CANFORGEN 057/19 CMP 035/19 212048Z MAR 19

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DOAD 5516-5 / INSTR DU PERS MIL DES FC XX/19, MESURES D ADAPTATION POUR TROUBLE D APPRENTISSAGE LORS DU RECRUTEMENT, DE L INSTRUCTION ET DE L EDUCATION

UNCLASSIFIED

  1. LE BUT DE CE CANFORGEN EST D ANNONCER LA PUBLICATION DE LA DOAD 5516-5 ET DE L INSTR DU PERS MIL DES FC QUI ACCOMPAGNE. CETTE DOAD S APPLIQUE AUX POSTULANTS ET AUX MEMBRES DES FAC DURANT LES PROCESSUS DE SELECTION, ET AUX MEMBRES DES FAC RECEVANT DE L INSTRUCTION (INCLUANT L INSTRUCTION SUR LA LANGUE SECONDE ET LES LANGUES ETRANGERES) OU DE L EDUCATION AU CMR, CMR SAINT-JEAN, OU DANS UNE INSTITUTION CIVILE AUTHORISEE PAR LES FAC
  2. LA RECHERCHE ET LA SENSIBILISATION ACCRUE DES ANNEES RECENTES ONT ENTRAINE UNE AUGMENTATION DU NOMBRE DE DIAGNOSTIQUES ET DE DECLARATIONS DE TROUBLES D APPRENTISSAGE (TA). LA RECHERCHE DEMONTRE QUE LES TA SONT INNES ET DURENT TOUTE LA VIE, CEPENDANT, LES INDIVIDUS ATTEINTS D UN TA SONT DE PLUS EN PLUS EN MESURE D OBTENIR DU SUCCES DANS LEUR EDUCATION ET LEUR CARRIERE
  3. L OBLIGATION DE PRENDRE DES MESURES D ADAPTATION POUR REPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES AYANT UN TA EST UNE OBLIGATION LEGALE EN VERTU DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTES, LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE ET LA LOI SUR L EQUITE EN MATIERE D EMPLOI. SOUS RESERVE DES BESOINS DE L UNIVERSALITE DU SERVICE, LES FAC TENTERONT D ACCOMMODER LES POSTULANTS ET LES MEMBRES DES FAC ATTEINTS D UNE TA JUSQU AU POINT OU CELLES-CI DEVIENNENT UNE CONTRAINTE EXCESSIVE. LES DEMANDES D ACCOMMODEMENT DOIVENT ETRE EVALUEES CAS PAR CAS EN PRENANT COMPTE LES FACTEURS DE L UNIVERSALITE DU SERVICE, LE COUT, LA SANTE, ET LA SECURITE
  4. LA DOAD ET L INSTR DU PERS MIL DES FC ONT POUR BUT D ASSISTER LES OFFICIERS COMMANDANT (OC) ET LE PERSONNEL DES FAC DANS LEUR OBLIGATION ET LEUR RESPONSABILITE D ACCOMMODER LE PERSONNEL ATTEINT D UNE TA. LES POINTS-CLES INCLUENT, ENTRE-AUTRE :
    1. LES POSTULANTS ET LES MEMBRES DES FAC DOIVENT ETRE ENCOURAGES A DIVULGUER S ILS SONT, OU ONT DES RAISONS DE PENSER QU ILS SONT ATTEINTS D UN TA AFIN DE RECEVOIR UNE ACCOMMODATION EN ACCORD AVEC CETTE DOAD,
    2. LE DIAGNOSTIQUE D UN TA PEUT SEULEMENT ETRE EFFECTUE PAR UN PROFESSIONNEL QUALIFIE ET ACCREDITE,
    3. UN TA EST CONSIDERE COMME UN PROBLEME MEDICAL SI LA MEDICATION PRESCRITE EST LE RESULTAT D UNE MALADIE OU D UNE BLESSURE, ET
    4. DES SUGGESTIONS SPECIFIQUES SUR DES MESURES D ACCOMMODEMENT SONT FOURNIES
  5. LES OFFICIERS COMMANDANT SONT RESPONSABLES D ASSURER UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SAIN ET LIBRE D HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION OU LA DIGNITE HUMAINE EST RESPECTEE. LE PERSONNEL A TOUS LES NIVEAUX AU SEIN DES FAC DOIVENT ASSUMER LEUR PART DE RESPONSABILITE DANS LE SOUTIEN DES INDIVIDUS ATTEINTS D UN TA, AFIN QUE L INTEGRATION ET LE SOUTIEN EFFECTIF DE CES INDIVIDUS SOIENT ACCOMPLITES
  6. POUR TOUTE ASSISTANCE SUR L INTERPRETATION OU LA MISE EN OEUVRE DE CETTE DOAD, LES OC SONT ENCOURAGES DE COMMUNIQUER AVEC LE DDPD, OU LE DBPP 4 POUR L INTERPRETATION OU LA MISE EN OEUVRE DE L INSTR DU PERS MIL DES FC 02/19
  7. LE FORMULAIRE POUR UNE DEMANDE D ACCOMMODEMENT POUR UN TA, DND 4458-F, SE TROUVE DANS LE CATALOGUE DES FORMULAIRES DU MDN
  8. LA DOAD 5516-5 SE RETROUVE SUR LE LIEN SUIVANT: HTTPS://WWW.CANADA.CA/FR/MINISTERE-DEFENSE-NATIONALE/ ORGANISATION/POLITIQUES-NORMES/DIRECTIVES-ORDONNANCES- ADMINISTRATIVES-DEFENSE.HTML
  9. L INSTR DU PERS MIL DES FC XX/19 SE RETROUVE SUR LE LIEN SUIVANT: HTTP://CMP-CMP.MIL.CA/FR/POLICIES/CF-MIL-PERS-INTR.PAGE SIGNE PAR LE LGEN C.A. LAMARRE, CCPM