À l’instigation des conservateurs, la Chambre des communes présente ses excuses à Mark Norman

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Le vice-amiral Mark Norman est désormais libre et confiant dans la suite des choses. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Conférence de presse du vice-amiral Mark Norman et de Me Marie Henein. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
La Chambre des communes a présenté aujourd’hui mardi ses excuses officielles au vice-amiral Mark Norman pour ce qu’il a enduré en faisant face pendant un an et demi à une accusation d’abus de confiance, qui a été finalement suspendue par la Couronne la semaine dernière après une bataille longue, coûteuse et éprouvante.

C’est la députée conservatrice Lisa Raitt qui a obtenu le consentement unanime de la Chambre pour le dépôt d’une déclaration officielle, après la période des questions.

Par cette motion la Chambre des communes reconnaît d’abord les années de loyaux services au Canada de celui qui fut commandant de la Marine royale du Canada avant de devenir vice-chef d’état-major de la Défense. La Chambre exprime également ses regrets pour les difficultés personnelles et professionnelles qu’il a dû subir, et s’excuse auprès de lui et de sa famille pour ce qu’ils ont vécu.

Tous les députés présents ont accepté d’insérer la motion dans les affaires courantes de la Chambre, après la période des questions, et l’ont ensuite rapidement adoptée.

L’ex vice-chef d’état-major de la Défense avait été suspendu de son poste depuis janvier 2017, puis accusé officiellement par la Gendarmerie royale du Canada en mars 2018 d’abus de confiance.

Les procureurs alléguaient que le vice-amiral avait divulgué des documents confidentiels du Cabinet ministériel à des journalistes ainsi qu’à Chantier Davie qui devait convertir un navire ravitailleur pour la Marine royale canadienne, mais que le nouveau gouvernement libéral élu d’alors semblait remettre en cause.

Le contrat de 700 millions $ avait été accordé par le précédent gouvernement conservateur. Le navire a bien été converti et vogues par toutes les mers et tous les océans de la planète, tandis que le vice-amiral, lui, voyait sa carrière brisée et devait se battre contre des accusations d’abus de confiance.

Mais, mercredi 8 mai, les procureurs de la Couronne annonçaient qu’ils abandonnaient l’accusation d’abus de confiance déposée contre le vice-amiral Mark Norman.

La Couronne affirmait ne pas avoir de «perspective raisonnable» d’en arriver à une condamnation du vice-amiral, insistant longuement sur le fait qu’il s’agissait d’une décision sans aucune ingérence politique dans ce dossier.

La poursuite disait avoir reçu de nouvelles informations, fournies par les avocats de Mark Norman en mars dernier, qui ont offert «un plus grand contexte» à l’affaire et qui ont amené le Service des poursuites pénales du Canada a conclure qu’il «n’existe plus de perspective raisonnable de condamnation» tout en pesant « l’intérêt public de donner suite à l’accusation » .

D’autant plus que l’ancien ministre conservateur Peter MacKay a déclaré récemment que le vice-amiral avait reçu l’approbation du cabinet pour parler à Davie du contrat.

Malgré la suspension des accusations, le vice-amiral Norman est sorti amer de cette aventure: «Le système de  »procurement » (acquisition, NDLR) de la Défense est très compliqué. C’est pas simple et c’est aussi dégoûtant d’une certaine façon. Et quand je pense à ce qui s’est passé dans ma situation spécifiquement, j’ai confiance que tout ce que j’ai fait, c’était dans les intérêts de la Marine royale canadienne, des Forces armées canadiennes, et des Canadiens et Canadiennes.» , a déclaré après la suspension des accusations le vice-amiral qui a toujours clamé son innocence et dont la Défense nationale avait dans un premier temps refusé de payer les frais encourus pour se défendre qui montaient à rien de moins qu’un demi-million de dollars.

Depuis, les accusateurs se retrouvent au banc des accusés devant le tribunal de l’opinion publique et tentent tant bien que mal de justifier leur travail dans cette affaire.

Si le Service des poursuites pénales du Canada a dit avoir suspendu les procédures contre le vice-amiral Mark Norman après avoir déterminé qu’il n’existait plus de perspective raisonnable de condamnation, la GRC, quant à elle est passée en mode défense et justification après avoir été accusée par les avocats de Mark Norman d’avoir omis de rencontrer des témoins clés lors de son enquête de deux ans, dont plusieurs anciens ministres conservateurs et leurs employés.

Et l’apparence d’ingérence politique dans l’affaire Mark Norman n’allait pas non plus passée inaperçue: «En regardant objectivement la séquence des événements de l’affaire Mark Norman, plusieurs éléments semblent indiquer qu’il y a eu de l’ingérence politique de la part de Justin Trudeau et de son gouvernement.», écrivait le professeur Dave Blackburn sur 45eNord.ca le 10 mai, deux jours après la suspension des accusations.

Les Forces armées canadiennes doivent maintenant s’activer pour trouver de nouvelles fonctions au vice-amiral Norman, qui déclarait le 8 mai en conférence de presse en réponse à une question de 45eNord.ca au mess du NCSM Bytown  quelques heures après la suspension des accusations  qu’il s’attendait maintenant – et qu’il souhaitait – retrouver le poste de vice-chef d’état-major de la Défense, même si son poste de chef d’état-major adjoint de la Défense a été pourvu depuis sa suspension en janvier 2017.