Nouveau manuel de l’opération HONOUR: le controversé «devoir de signaler» reste

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Les Forces armées canadiennes ont maintenant un nouveau manuel, le manuel de l’opération Honour, pour aider les commandants et tous les membres des Forces à mieux gérer les cas d’inconduite sexuelle, mais maintien le controversé «devoir de signaler» malgré ses effets pervers.

Le manuel, est-il expliqué dans son avant-propos, est publié sous l’autorité du chef d’état-major de la défense. Il a été élaboré en coopération avec l’avis des experts du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS), en consultation avec le Conseil consultatif externe. Il vise à fournir au personnel des Forces armées canadienne (FAC) des conseils, des outils et des ressources pour promouvoir une compréhension commune sur l’intervention, la prévention et le soutien en matière d’inconduite sexuelle. Ce manuel sert uniquement à des fins explicatives et éducatives et ne remplace pas les directives, la politique ni les lois actuelles. Si la teneur du document est en contradiction avec une loi, un règlement, une directive, un ordre ou une politique, ces derniers instruments prévaudront.

Dans son quatrième rapport d’étape sur la rapport publié en février dernier, sans tambours ni trompettes, les Forces armées canadiennes reconnaissaient qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour éliminer les comportements sexuels inappropriés en leurs seins.

Le Vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, avait auparavant dans son rapport intitulé Les comportements sexuels inappropriés déposé le 20 novembre 2018 à la Chambre des communes, que les mesures prises par les Forces armées canadiennes pour aider et prévenir les comportements sexuels inappropriés n’ont toujours pas atteint leurs objectifs.

Il déplorait, notamment, que la police militaire avait tendance à ne pas informer adéquatement les victimes sur le soutien dont elles peuvent bénéficier et sur les mises à jour dans leur dossier. Il s’est aussi dit préoccupé par le manque de formation parmi les aumôniers et les professionnels de la santé.

Dans le but de combler plusieurs lacunes dans les politiques de l’armée en matière d’agression au sein de ses rangs, le manuel de 100 pages tente de rassembler des informations contenues auparavant éparpillés à plusieurs endroits, ce qui, de l’aveu même du ministère de la Défense, semait la confusion et l’incertitude chez plusieurs membres de l’armée, certains n’ayant qu’une vague compréhension de ce qui constituait un comportement inapproprié et de ce qu’il fallait faire si un incident survenait – notamment en ce qui a trait à l’appui à fournir aux victimes.

Le manuel traite, notamment, des rôles, des responsabilités et de la formation disponible pour chaque membre de l’armée, ainsi que des responsabilités supplémentaires des commandants pour soutenir les victimes et enquêter sur les incidents.

À cette fin, les commandants reçoivent également un nouveau document pour les aider à comprendre le traitement progressif des dossiers d’inconduite sexuelle – et se font rappeler de consulter les victimes à chaque étape.

L’effet pervers du «devoir de signaler»

Toutefois, certaines préoccupations restent sans réponse, notamment le règlement sur le « devoir de signaler », qui, selon certains, dissuade les victimes de demander de l’aide si elles ne sont pas prêtes ou désireuses de déposer une plainte officielle.

Le «devoir de signaler» oblige les militaires à dénoncer tous les comportements inappropriés ou criminels – qu’ils soient de nature sexuelle ou non – aux autorités supérieures, qui ensuite entament un processus formel de plainte.

Dans une entrevue à 45eNord.ca en début d’année, le général Jonathan Vance, chef d’état-major de la Défense, déclarait tenir mordicus au maintien du devoir de signaler.

«La chose la plus critique à l’heure actuelle sera de mettre en place un mécanisme qui permette, et je sais que cela semble peut-être un peu vague, mais nous devons créer quelque chose, un processus qui permette à l’obligation de signaler d’exister, car c’est important. Nous ne pouvons pas observer un crime ou observer quelque chose comme cela et ne pas être en mesure de le signaler. »


«Dans le même temps, nous devons protéger les victimes d’une accélération rapide des choses autour d’elles, d’autres personnes qu’elles passant à l’action alors alors qu’elles, les victimes, ne l’ont pas encore fait.», reconnaissait toutefois le chef d’état-major .«Vous savez qu’elles (les victimes, NDLR) sont vulnérables à ce moment-là, lorsqu’elles n’ont pas encore déterminé leur désir d’avancer, et à quel rythme. Nous allons donc mettre en place les mécanismes, les guides, le navigateur, peu importe comment vous les appelez, qui les aideront à franchir les nombreuses étapes et les nombreux choix allant de la blessure à la conclusion la plus réussie possible. C’est la chose la plus importante en ce moment.»

Hélas, le manuel n’apporte pas de réponse définitive à cette question et les Forces armées vont devoir continuer à réfléchir sur la façon de maintenir le devoir de dénoncer tout en atténuant ses effets pervers,

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Nouvelliste et reporter à CKCV Québec et directeur de l’information à CFLS Lévis, dans les années 70, Jacques N. Godbout a aussi travaillé sur le terrain pour divers instituts de sondage. Intervieweur, animateur et recruteur, il a participé à plusieurs projets de recherche qualitative.

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