIQUES ET DES PROCESSUS DE VOYAGE ET DE REINSTALLATION DES FAC, J AI LE PLAISIR D ANNONCER DE NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L ADMINISTRATION DES SERVICES DE COVOITURAGE ET DE RESERVATION D HEBERGEMENT PRIVE TELS QU UBER ET AIRBNB. LES MEMBRES DES FAC POURRONT SE PREVALOIR DES SERVICES DE COVOITURAGE ET DES SERVICES DE RESERVATION D HEBERGEMENT PRIVE, DANS LES PROVINCES ET MUNICIPALITES OU ILS SONT LEGAUX/REGLEMENTES,SELON LES REFS PENDANT DU ST OU UNE REINSTALLATION
  2. EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE TEMPORAIRE, LES SERVICES DE COVOITURAGE SONT REMBOURSABLES LORSQU UTILISES COMME MOYEN DE TRANSPORT LOCAL. DE PLUS, LA SELECTION D HEBERGEMENT UTILISANT UN SERVICE DE RESERVATION D HEBERGEMENT PRIVE PEUT �TRE AUTORISEE S IL N Y A PAS DE LOGEMENT DISPONIBLE PARMI CEUX QUI SONT INSCRITS DANS LE REPERTOIRE DES ETABLISSEMENTS D HEBERGEMENT ET DES ENTREPRISES DE LOCATION DE VEHICULES (REHELV)
  3. EN CE QUI CONCERNE UNE REINSTALATION, LES SERVICES DE COVOITURAGE SONT CONSIDERES DES FRAIS ACCEPTABLES QUAND UTILISES COMME MODE ALTERNATIF DE TRANSPORT LOCAL EN COMMUN. DE PLUS, LES MEMBRES DES FAC PEUVENT ETRE REMBOURSES DES SERVICES DE RESERVATION D HEBERGEMENT PRIVE, NE DEPASSANT PAS LE TARIF MAXIMUM INSCRIT AU REHELV ET SELON LE NOMBRE DE CHAMBRES AUTORISEES SELON LA TAILLE DE LA FAMILLE
  4. CES LIGNES DIRECTRICES TIENNENT COMPTE D UNE GESTION RESPONSABLE DES FONDS PUBLICS ET DES PRATIQUES MODERNES DANS L INDUSTRIE DU VOYAGE. ELLES VISENT A FAIRE EN SORTE QUE LES RECLAMATIONS SOIENT ADMINISTREES D UNE MANIERE COHERENTE AUX REFS A, B ET C, TOUT EN RECONNAISSANT LES CHANGEMENTS AUX PRATIQUES COURANTES. LES DIRECTIVES ADMINISTRATIVES DETAILLEES (REF D ET E) SE TROUVENT AU LIEN : HTTP://CMP-CPM.MIL.CA/FR/AVANTAGES/AVANTAGES-GENERIQUES.PAGE