La CPI rejette une demande d’enquête sur l’Afghanistan

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La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda (ICC-CPI)
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté vendredi une demande du procureur d’ouvrir une enquête pour des crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en Afghanistan depuis 2003.

« Les juges ont décidé qu’une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice », a indiqué la Cour basée à La Haye dans un communiqué.

Le siège de la Cour pénale internationale basée à La Haye, aux Pays-Bas

Cette décision intervient une semaine seulement après que les États-Unis ont révoqué le visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, en raison d’une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan.  

Les États-Unis, qui n’ont pas adhéré au traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome, avaient annoncé le mois dernier des restrictions de visa pour tenter d’empêcher toute enquête de l’institution contre des militaires américains.

Mme Bensouda avait annoncé en novembre 2017 qu’elle allait demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine. Le bureau du procureur avait ouvert un examen préliminaire en 2006.

Compte tenu des informations fournies par le procureur, les juges ont conclu qu’il existait « une base raisonnable permettant de considérer que des crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis en Afghanistan ». Cependant, « la situation actuelle en Afghanistan est telle qu’elle rend extrêmement difficile la réussite d’une enquête et de poursuites », ont-ils affirmé.

« En conséquence, il est peu probable que la poursuite d’une enquête aboutisse à la réalisation des objectifs énumérés par les victimes en faveur de l’enquête », ont décidé les juges.

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