Abandon des accusations contre le vice-amiral Norman! (VIDÉO)

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Le vice-amiral Mark Norman est désormais libre et confiant dans la suite des choses. (Nicolas Laffont/45eNord.ca)
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Mise à jour à 17h35

Dans une déclaration transmise aux médias en fin de journée, le chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance écrit: «Cette suspension [des accusations, NDLR] modifie les circonstances qui m’ont poussé à relever le vice-amiral Norman de ses fonctions militaires en janvier 2017, conformément à l’article 101.09 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes. […] Dans ce contexte, je discuterai avec le vice-amiral Norman de son retour à ses fonctions militaires dès que possible.


Coup de théâtre au palais de Justice d’Ottawa ce mercredi 8 mai, alors que les procureurs de la Couronne ont annoncé qu’ils abandonnaient l’accusation d’abus de confiance déposée contre le vice-amiral Mark Norman.

C’est dans une salle comble du palais de justice d’Ottawa que le dénouement s’est produit.

Alors que 10h pile sonnait en ce mercredi matin, la Couronne a affirmé ne pas avoir de «perspective raisonnable» d’en arriver à une condamnation du vice-amiral. Elle a aussi insisté longuement sur le fait qu’il s’agissait d’une décision sans aucune ingérence politique dans ce dossier.

La poursuite a dit avoir reçu de nouvelles informations, fournies par les avocats de Mark Norman en mars dernier, qui ont offert «un plus grand contexte» à l’affaire et qui ont amené le Service des poursuites pénales du Canada a conclure qu’il «n’existe plus de perspective raisonnable de condamnation» tout en pesant « l’intérêt public de donner suite à l’accusation » .

L’ex vice-chef d’état-major de la Défense a été suspendu de son poste depuis janvier 2017, puis accusé officiellement par la Gendarmerie royale du Canada en mars 2018 d’abus de confiance.

Les procureurs alléguaient que le vice-amiral avait divulgué des documents confidentiels du Cabinet ministériel à des journalistes ainsi qu’à Chantier Davie qui devait convertir un navire ravitailleur pour la Marine royale canadienne, mais que le nouveau gouvernement libéral élu d’alors semblait remettre en cause.

Le contrat de 700 millions $ avait été accordé par le précédent gouvernement conservateur. Le navire a bien été converti et vogues par toutes les mers et tous les océans de la planète, tandis que le premier des ravitailleurs commandés auprès de Seaspan ne sera pas prêt avant au moins 2023, et le deuxième quelques années après!

Le système de procurement (acquisition, NDLR) de la Défense est très compliqué. C’est pas simple et c’est aussi dégoûtant d’une certaine façon. Et quand je pense à ce qui s’est passé dans ma situation spécifiquement, j’ai confiance que tout ce que j’ai fait, c’était dans les intérêts de la Marine royale canadienne, des Forces armées canadiennes, et des Canadiens et Canadiennes.

Vice-amiral Mark Norman

Le vice-amiral, qui s’est adjoint les services de Me Marie Henein et Me Christine Mainville, a toujours affirmé être innocent, et le procès devait commencer au mois d’août, soit juste avant le déclenchement des élections fédérales et aurait pu être extrêmement dommageable pour Justin Trudeau en pleine campagne électorale.

L’ancien commandant de l’Armée canadienne et député Andrew Leslie avait même proposé de venir témoigner pour l’amiral et contre le gouvernement fédéral. Il est d’ailleurs apparu brièvement peu avant l’entrée de Mark Norman dans le palais de justice, pour le saluer et le soutenir, devant caméras.

Un dossier colossal aux pieds d’argile

Mais depuis le début des procédures judiciaires au printemps 2018, les avocats de Mark Norman se plaignaient d’ingérence politique et d’obstruction du gouvernement aux demandes de documents et communications internes nécessaires à la défense de leur client.

Après des mois et des mois de demandes et de requêtes, ce sont finalement des dizaines de milliers de documents à travers sept ministères qui ont été révélé à l’équipe d’avocats de la défense.

Toutefois, un témoignage en décembre 2018 est venu mettre un nouveau grain de sel dans cette victoire de la défense, alors qu’on apprenait que des noms de codes étaient utilisés en interne à la place du nom de l’amiral (Mark Norman) et avaient pour conséquences que les recherches des documents et communications internes avec son nom étaient dans les faits incomplètes.

Mes Henein et Mainville sont même allés jusqu’à demander les communications personnelles du premier ministre.

Depuis que la Cour suprême a rendu un jugement en 2006, pour qu’un accusé soit reconnu coupable d’abus de confiance, la Couronne doit prouver non seulement qu’il y a eu une intention criminelle, mais aussi un bénéfice personnel à agir de la sorte.

Or, c’était loin d’être le cas dans ce dossier!

La question reste de savoir ce que fera le général Jonathan Vance, chef d’état-major de la Défense, qui avait retiré le vice-amiral de son poste, et si ce dernier demandera des comptes tant au gouvernement fédéral qu’au ministère de la Défense nationale.

Après être sorti du Palais de Justice, le vice-amiral a déclaré en conférence de presse ce midi au mess du NCSM Bytown en réponse à une question de 45eNord.ca qu’il s’attendait maintenant – et qu’il souhaitait – retrouver le poste de vice-chef d’état-major de la Défense qu’il occupait quand toute cette affaire s’est déclenchée

«Il y a trois ans j’ai été choisi pour le poste de vice-chef d’état-major de la Défense, quand la décision a été prise de me suspendre j’étais à ce poste. Je crois que pour moi et pour les Forces armées canadiennes, le meilleur choix c’est de retourner dans mon propre poste que j’avais auparavant.»

Quant à la décision de poursuivre ou non le gouvernement Trudeau, le vice-amiral, qui sort d’une bataille juridique longue coûteuse et éprouvante, se donne le temps de la réflexion.

Il faut dire que le ministre de la Défense nationale Harjit Sajjan a déclaré que le gouvernement paierait finalement ses frais liés au dossier. « En se basant sur la décision d’aujourd’hui, le sous-ministre de la Défense nationale a examiné la politique en vigueur concernant la demande du vice-amiral Norman de faire payer ses honoraires d’avocat dans la présente affaire. Je suis d’accord avec ce conseil et je l’ai approuvé. »

Mark Norman a également indiqué qu’il parlerait au cours des prochains jours pour raconter une «histoire importante» non pour blâmer, mais «pour apprendre de cette expérience».

Les Canadiens et Canadiennes ont certainement leurs oreilles grandes ouvertes !