Un militaire accusé à la suite d’allégations d’inconduite sexuelle à Edmonton, en Alberta

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Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes enquête sur toutes les infractions importantes ou sensibles menées contre la propriété, les personnes ou le Département de la défense nationale. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
Un militaire est accusé à la suite d’allégations d’inconduite sexuelle à Edmonton, en Alberta: le 20 mars, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a accusé ce membre des Forces armées canadiennes (FAC) en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN).

Les accusations se rapportent à des incidents qui ont eu lieu à la Base de soutien de la 3e Division du Canada Edmonton, en Alberta, et pendant une affectation en Colombie-Britannique entre juin et octobre 2017.  

L’adjudant Jarvis Kevin Malone, un membre de la Force régulière du 1er Bataillon des services à Edmonton, en Alberta, fait face aux chefs d’accusation suivants :  

  • Un (1) chef d’accusation de mauvais traitements à des subalternes, en vertu de l’article 95 de la LDN;
  • Un (1) chef d’accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, en vertu de l’article 129(1) de la LDN;
  • Un (1) chef d’accusation d’ivresse, en vertu de l’article 97 de la LDN.

En juillet 2018, une tierce partie a signalé que des incidents de nature sexuelle se sont produits à plusieurs reprises et dans divers endroits. Ces incidents ont été signalés à la chaîne de commandement par diverses personnes qui font partie de la même unité que le militaire présentement accusé. Le SNEFC a mené une enquête de ces allégations qui a abouti au dépôt des accusations.

L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait faire l’objet d’une cour martiale ou d’un procès sommaire à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.

Citations

« La Police militaire des Forces canadiennes a pour mission d’enquêter et, s’il y a lieu, de déposer des accusations fondées sur des preuves factuelles, peu importe l’endroit au Canada ou à l’étranger. Tous les membres des Forces armées canadiennes, qu’ils soient membres de la Force de réserve ou de la Force régulière, doivent être en mesure de servir dans un milieu respectueux et professionnel, exempt de comportements sexuels néfastes et inappropriés. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • Dans tous les cas, la personne faisant l’objet d’accusations est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. 
  • L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire, et pourrait faire l’objet d’une cour martiale ou d’un procès sommaire à une date et à un lieu qui reste encore à déterminer.
  • Le SNEFC est une unité spécialisée établie au sein du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Son mandat consiste à mener des enquêtes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN), ainsi que les membres des FAC en service au Canada et dans le monde entier. Le Gp PM FC et le SNEFC mènent leurs enquêtes policières en toute autonomie, sans intervention extérieure et conformément aux normes professionnelles les plus strictes.

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