Un major de la 2e Escadre Bagotville accusé d’agression sexuelle et abus de subordonnés

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Hier, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a déposé une accusation d’agression sexuelle en vertu du Code criminel et d’autres accusations en vertu de la Loi sur la défense nationale contre un membre des Forces armées canadiennes à Bagotville.

.Les accusations se rapportent à un incident signalé et impliquant un autre membre des FAC lors d’un événement à caractère social sur la base de Bagotville, Qc, au début du mois de décembre 2018.

Le major Éric Duquette, un membre de la Force régulière en poste à la 2e Escadre Bagotville, fait face aux accusations suivantes :

·         Un (1) chef d’agression sexuelle en vertu de l’article 271b du Code criminel, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;

·         Un (1) chef d’abus de subordonnés en vertu de l’article 95, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la défense nationale;

·         Un (1) chef de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, punissable aux termes de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale.

Au début décembre 2018, une tierce partie a contacté la police militaire locale pour loger une plainte pour un comportement de nature sexuel inapproprié par un autre militaire. Le dossier d’enquête en cours a été transféré au SNFC quelques jours plus tard lorsque l’enquête préliminaire de la PM a rapporté des renseignements faisant allusion à un acte potentiellement de nature criminelle.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une comparution en cour martiale à une date et à un lieu qui restent à déterminer.

Citation

« La Police militaire des Forces canadiennes a pour mission d’enquêter et, s’il y a lieu, de déposer des accusations fondées sur des preuves factuelles, peu importe l’endroit au Canada ou à l’étranger. Tous les membres des Forces armées canadiennes, qu’ils soient membres de la Force de réserve ou de la Force régulière, doivent être en mesure de servir dans un milieu respectueux et professionnel, exempt de comportements sexuels néfastes et inappropriés. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

·         Dans tous les cas, la personne faisant l’objet d’accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.

·         L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire, et pourrait faire l’objet d’une cour martiale ou d’un procès sommaire à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.

·         Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN), ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier. Le Gp PM FC et le SNEFC mènent leurs enquêtes policières en toute autonomie, sans intervention extérieure et conformément aux normes professionnelles les plus strictes.